Nethys fait geler les comptes de Moreau, Bayer et Heyse

©Photo News

Des huissiers de justice ont fait le tour des banques concernées ce jeudi afin de leur ordonner de geler les comptes de Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer. Les banques ont maintenant un délai maximal de quinze jours pour révéler les montants gelés sur les comptes.

Pas de trêve des confiseurs dans le volet judiciaire du dossier Nethys. La nouvelle direction de Nethys, sur la base d’une requête unilatérale, a obtenu trois ordonnances de saisie conservatoire sur les comptes en banque de Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, tous les trois ex-dirigeants de Nethys. Globalement, cela signifie que les juges des saisies des tribunaux de première instance de Liège (pour Stéphane Moreau et Bénédicte Bayer) et de Nivelles (pour Pol Heyse) ont accédé à la demande faite par les nouveaux dirigeants de Nethys de faire geler les comptes en banque des trois précités. Les ordonnances concernant Stéphane Moreau et Bénédicte Bayer ont été rendues le 20 décembre. Celle touchant les avoirs bancaires de Pol Heyse a été donnée le 24 décembre.

Au total, Nethys tente de récupérer 15 millions d’euros.

Des huissiers de justice, en possession des ordonnances, ont donc fait le tour des banques concernées ce jeudi afin de leur ordonner de geler les comptes en banque visés. Ces mêmes huissiers se sont également présentés chez l’assureur Integrale, auprès duquel les trois anciens dirigeants de Nethys disposent d’assurances-groupe. À partir de ce vendredi, les comptes en banque de Stéphane Moreau, de Pol Heyse et de Bénédicte Bayer sont donc gelés et les banques ont un délai maximal de quinze jours pour révéler les montants qui s’y trouvent.

Pour mémoire, Stéphane Moreau a bénéficié d’indemnités à hauteur de 9,1 millions d’euros, une somme à laquelle il faut ajouter le versement de 2,5 millions sur son assurance-groupe. Pol Heyse a lui reçu 1,5 million d’euros sous forme d’indemnités et 771.000 euros sur son assurance-groupe. Quant à Bénédicte Bayer, elle a perçu 998.000 euros d’indemnités et 202.000 euros sous forme de montants versés sur son assurance-groupe chez Integrale.

Précisons qu’à l’heure actuelle, Diego Aquilina, le patron d’Integrale, qui avait touché 3,5 millions d’euros, n’est pas concerné par les saisies conservatoires ordonnées ce jeudi. Au total, Nethys tente donc de récupérer un peu plus de 15 millions d’euros.

Quinze jours pour répondre

À partir de la signification des saisies, les banques concernées ont donc un délai maximal de quinze jours pour révéler les montants gelés sur les comptes en banque. Les trois anciens managers licenciés de Nethys, Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, ont de leur côté 30 jours pour faire opposition au jugement d’ordonnance de saisie conservatoire et le contester.

Si des mouvements ont récemment été effectués, la banque où se trouvent les comptes gelés ne doit rien révéler de ces mouvements.

Voilà pour la procédure. A ce stade, les banques ne sont tenues à aucune autre obligation. Cela revient à dire que si des mouvements ont récemment été effectués, la banque où se trouvent les comptes gelés ne doit rien révéler de ces mouvements. Ce point devrait alors faire l’objet d’une autre procédure en justice, au pénal cette fois. Par contre, s’il s’avère que les titulaires des comptes en banque visés se sont organisés pour, de façon frauduleuse, se rendre insolvables, ils devront probablement répondre de leurs faits et gestes au pénal. À la suite de cette ordonnance, les montants se trouvant sur les comptes en banque vont donc être gelés dans l’attente du résultat des procédures judiciaires qui ont été introduites.

On le voit, tant la nouvelle direction de Nethys que le gouvernement wallon semblent bien décidés à récupérer tout ce qui peut l’être concernant les indemnités astronomiques versées aux anciens dirigeants de Nethys à la suite d’une décision du comité de nomination et de rémunération alors dirigé par l’homme d’affaires François Fornieri.

Contre-attaque en 4 temps

Depuis le mois d’octobre, le gouvernement wallon, suivi ensuite par la nouvelle direction de Nethys, n’est pas resté les bras croisés et a redoublé d’imagination pour récupérer ce qui pouvait l’être. On se souvient encore de la conférence de presse organisée le dimanche 6 octobre par Elio Di Rupo, le ministre-président wallon, et par Pierre-Yves Dermagne, le ministre wallon des Pouvoirs locaux, pour annoncer l’annulation de la vente des trois filiales de Nethys, VOO, Elicio et Win.

Nethys va intenter une action au civil visant au remboursement des sommes indûment perçues par Stéphane Moreau, Bénédicte Bayer et Pol Heyse.

La salve suivante date de la mi-décembre, lorsque Pierre-Yves Dermagne et le gouvernement wallon ont pris un arrêté annulant les décisions prises en mai 2018 d’indemniser les anciens dirigeants de Nethys. Cet arrêté signalait la présence d’irrégularités et de manœuvres illégales dans le versement des indemnités, dans le but de contourner les règles édictées par le décret gouvernance wallon.

Enfin, juste avant Noël, les nouveaux dirigeants de Nethys, Renaud Witmeur et Laurent Levaux, sortaient du bois pour annoncer la volonté de Nethys d’intenter une action au civil visant au remboursement des sommes indûment perçues par Stéphane Moreau, Bénédicte Bayer et Pol Heyse. D’après nos informations, cette action devant une juridiction civile sera introduite le 9 janvier prochain. Et c’est dans le cadre de celle-ci qu’il faut insérer la requête unilatérale qui a été signifiée ce jeudi aux banques.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité