Nethys veut récupérer les 18,6 millions versés à son ancien management

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L’intercommunale Liégeoise Nethys va déposer une citation en dommages et intérêts afin de récupérer les indemnités versées à ses anciens dirigeants Moreau, Heyse et Bayer.

Nouveau coup d’accélérateur dans la saga Nethys. Après l’acte politique et la décision du gouvernement wallon PS-MR-Ecolo d’annuler vendredi dernier une partie des actes ayant conduit au versement des 18,6 millions d’indemnités aux anciens managers de l’intercommunale liégeoise, Nethys se lance dans la bataille judiciaire. "Nous attendions l’arrêté d’annulation du gouvernement wallon pour agir. Cela nous donne un argument juridique de plus", explique Renaud Witmeur, le CEO ad interim de Nethys.

L’action de Nethys au civil rejoint ainsi celles de sa maison-mère Enodia et du gouvernement wallon qui ont tous deux mandaté leurs avocats en vue d’introduire une action civile visant aux remboursements des sommes indûment perçues par les anciens dirigeants Stéphane Moreau, Pol Heyse, Bénédicte Bayer. "Suite au comité d’actionnaires entre Enodia et Nethys qui s’est tenu mardi, une citation en dommages et intérêts a été lancée par Nethys pour récupérer les montants liés aux indemnités de rétention. Enodia va se joindre à notre citation", explique Renaud Witmeur, le CEO ad interim de Nethys. Et de préciser qu’il fallait agir rapidement "et saisir le civil avant que le pénal soit saisi. C’est la voie la plus rapide et la plus efficace."

Moreau gagnait 1,5 million par an

Stéphane Moreau gagnait en fait 1,5 million par an, et non 1 million.

Soutenu par son conseil d’administration, le management de Nethys vise sans surprise les montants astronomiques qui ont été touchés par l’ancien management entre mai 2018 et le 9 octobre dernier, trois jours après que l’exécutif régional eut décidé d’annuler les ventes, par Nethys, de trois de ses filiales (VOO, Elicio et Win). "Outre les indemnités de rétention, l’action intentée par Nethys vise aussi les bonus qui ont fait qu’ils ont touché plus que ce que prévoit le décret de gouvernance", précise encore Renaud Witmeur. On parle de 11,788 millions pour Stéphane Moreau, 2,332 millions pour Pol Heyse et 1,221 million pour Bénédicte Bayer.

Une petite parenthèse n’est pas inutile. Les investigations menées par le management de Nethys pour chiffrer au centime près ce qui a été versé à l’ancien management ont d’ailleurs permis de mettre à la lumière de nouveaux éléments dont le véritable salaire que touchait l’ancien CEO Stéphane Moreau. Contrairement à ce que ce dernier avait affirmé gagner devant le Parlement wallon, lors de son audition pendant la commission d’enquête Publifin (ex-Enodia), son salaire annuel s’élevait à 1,5 million et non un million d’euros.

Aquilina et d’autres épargnés

"Nous attendions l’arrêté d’annulation du gouvernement pour agir."

Cette nouvelle étape judiciaire n’est probablement pas la dernière dans le dispositif qui se met tout doucement en place afin de récupérer les montants qui sont sortis des caisses de Nethys vers l’ancien management. Pour l’heure, si l’action de Nethys vise Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, d’autres personnes pourraient se retrouver dans la tourmente judiciaire. La maison-mère d’Enodia a par exemple mentionné en novembre dernier qu’elle estimait aussi devoir récupérer les 3,5 millions d’indemnités versées à Diego Aquilina, le patron de l’assureur d’Integrale, un actif de Nethys. "Mais il n’y a que Integrale qui a subi un dommage", estime Renaud Witmeur. Or, comme l’explique Laurent Levaux, administrateur de Nethys, "en tant qu’organisme d’assurance régi par des règles nationales, les actionnaires d’Integrale ne sont pas en droit d’intervenir dans la compagnie d’assurance comme s’il s’agissait d’une autre entreprise. C’est donc le conseil d’administration d’Integrale qui a le plus de pouvoir."

Les anciens membres du comité de rémunération de Nethys "ne sont également pas visés pour l’instant", précise Nethys. Présidé à l’époque par l’homme d’affaires liégeois François Fornieri, c’est ce comité qui avait permis à l’ancien management de Nethys de partir avec ces fameuses indemnités et bonus.

Semaine cruciale pour VOO

À côté du volet judiciaire, le dossier de la vente de la filiale VOO au fonds américain Providence rentre dans une semaine cruciale. Dans la foulée du prochain comité d’actionnaires jeudi, Nethys doit présenter en soirée aux administrateurs d’Enodia l’état d’avancement des discussions avec Providence. Depuis quelques semaines, Nethys tente de renégocier une série d’accords passés entre l’ancien management de Nethys et Providence dans le cadre de la cession de 51% de VOO. Ensuite, vendredi, un nouveau conseil d’administration d’Enodia sera sollicité par Nethys pour qu’il donne son avis conforme. Cette étape, qui devra encore passer par l’aval du gouvernement wallon, permettra à Nethys d’ouvrir une "due diligence". Dans le cadre de la renégociation de l’accord entre Nethys et Providence, cette due diligence ouvrira une série de documents aux Américains afin de leur permettre d’analyser en profondeur leur cible sur base des nouveaux critères de calculs repris dans le projet de deal.

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