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Moreau invité à rembourser une partie de son salaire et à quitter Nethys

Pendant deux mois, les députés wallons ont auditionné une quarantaine de personnes impliquées de près ou de loin dans le scandale Publifin. Au total, plus de 150 heures d’auditions qui ont débouché sur un rapport préliminaire. Ses conclusions ont été révélées ce jeudi.
  • Rendez-vous lundi

    Le document se définit comme un rapport intermédiaire. Lundi, le bureau de la commission décidera s'il y a lieu de mener de nouvelles auditions d’ici juillet. Il est notamment question de réentendre le secrétaire général de Nethys Gil Simon ou de faire venir Sylvie Marique, l’actuelle patronne du SPW.


  • Notre analyse

    Les commissaires jettent une série de constats et pointent des manquements suite au scandale provoqué par les rémunérations au sein des comités de secteur de Publifin. Personne n’est épargné! Si les nombreuses recommandations visent les administrateurs de Nethys et son management, le gouvernement régional est également appelé à se remuer afin de faire évoluer le contrôle sur les intercommunales et la législation en matière de rémunération des mandats.

    A travers leurs recommandations, les députés ont démontré l’utilité de leur travail d’enquête. Adopté par l’unanimité de membres de la commission, tous partis confondus, le rapport est un signal politique important. Il traduit la volonté de réformer le système de gouvernance en Wallonie. Si, sur certains points comme la transparence des rémunérations ou le contrôle des filiales des intercommunales, les commissaires rejoignent les mesures prises par le gouvernement wallon de Paul Magnette, dans certains cas ils vont au-delà. C’est notamment le cas avec le plafond de rémunérations des dirigeants des intercommunales.

    Le gouvernement admet encore des exceptions au plafond de 245.000 euros dans certains outils publics comme la SRIW, la Sogepa, la Sowalfin mais aussi chez Nethys où il fixe le montant à 302.500 euros.  Les députés de la commission ont voulu aller plus loin en interdisant cette exception. C’est 245.000 euros pour "l’ensemble des situations actuelles et futures ". Il est aussi proposé de ramener le nombre d’administrateurs à maximum 20, contre 30 actuellement, au sein des conseils d’administration des intercommunales.

    À côté de ces exigences parlementaires, qui risquent de provoquer quelques tensions avec le gouvernement, les commissaires n’ont pas non plus peur de se frotter aux dirigeants de Nethys et plus largement au monde politique liégeois qui défend le modèle de l’intercommunale.

    La commission appelle à un grand nettoyage de la maison Nethys en réévaluant la structure complète du groupe. Outre la suppression de Finanpart, le rapatriement du GRD Resa dans Publifin et le retour du pouvoir aux mains des communes, le cas de Stéphane Moreau fait couler beaucoup d’encre. " Il doit partir ", estiment les députés qui plaident pour un renouvellement complet du conseil d’administration et le comité de direction de Nethys. " Il faut écarter les personnes dont la responsabilité est engagée dans les manquements et les dysfonctionnements identifiés dans le présent rapport", souligne la commission.

    Stéphane Moreau, comme d’autres membres du comité de direction, est aussi appelé à rembourser une partie du salaire perçu  d’une façon " illégale ". Le rapport pointe par exemple "les lois sociales dues par le directeur général en tant qu’indépendant qui ont été prises en charge avec effet rétroactif par l’intercommunale", ou des bonus à court terme qui s’ajoutent à la rémunération fixe " déjà de loin supérieure au plafond de 245.000 euros pour plusieurs membres du comité de direction ".

    La pression repose maintenant sur le nouveau conseil d’administration de Publifin qui va devoir se positionner par rapport à toutes ces recommandations et " examiner la régularité des rémunérations versées aux membres du conseil d’administration " et " à évaluer toutes les possibilités d’action pour aboutir au remboursement des sommes illégitimement perçues ".

    Au-delà du cas Nethys, ce rapport marque le retour de l’intérêt communal en Wallonie. On l’a vu pendant les auditions, la galaxie Nethys s’est étendue au fil du temps en multipliant "les investissements dans de nouveaux créneaux d’activité qu’il s’agisse de nouveaux secteurs, comme celui des assurances avec le rachat de l’Intégral, ou qu’il s’agisse de nouveaux territoires comme le rachat d’actions dans la presse provençale ou les investissements réalisés au Kenya ou au Congo". Pour les commissaires, "ces développements apparaissent toujours plus éloignés de l’intérêt communal qui fonde pourtant l’action des pouvoirs locaux". Face à ce constat décrié dans le dossier Nethys, le rapport appelle le monde politique wallon à "ouvrir un débat sur les limites des activités relevant du champ intercommunal et sur les activités relevant de l’initiative publique industrielle régionale." Si la question de l’avenir de Nethys est posée, il en va pour les autres intercommunales publiques qui se sont détournées de leur mission publique.

