Un avocat proche de Stéphane Moreau a été perquisitionné

La justice s'intéresse aux conditions de la vente de VOO à Providence lorsque Stéphane Moreau était encore le CEO de Nethys. ©BELGA

Dans le cadre du dossier Nethys, les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la corruption ont perquisitionné le cabinet d'avocats CEW & Partners. Ils cherchent à connaître le rôle précis joué par un avocat de ce cabinet réputé proche de Stéphane Moreau.

Il y a quelques semaines, les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) ont effectué une perquisition dans les locaux du cabinet d'avocats CEW & Partners, à Bruxelles. Si les policiers ont fait le déplacement, c'est parce que l'un des avocats de ce cabinet est considéré comme l'un des conseillers historiques de Stéphane Moreau. Certains, qui l'ont côtoyé, confirment qu'il était toujours très présent dans les locaux de Nethys et le comparent au "bras armé juridique" de Stéphane Moreau, l'ancien homme fort de Nethys. 

Contourner le décret

A priori, cette descente des policiers est à mettre en lien avec la problématique des rémunérations accordées aux anciens dirigeants de Nethys, soucieux de contourner les effets du décret gouvernance. En 2017, afin de connaître les effets de ce décret qui prévoyait le plafonnement des rémunérations des managers à 245.000 euros par an, Nethys a consulté différents cabinets d'avocats. Dans un premier temps, Claeys & Engels s'est prononcé en faisant savoir que ce décret entraînerait la rupture des contrats et dès lors risquait de déboucher sur des indemnités pharaoniques. Un mois plus tard, consulté à son tour, le cabinet CEW & Partners remettait un avis allant dans le même sens

"Les décisions du Comité de nomination et de rémunération de Nethys sont contraires à la loi, à l'intérêt général et à l'intérêt social de Nethys."
Communiqué du gouvernement wallon

La suite, on la connaît. Le 22 mai 2018, pour contrer les effets de ce décret, le Comité de Nomination et de Rémunération (CNR) de Nethys, présidé par l'homme d'affaires François Fornieri, décidait d'octroyer des indemnités de plus de 15 millions d'euros à trois anciens dirigeants de Nethys. Il s'agissait de Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer. 

In fine, le 13 décembre 2019, Pierre-Yves Dermagne, le ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux, décidait de casser ces indemnités, dénonçant leur caractère illégal. "Les décisions du Comité de nomination et de rémunération de Nethys sont contraires à la loi, à l'intérêt général et à l'intérêt social de Nethys", pouvait-on lire dans un communiqué du gouvernement wallon.

Procès-verbal secret

À cette occasion, on apprenait que le conseil d'administration de Nethys n'avait pas validé ces indemnités décidées par le Comité de nomination et de rémunération. Cette décision fut notifiée dans un PV qualifié de "secret" et retrouvé bien plus tard chez un avocat faisant partie du cabinet CEW & Partners. On le sait, cette affaire des indemnités avait été mise à l'instruction à Liège chez le juge Frédéric Frenay. C'est donc probablement sur cette base qu'il a décidé d'envoyer des policiers perquisitionner le cabinet d'avocats.

"Le secret professionnel est essentiel dans l'exercice de nos missions."
Frédéric Heylbroeck
Managing partner de CEW & Partners

Entre-temps, la nouvelle direction de Nethys, assurée par Renaud Witmeur et Laurent Levaux, s'était tournée vers la justice pour faire des saisies sur les comptes des trois anciens dirigeants de Nethys. Cette opération avait permis d'identifier et de geler un peu plus de 11 millions d'euros. 

Comme le veulent les règles déontologiques en la matière, un représentant du barreau de Bruxelles était présent lors de la perquisition, ce qui nous a d'ailleurs été confirmé par Michel Forges, le bâtonnier de l'ordre français du barreau de Bruxelles. Du côté du cabinet, secret professionnel oblige, on ne souhaite pas entrer dans le détail du dossier. "Le respect des dispositions légales et déontologiques propres à notre profession, en particulier le secret professionnel, est essentiel dans l'exercice de nos missions et dans la confiance que nous accordent nos clients", a réagi Frédéric Heylbroeck, le managing partner du cabinet. 

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