Socofe retire son recours contre le décret gouvernance

Pierre-Yves Dermagne (PS), le ministre wallon des pouvoirs locaux, tient à défendre le décret gouvernance. ©BELGA

L'avant-projet de modification du décret de gouvernance par le gouvernement wallon résout, en partie, les points jugés fâcheux par Socofe. La société qui fédère les intérêts des actionnaires communaux wallons dans l’énergie retire, par conséquent, son recours contre le décret devant la Cour constitutionnelle.

La semaine dernière, le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS), avait annoncé sa volonté de modifier certains points du décret gouvernance wallon, permettant, au passage, à certaines sociétés de sortir de la tutelle du gouvernement.

Ce revirement stratégique avait pour but premier de sauver le décret qui faisait l'objet de plusieurs recours devant la Cour constitutionnelle. "Des recours pendants devant la Cour constitutionnelle menacent le décret gouvernance et ses effets. Avec cette modification, j'entends consolider les outils me permettant d'exercer une tutelle administrative pertinente et adéquate sur les intercommunales et ses filiales", avait alors expliqué Pierre-Yves Dermagne.

Nous avons décidé, à l'unanimité, de retirer le recours parce que nous estimons que les modifications proposées nous permettent de fonctionner correctement.
Julien Compère
Président du CA de Socofe

Parmi les plus notables, nous avons retenu Integrale, l'assureur liégeois, filiale à 71% de Nethys, qui maintient son recours, malgré les modifications prévues. Et Socofe dont, nous l'apprenons ce jeudi, le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de retirer le recours contre le décret gouvernance devant la Cour constitutionnelle. "Nous avons décidé, à l'unanimité, de retirer le recours parce que nous estimons que les modifications proposées nous permettent de fonctionner correctement", a commenté Julien Compère, le président du conseil d'administration de Socofe, la société destinée à fédérer les intérêts des actionnaires communaux wallons dans l’énergie. 

Tutelle et avis conforme

Avant les modifications, qui ont été approuvées en première lecture par le gouvernement wallon, le code de la démocratie locale et de la décentralisation - dit le décret gouvernance - obligeait Socofe à demander l'avis conforme de toutes les intercommunales composant son actionnariat, quelque soit leur degré de participation. "Aujourd'hui, seules les intercommunales disposant d'une participation d'au moins 10% nécessiteront que nous demandions l'avis conforme", explique Julien Compère. Une correction du texte initial "qui permettra à Socofe de travailler de manière correcte, ce qui n'était pas le cas précédemment", poursuit Claude Grégoire, l'administrateur délégué de l'entreprise.

En outre, les modalités de la tutelle régionale d'annulation sont en passe d'être discutées avec le gouvernement wallon. Là aussi, le conseil d'administration se félicite de cette ouverture du gouvernement, même si "on avait espéré qu'il n'y ait plus, ni avis conforme, ni tutelle, mais on est conscient du contexte compliqué dans lequel le gouvernement doit opérer", tempère Julien Compère.

Integrale fait de la résistance

Reste donc le recours d’Integrale. Les plaidoiries sont prévues mercredi prochain. Le gouvernement PS-MR-Ecolo joue évidemment très gros car, en cas de victoire d’Integrale devant la Cour constitutionnelle, c’est la survie du décret gouvernance qui est menacée.

On a accédé à 100% des demandes des administrateurs d’Integrale et ils maintiennent leur recours.
Une source proche du dossier

Dans l’entourage du ministre des Pouvoirs locaux, on se montre pourtant confiant. "On a accédé à 100% des demandes des administrateurs d’Integrale et ils maintiennent leur recours. Le fait d’avoir un seul requérant aujourd'hui va probablement isoler Integrale dans sa démarche", avance une source proche du dossier.

Devant la Cour, les avocats de la Région entendent jouer la montre en demandant un éventuel report. Ce gain de temps n’est évidemment pas anodin quand on sait qu’une série d’administrateurs d’Integrale sont appelés à être prochainement remplacés par d’autres personnes favorables aux thèses du gouvernement. Néanmoins, le risque de voir le décret cassé par la cour n’est pas nul . "C’est pour cela qu’on va plaider pour le maintien des effets du décrets. La Cour pourrait ainsi permettre au législateur de revoir sa copie et demander de modifier d’éventuelles erreurs tout en maintenant les effets du décret. Mais évidemment, on n’a aucune garanties".

Une chose semble pourtant acquise : le licenciement de Stéphane Moreau, l’ancien patron de Nethys, est bel et bien acté. "La Cour ne reviendra pas là-dessus. C’est une décision du nouveau conseil d’administration de Nethys", assure-t-on dans l’entourage du ministre des Pouvoirs locaux.



Lire également

Publicité
Publicité