Hervé Jamar appelle à montrer les dents face à la Suisse

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Le ministre fédéral du Budget a dénoncé les "révoltantes" révélations sur les pratiques de la filiale suisse de la banque HSBC. Il a appelé les Européens à faire pression sur la Suisse.

Le ministre fédéral du Budget, Hervé Jamar, a appelé dimanche les Européens à "montrer les dents" face à la Suisse après les "révoltantes" révélations sur les pratiques de la filiale suisse de la banque britannique HSBC, accusée d'avoir aidé certains de ses clients à cacher des milliards de dollars pour échapper au fisc.

"Ici, c'est parfaitement révoltant", a affirmé M. Jamar (MR) qui était parmi d'autres l'invité des émissions dominicales 'Mise au Point' de la RTBF et 'Controverse' de RTL-TVi.

Selon le ministre, le cas de SwissLeaks "est particulièrement grave" parce qu'il couvre des actes "délictueux, voire criminels".

Selon une enquête menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et dont les résultats ont été publiés lundi, HSBC Private Bank (Suisse) a mis la main sur 102 milliards de dollars de dépôts venus du monde entier et a activement aidé ses clients à échapper à leurs obligations fiscales en recourant à des structures offshore. En ce qui concerne la Belgique, la fraude porterait sur 6,2 milliards de dollars, répartis dans 4.612 comptes aux noms de plus de 3.000 Belges ou sociétés-écrans appartenant à des Belges.

"Nous devons montrer les dents en Europe (face à la Suisse, ndlr), il est grand temps", a affirmé M. Jamar, en faisant allusion à la chasse à l'évasion fiscale lancée par les Etats-Unis.

Washington a adopté la réglementation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2010 et elle est entrée en vigueur en 2014. Elle demande aux banques étrangères de rapporter au fisc américain les comptes et avoirs de leurs clients désignés comme "personnes américaines".

Le président de la Cellule de Traitement des Informations financières (CTIF), le magistrat Jean-Claude Delepière, a abondé dans le sens du ministre, affirmant que "l'Europe est à la traîne avec ce type de réaction" alors que les Etats-Unis ont "brisé le tabou" avec la Suisse.

Il a souligné que la CTIF (une autorité administrative indépendante, ayant la personnalité juridique, sous le contrôle des ministres de la Justice et des Finances) n'avait pas été informée des dépôts de fonds sur les comptes de HSBC Private Bank.

"Dans le système anti-blanchiment, nous aurions dû être mis au courant. Nous n'avons pas reçu ces informations. Nos homologues en Angleterre ont-ils eu ces informations? Il est évident que si HSBC a mis en place un système de complicité, elle n'allait évidemment pas se livrer auprès des autorités", a-t-il ajouté.

La CTIF a aussi régulièrement attiré l'attention des responsables politiques sur l'ampleur des fonds supposés être blanchis et ceux issus de la fraude fiscale, a indiqué M. Delepière, affirmant qu'il ne faut pas se contenter de l'échelon local. "Le politique a écouté. Mais le politique me semble dépourvu d'intégrer cela dans une menace beaucoup plus globale à notre état démocratique", a-t-il dit.

Plusieurs intervenants ont rappelé que la filiale suisse de HSBC a été inculpée en novembre dernier par le juge d'instruction spécialisé dans la criminalité financière Michel Claise pour fraude fiscale grave et organisée, organisation criminelle et exercice illégal de la profession d'intermédiaire financier puisqu'elle ne détenait pas de licence pour exercer en Belgique.

Les députés d'opposition Ahmed Ahmed Laaouej (PS), Jean-Marc Nollet (Ecolo) et Marco Van Hees (PTB) ont pour leur part mis en doute la volonté de l'actuel gouvernement de mener à bien une véritable politique de lutte contre la fraude fiscale, réclamant davantage de moyens pour l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) et pour la justice.

"Il n'y a qu'un magistrat spécialisé (dans les affaires financières) sur les quatre prévus en province de Hainaut", a dénoncé M. Nollet.

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