Les cadres d'HSBC Suisse bientôt sous mandat d'arrêt?

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L'enquête SwissLeaks révèle que plus de six milliards d'euros ont ainsi fui la Belgique, répartis dans 4.612 comptes aux noms de plus de 3.000 Belges ou sociétés-écrans appartenant à des Belges. Le juge d'instruction belge envisage de lancer un mandat d'arrêt contre la direction.

En 2013 déjà, les noms de milliers de Belges ayant des comptes en Suisse étaient révélés par le consortium de journalistes. Les Belges dont les noms ont été dévoilés arrivaient à cacher leurs comptes en Suisse via des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux. Suite à ces révélations, 494 dossiers sont ouverts à l’inspection spéciale des impôts (ISI) qui leur réclament 434,5 millions d’euros pour un montant total de fonds non déclarés se chiffrant à 6,26 milliards de dollars.

Ces 6.263.163.063,5 dollars, soit, en tenant compte des taux de change de l'époque (2006/2007) et de l'inflation, de 5 à 6 milliards d'euros de 2015 sont répartis dans 4.612 comptes bancaires ouverts aux noms de plus de 3.000 Belges ou de société-écrans appartenant à des Belges, peut-on lire dans le journal Le Soir.

Le préjudice de l'État belge est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros. Les contribuables concernés sont tant des clients qui n'ont pas fait savoir au SPF Finances qu'ils disposaient d'avoirs à l'étranger que ceux qui ont signé des régularisations fiscales (DLU) et des accords fiscaux. Peu de noms de personnalités belges ont déjà été dévoilés. On sait que des diamantaires anversois sont sur les listes, ainsi que l'ancien roi du jeans Pierre Salik.

Le juge d'instruction en charge du dossier est de son côté prêt à émettre des mandats d'arrêts à l'encontre des anciens et actuels dirigeants de la banque, en cas de non-coopération des autorités judiciaires suisses. Le juge d'instruction a envoyé il y a deux mois une commission rogatoire auprès des autorités judiciaires suisses. Jusqu'à présent, la Suisse n'a pas donné de suite à cette demande d'entraide. Cette demande repose sur une convention anti-blanchiment entre la Suisse et le Belgique. Faute d'une meilleure coopération, le juge d'instruction a annoncé qu'il délivrerait des mandats d'arrêts à l'encontre des anciens et actuels dirigeants de la banque. "La banque refuse de donner les informations demandées", a déclaré une porte-parole du parquet belge. "Le juge a dit qu'il était tellement difficile d'obtenir des informations qu'il envisageait de lancer des mandats internationaux contre les dirigeants en place en Belgique comme en Suisse."

Le monde politique a rapidement réagi. Le PS notamment propose trois "mesures fortes" pour lutter contre la grande fraude fiscale:

  • "sanctionner efficacement les conseillers fiscaux qui commercialisent des planifications fiscales illégales",
  • "améliorer et renforcer les sanctions pénales applicables à ces intermédiaires fiscaux (jusqu'à 5 ans de prison et 500.000 euros d'amende assorties d'une interdiction d'exercer" et, en l'absence de sanction pénale,
  • "soumettre ces intermédiaires à des amendes et pénalités administratives et disciplinaires".

Le PTB a proposé la création d'un cadastre des fortunes. "Car, outre qu'elle permet d'appliquer une taxe des millionnaires, comme défendue par le PTB, elle permet un contrôle comparatif des revenus et des patrimoines, ce qui permet d'endiguer la fraude aux impôts sur les revenus, la fraude à la TVA, la fraude aux droits de succession ou encore le blanchiment d'argent".

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