Stéphane Moreau se fait saisir 8 millions d'euros

Nethys a réussi à identifier et bloquer près de 8 millions sur les comptes de son ancien patron Stéphane Moreau. ©anthony dehez

À ce jour, un peu plus de 11 millions d'euros ont été gelés sur les comptes des ex-dirigeants de Nethys sur les 15 millions que la nouvelle direction veut faire saisir.

Personne ne vous le dira comme cela, mais la pêche a été bonne en bord de Meuse. D’après nos informations, la justice a fait geler un peu plus de 11 millions d’euros sur les comptes de Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, tous les trois anciens dirigeants de l’intercommunale, à la demande de la nouvelle direction de Nethys (Renaud Witmeur et Laurent Levaux).

11,2 millions
d'euros
Les saisies ont permis de bloquer 11,2 millions d’euros, dont près de 8 millions dans le chef de Stéphane Moreau.

Pour mémoire, en lançant cette action en saisie conservatoire, la nouvelle direction de Nethys cherchait à faire bloquer un peu plus de 15 millions d’euros. On n’est donc pas loin du compte et la différence entre les deux montants peut s’expliquer par le fait que les versements ont été effectués en différentes tranches et à différents moments. Il est donc possible – et légal – que les dirigeants aient effectué des placements avec des montants qu’ils auraient perçus en 2018, par exemple.

On se souviendra que la nouvelle direction de Nethys s’était tournée vers le tribunal de première instance de Liège (pour Stéphane Moreau et Bénédicte Bayer) et celui de Nivelles (pour Pol Heyse) afin d’effectuer des saisies conservatoires. Accédant à cette demande, les tribunaux avaient donc mandaté des huissiers en vue de faire la tournée des banques et des assureurs afin de faire geler ce qui pouvait l’être sur les comptes des trois anciens dirigeants.

8 millions d’euros du côté de Moreau

D’après nos informations, les saisies ont permis de bloquer 11,2 millions d’euros, selon la ventilation qui suit. Concernant Stéphane Moreau, 4,8 millions d’euros ont été gelés auprès de la compagnie d’assurance Integrale, 1 million chez ING, 1 million chez BNP Paribas Fortis et 1 million chez Belfius. Concernant les saisies chez Integrale, il s’agit essentiellement de primes d’assurance dans un fonds de pension que Stéphane Moreau aurait pu toucher à l’âge de la retraite. Nethys a donc réussi à identifier et bloquer près de 8 millions sur les comptes de son ancien patron. Initialement, la nouvelle direction entendait récupérer 11,8 millions d’euros. Notons que ces différentes valorisations pourraient encore changer vu qu’il s’agit essentiellement d’investissements sur des comptes-titres.

Concernant Pol Heyse, la justice a saisi 1,8 million d’euros auprès de l’Intégrale, un peu plus de 150.000 chez ING et plus de 400.000 euros chez AXA, un compte dont Pol Heyse serait co-titulaire. En englobant ce compte d’AXA, ce sont près de 2,4 millions d’euros qui ont été gelés. Sans mauvais jeu de mot, on peut dire que le compte est bon, sachant que c’est globalement ce que la nouvelle direction de Nethys entendait bloquer.

Enfin, concernant Bénédicte Bayer, l’injonction du tribunal de première instance a permis de saisir 801.000 euros auprès d’Integrale et quelques montants relativement mineurs auprès d’ING et de BNP Paribas Fortis. Ici, ce sont donc 800.000 euros qui ont été identifiés alors que la nouvelle direction de l’intercommunale pistait 1,2 million d’euros.

Possibilité d'opposition à la saisie

Même si la différence entre les montants saisis et ceux réclamés est encore de près de quatre millions d'euros, le résultat de cette action de saisie conservatoire est plutôt remarquable. On ne dit rien d’autre du côté des acteurs à la manœuvre, même si certains s’étonnent du "fait que Stéphane Moreau ait encore beaucoup d’argent sur ses comptes alors qu’Enodia (la maison-mère de Nethys) avait annoncé son intention de lancer une saisie conservatoire". Ceci étant, faire disparaître les derniers montants versés aurait été pour le moins périlleux et très certainement assimilé à l’insolvabilité frauduleuse, un "jeu" qui n’aurait pas manqué d’attirer l’attention de la justice.

Reste à voir si les principaux intéressés feront une tierce opposition dans le cadre de ces saisies conservatoires. Parmi les avocats contactés, seul Jean-Pierre Buyle, au nom de Pol Heyse, nous a dit son intention de le faire. Affaire à suivre…

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