  • C'est la fin de cette conférence de presse

    La présidente de la Commission Olga Zrihen a annoncé en fin de séance que les commissaires auront une nouvelle réunion lundi. Ils y décideront des personnes qui seront appelées pour être auditionnées devant la Commission d'enquête dans les prochaines semaines.

    Le rapport définitif est toujours prévu pour la mi-juillet. 

  • C'est l'heure des questions des journalistes

    "Ce n'est parce que l'on fixe un plafond de 245.000 euros que ceux qui n'y sont pas doivent y arriver. Cela dépend de beaucoup de critères que rencontre ou non l'intercommunale", explique Jean-Luc Crucke. 

    "Le câble doit rester un actif public. C'est au parlement de voter un décret maintenant", explique Dimitri Fourny.

    "Pour le remboursement, ce n'est pas un présence versus absence. Le problème au sein des comités de secteur était bien plus large. Ceux qui ont été 100% présent seront concernés aussi", précise Stéphane Hazée.

    "Nous allons analyser les carences d'information et déterminer en bureau lundi quelles sont les auditions qui doivent encore être menées. Mais nous ne rentrerons pas dans un cirque où nous serons les cocus. Entendre André Gilles une 4e fois ne servirait à rien par exemple. Il a répondu sous serment, on ne doit pas continuer juste pour le plaisir", répond Patrick Prévot à une question sur la suite du programme.

    "Nous avons écrit ce rapport en toute indépendance. Nos présidents de parti ne sont jamais intervenus. Diviser les partis aujourd'hui n'est pas une bonne idée. Nous voulons justement nous montrer unis", explique Jean-Luc Crucke, immédiatement suivi par les trois autres membres du Bureau. "Remercions également la présidente pour le travail qu'elle a effectué pendant toutes ces semaines", conclut Jean-Luc Crucke, avant d'ajouter "et ce n'est pas fini", sous les rires de la salle.

  • "Nous voulons que le câble reste un bien public wallon et qu'il soit protégé par voie décrétale"

    "Au niveau de la structuration du groupe, il apparaît que les relations intra-groupes (Resa, Publifin, Nethys) ne respectent pas le droit européen des marchés publics. Il faudra continuer les travaux pour faire la lumière à ce propos-là. Il reste d'importantes zones d'ombre. Au niveau du respect des marchés publics par le management, la directive européenne a également été bafouée. Nous recommandons dès lors qu'il y ait une mise en conformité immédiate du groupe. Nous demandons une évaluation complète des contrats liés à la consultance", explique Dimitri Fourny.

    "Le lien entre les communes et la province n'existait plus avec Resa. Il est donc nécessaire de prendre des mesures pour se mettre en conformité. Resa doit retourner dans le giron de Publifin. Si cela ne se fait pas, nous prendrons des mesures pour l'obliger. La subsidiation croisée reste à ce jour une notion que nous devons encore éclaircir. Nous demandons à la CWAPE de se pencher sur cet élément pour nous apporter des réponse", poursuit-il. 

    "Les actionnaires publics auraient dû être consultés. Ils n'ont pas pu émettre d'avis sur la diversification menée par Nethys (Elicio, journaux dans le sud de la France, investissements au Congo...). Les prêts octroyés par Nethys et Resa sont contraires à la législation sur les marchés publics. Il nous reste encore des éléments à éclaircir. Nous recommandons à la CWAPE d'exercer ses fonctions de manière proactive: vérifier l'indépendance de Resa, y a-t-il eu subsidiation croisée? Nous voulons également que le câble reste un bien public wallon et qu'il soit protégé par voie décrétale", conclut le député humaniste.

  • "Nous voulons renforcer le pouvoir des communes"

    "Qu'en fera le gouvernement? Qu'en fera le management de Publifin? Ecolo est dans l'opposition, mais espère que les choses vont changer", déclare d'emblée Stéphane Hazée.

