Passe d'armes judiciaire entre Integrale et le gouvernement wallon

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Sauver le décret gouvernance tout en accusant le top management de l’assureur liégeois, tel était l’équation complétée par les conseils du gouvernement wallon devant la Cour constitutionnelle, ce mercredi.

Il fallait être patient, ce mercredi, devant la Cour constitutionnelle, mais cela valait le détour. Les hauts magistrats examinaient le recours formé par l’assureur Integrale contre le décret gouvernance, texte qui symbolise la tentative de reprise en main des intercommunales en plein cœur de la saga Nethys-Publifin. L’affaire a été prise en délibéré après quelques éclats de voix dont la vénérable juridiction n’est pas régulièrement témoin.

"Nous avons quitté la procédure pour entrer dans un match d’improvisation débridée"
Jean Bertembourg
Avocat d'Integrale

Le gouvernement wallon avait souhaité, ces dernières semaines, modifier au pas de charge son décret gouvernance afin de plaire à Integrale et s’éviter un recours potentiellement douloureux – à savoir l’annulation pure et simple du décret gouvernance qui handicaperait gravement les suites de la saga Nethys.

"Plus aucune tutelle"

On espérait que ce fût fait ce mercredi mais il en a été d’un jour. C’est ainsi qu’à l’ordre du jour de ce jeudi, au Parlement wallon, figure un cavalier budgétaire, via deux modifications des dispositions du décret gouvernance qui vont, à en croire Me Anne Feyt, fera que "le gouvernement wallon n’aura plus aucune tutelle sur Integrale" ni sur les rémunérations de son personnel.

Insuffisant selon les défenseurs de l’assureur. En premier lieu Me Jean Bourtembourg qui s’est régalé des atermoiements régionaux. "Nous avons quitté la procédure pour entrer dans un match d’improvisation débridée" s’est-il amusé, évoquant "un vent de panique qui a secoué le Landerneau wallon" face à la possibilité d’un arrêt d’annulation.

"Le gouvernement wallon n’aura plus aucune tutelle sur Integrale"
Me Anne Feyt
Avocate du gouvernement wallon

Me Bourtembourg a également demandé à ce que soient écartés des débats les pièces concernant les rémunérations de l’ex-top management de Nethys. "Le conseil d’administration de Nethys ne fixe pas la rémunération du CEO d’Integrale!", a-t-il assuré. Ses confrères ont pointé un décret gouvernance qui, selon eux, viole la loi belge sur les assurances ainsi que le droit européen. Bref, une sacrée épée de Damoclès au-dessus de la tête de la Région. Malgré les tentatives de cette dernière d’obtenir un retrait du recours.

Gentil flic et méchant flic

Et donc, après le "gentil flic", Me Feyt, est entré en scène son confrère le "méchant flic", sous les traits de Me Marc Uyttendaele. Qui s’est, peu avant 19h, démené pour justifier le décret gouvernance. "Le gouvernement wallon déploie une énergie hors norme pour sauver un instrument qui a forcément des lacunes car nous sommes en terra incognita. D’une institution économique publique est né un monstre. Integrale est le dernier résidu d’une nébuleuse. Elle est proche de l’ancien top management de son actionnaire Nethys", lance-t-il.

Il embraye en revenant sur la fin de partie du top management de Nethys, évoquant un décret gouvernance qui a permis au gouvernement d’enquêter, "allant d’effarement en effarement, de cauchemar en cauchemar". Pour lui, les rémunérations de "Moreau et consort", c’est "le casse du Glasgow-Londres, le tonneau des Danaïdes du scandale". Puis il se recentre sur Integrale et son CEO Diego Aquilina. "Le comité de rémunération de Nethys, quand il a arrosé le management, a dit qu’il fallait accorder la même rémunération à M. Aquilina. Peut-être que le décret gouvernance n’est pas parfait mais il a permis cette enquête, et ce qui saute aux yeux, ce sont des abus de biens sociaux. L’instruction judiciaire le démontrera."

"Aucune indemnisation scandaleuse"

Me Uyttendaele demande, si la Cour devait retoquer le décret gouvernance, un délai de deux ans pour ce faire ainsi qu’une limitation de cette annulation à l’avenir et pas aux effets déjà produits. "On ne peut admettre que cette belle idée de l’initiative économique publique ait ainsi été abimée par une bande de malfrats", a-t-il scandé.

 "Integrale est le dernier résidu d’une nébuleuse"
Marc Uyttendaele
Avocate du gouvernement wallon

L’ambiance s’est logiquement refroidie et Me Bertembourg a repris la parole pour défendre sa cliente, la requérante. "Le moyen de sauver le décret gouvernance serait-il de salir Integrale? Dire qu’Integrale serait le dernier avatar d’un système pourri et scandaleux est tout simplement faux. Ces gens-là ne sont pas à la botte de Stéphane Moreau. M. Aquilina n’a reçu aucune indemnité scandaleuse", pointe-t-il. Avant que Me Uyttendaele ne revienne à la charge citant un document du comité de rémunération de Nethys, datant de mai 2019 et traitant de la rémunération de M. Aquilina, "qui démontre de manière très claire ce que je dis".

Le délibéré est attendu début 2020.

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