Publifin: l'heure est venue de rembourser!

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C'est ce mercredi vers 18h que la Commission d'enquête parlementaire Publifin doit approuver son rapport intermédiaire, en marge d'une réunion du Parlement de la Communauté française à Bruxelles. Ce rapport qui comprend 90 recommandations sera présenté publiquement ce jeudi. En voici les lignes directrices.

La Commission d'enquête parlementaire Publifin se réunit ce mercredi aux alentours de 18h pour approuver le rapport intermédiaire issu de plusieurs mois d'auditions. Un rapport qui sera présenté publiquement à la presse jeudi, mais que le journal Sudpresse a pu consulter. 70 pages, 90 recommandations: voici les 3 grandes thématiques de ce rapport.

1. Comités de secteur et administrateurs

→ Le rapport estime que les sommes indûment perçues par les mandataires qui siégeaient dans les comités de secteur devront être remboursées. La commission d'enquête tend toutefois à différencier ceux qui ont effectivement participé aux réunions de ceux qui n'y sont jamais venus. Ces derniers devront rendre l'argent qu'ils ont reçu depuis 2015. Si le nouveau CA de Publifin refuse de prendre la décision, ce sera au gouvernement wallon d'agir. En ce qui concerne les administrateurs, les commissaires pointent une rémunération trop importante, ainsi qu'une tutelle insuffisante.

2. Intercommunales et contrôle régional

→ A l'avenir, elles devront servir l'intérêt communal et s'inscrire dans un cadre de service public lié à la commune. Selon le rapport, gouvernement wallon, Paul Furlan (ministre de tutelle de l'époque) et management de Nethys sont tous 3 responsables de l'absence de mise en oeuvre de dispositions légales. Paul Furlan n'a rien su ou voulu savoir, tandis que le gouvernement wallon n'a jamais désigné d'administrateur régional chez Publifin.

3. Marchés publics et plafonds de rémunérations 

→ Les commissaires pointent le fait que les législations sur les marchés publics ont parfois été détournées, y compris chez Nethys. Il faudra désormais impérativement respecter les règles de l'appel d'offre et de la mise en concurrence. Pour ce qui est des plafonds de rémunérations, le gouvernement wallon avait récemment décidé de le limiter à 245.000 euros dans toute une série de structures, dont les intercommunales. Attention toutefois, une intercommunale ne sera pas l'autre, ce qui veut dire que le plafond de 245.000 euros ne sera pas appliqué partout. Il faut que ce montant soit justifié par l'activité exercée. Les commissaires ont également dit stop aux montants complémentaires, dans une filiale, une sous-filiale ou via des mandats privés. Au sein du CA, seuls un président et un vice-président pourront disposer d'une rémunération fixe. L'argent perçu devra être lié à la présence et au vote.

Ce rapport n'est qu'intermédiaire puisque le travail de la Commission d'enquête va se poursuivre jusqu'au moins la mi-juillet, moment où elle devra rendre son rapport final. D'ici là, de nouvelles auditions devraient avoir lieu. Si aucun nom n'a encore filtré à cette heure, un homme a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Il s'agit de Benoît Lutgen, le président du cdH. Dominique Drion (cdH) a raconté en commission s'être rendu au bureau de son président de parti en compagnie de Stéphane Moreau pour lui parler du projet de transformer Tecteo en Publifin/Nethys.

Les députés aimeraient entendre la version de Benoît Lutgen sous serment. Ce n'est toutefois pas le seul président de parti qui pourrait faire l'objet d'une convocation. La décision sur l'agenda des futures auditions sera prise après la présentation officielle du rapport intermédiaire.  

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