    "Dans cette affaire, on remarque l'absence de désignation d'un administrateur régional, cela aurait aidé à clarifier les choses. On veut une application des décrets pris à l'issue de cette commission, un contrôle externe de la Cour des comptes, mais il y a également un travail à faire en termes d'accompagnement des mandataires locaux. Il y a une confiscation du pouvoir au sein de la direction de Nethys. La Province de Liège a le pouvoir en mains, mais une commune peut également intervenir lors d'une Assemblée générale. Il y a eu des dysfonctionnements au sein du CA", poursuit-il.

    "Nous faisons un grand nombre de recommandations pour renforcer le pouvoir des communes, améliorer la gouvernance au sein des CA. Nous proposons également de supprimer Finanpart (filiale obscure créée entre Publifin et Nethys) qui aidera également à faire toute la clarté sur les processus de décision", conclut le député Ecolo.

  • "Nous mettrons le plafond de 245.000 euros, sans aucun bonus à court ou à long terme"

    "On a pointé que la mise en oeuvre du décret du 24 avril 2014 (création d'une commission d'éthique et de déontologie) n'a pas eu lieu. Elle aurait pourtant réglé beaucoup de problèmes. Nous souhaitons soumettre les mandats privés à la règle de plafonnement de 150%. Nous demandons aussi que les mandataires non-élus soient soumis aux mêmes règles de plafonnement que les mandataires élus. Nous souhaitons également l'obligation pour tout administrateur ou gestionnaire d'intercommunale de percevoir les rémunérations sous le mandat d'une personne physique et non morale", explique Patrick Prévot.

    "Les objectifs à remplir pour la partie variable du salaire du management étaient fixés à posteriori, ce qui n'avait aucun sens. Nous n'avons pas la possibilité d'imposer tous nos choix mais nous invitions le CA de Publifin à évaluer la légalité des rémunérations. Nous demandons le remboursement et nous espérons que le CA sera coopératif. Nous saisirons l'inspection sociale pour discuter de la prise en charge des lois sociales. Nous mettrons le plafond de 245.000 euros, sans aucun bonus à court ou à long terme", poursuit-il.

    "Pour toutes les intercommunales, nous devons revenir à une mission de service public, pour l'intérêt communal", conclut le député socialiste.

  • "Ils devront rembourser"

    "Le CA du 21 juin 2013 crée des comités de secteur et prévoit des rémunérations. Il y a des anomalies. Rien n'est évoqué, il n'y a pas un ordre du jour, on n'a pas transmis de PV aux membres. Ce CA est insuffisant pour proposer des rémunérations. Le 29 juin, au moment de mettre en conformité les statuts, l'intercommunale dit que les comités de secteur doivent être exécutifs. Or, ils sont consultatifs. C'était illégal. Les sommes ont été illégitimement perçues, ce qui veut dire que nous exigeons des remboursements. Nous demandons au CA de Publifin d'exiger ces remboursements. Sinon, cela se réglera devant les tribunaux. Si cela n'est pas fait, se sera au gouvernement d'agir", explique Jean-Luc Crucke.

    "On recommande que les rémunérations soient prévues dans le code. Elles devront également être liées au taux de présence", conclut le député libéral.

  • Marc Uyttendaele et Marc Verdussen pour défendre les 5 parlementaires assignés en justice

    "C'est un dossier humainement difficile. Derrière tout cela, il y a des femmes, des hommes, des ambitions politiques. Par rapport à la citation dont nous faisons l'objet, nous avons choisi Marc Uyttendaele et Marc Verdussen pour défendre nos intérêts dans cette procédure. Nous resterons unis jusqu'au bout", déclare d'emblée Jean-Luc Crucke.

    → Le député MR fait référence à Nethys qui a annoncé par la voix de ses avocats assigner les 5 principaux commissaires en Justice pour atteintes aux droits de la défense. L'entreprise reproche à la présidente de la commission Olga Zrihen (PS) et aux députés Patrick Prévot (PS), Jean-Luc Crucke (MR), Dimitri Fourny (cdH) et Stéphane Hazée (Ecolo) des atteintes à l’honneur et à la présomption d’innocence, de la partialité, des auditions exclusivement à charge et des fuites dans la presse.

  • Un mot de remerciement de la présidente

    La présidente de cette Commission d'enquête Publifin Olga Zrihen (PS) commence par remercier les députés, les journalistes et le personnel du Parlement wallon.

  • La conférence de presse commence à 9h30

    ©BELGA

  • Bonjour à toutes et à tous.

    Bienvenue pour suivre en direct la conférence de presse qui va dévoiler les grandes recommandations qui émanent du rapport intermédiaire des commissaires de la Commission d'enquête parlementaire Publifin.

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