La Commission européenne rejette le budget italien

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L'Europe durcit le ton dans son bras de fer avec la coalition au pouvoir en Italie en rejetant son projet de budget 2019, une première dans l'histoire européenne. La Commission européenne va demander à l'Italie "de réviser son budget", qui sort largement des clous européens. Le gouvernement italien a trois semaines pour revoir sa copie.

La Commission européenne a demandé ce mardi à l’Italie de réviser sa proposition budgétaire pour l’année 2019. Le gouvernement italien dispose de trois semaines pour revoir ses plans.

"Nous le regrettons. La Commission, pour la première fois, se voit obligée de demander à plusieurs pays de revoir leurs plans budgétaires", dit le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrowski.

L’exécutif européen avait sommé la semaine dernière l’Italie de lui fournir des clarifications, mais la réponse est insuffisante. "Les explications n’ont pas contredit nos premières conclusions, une violation des règles budgétaires européennes. La zone euro repose sur la confiance, les règles sont les mêmes pour tous", ajoute-t-il.

L'Italie a trois semaines

Le gouvernement italien, une coalition du parti populiste M5S et de la Ligue d’extrême droite, dispose de trois semaines pour revoir ses plans.

Les prochains rendez-vous pour l'italie

> 26 octobre 

L'Italie, qui a déjà vu l'agence Moody's dégrader la note de sa dette la semaine dernière, attend ce vendredi le verdict de Standard and Poor's.

> 5 novembre 

Les ministres des Finances des pays de l'eurozone se réunissent au sein de l'eurogroupe. 

> 8 novembre 

La Commission européenne présente ses prévisions d'automne. Elle donnera à cette occasion ses projections pour toute une série d'indicateurs macroéconomiques, tant pour l'Italie que pour les Etats membres. 

> 13 novembre 

Fin du délai de trois semaines accordé ce mardi par la Commission européenne pour que l'Italie présente une nouvelle copie de ses projections budgétaire pour l'année 2019. La Commission réexaminera ensuite le document et évaluera si le projet de budget est conforme. 

> 3 décembre 

Nouvelle réunion des ministre des Finances de l'eurozone

Dans un courrier adressé à Rome la semaine dernière, la Commission pointait du doigt le dérapage budgétaire "sans précédent" de l'Italie depuis les nouvelles règles mises en place en 2013 et le risque de "non-conformité grave" de son budget avec les règles européennes. Dans sa réponse, le gouvernement italien avait insisté sur la nécessité. "La dette de l’Italie est à 131% du PIB, c’est le deuxième niveau le plus élevé en Europe et dans le monde, en 2017 cela représentait 37.000 euros par habitant", affirme le vice-président. "La balle est maintenant dans les mains du gouvernement italien. Nous avons trois semaines pour dialoguer avec le gouvernement italien".

Le budget italien, en l’état, prévoit un déficit budgétaire de 2,4% du PIB pour 2019, un chiffre inacceptable pour la Commission. Le précédent gouvernement avait prévu 0,8%. Si l'Italie suit ses plans actuels, il serait de 2,1% en 2020, contre 0% pour le précédent gouvernement.

"Cela n’était jamais arrivé"

Le rejet d’un budget national "est un précédent, cela n’était jamais arrivé jusqu’à présent", renchérit le commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici. "Les plans du gouvernement italien représentent une déviation significative par rapport aux engagements du Conseil européen", dit le commissaire français, "nous ne sommes pas face à un cas borderline, nous sommes face à une déviation qui est claire, nette et pour certains assumées."

"Nous ne sommes pas face à un cas "borderline", nous sommes face à une déviation qui est claire, nette et pour certains assumées."
Pierre Moscovici
Commissaire européen aux Affaires économiques

La Commission européenne se dit "préoccupée par l’impact de ces mesures budgétaires sur le peuple ". Elle appelle l'Italie à faire des efforts pour réduire sa dette. "Ce fardeau laisse l’économie à bout de souffle. En 2017, les intérêts représentaient 67 milliards d’euros, soit pratiquement le budget de l’éducation", dit Pierre Moscovici.

La Commission Juncker rappelle qu'elle a déjà accordé des flexibilités à l'Italie de l’ordre de 30 milliards d’euros. Le pays est le deuxième bénéficiaire du plan Juncker. Il reçoit aussi bénéficiaires des fonds structurels 2020, de l’ordre de 47 milliards d’euros.

Appel au dialogue

"Aujourd’hui n’est pas la fin de l’histoire", dit Pierre Moscovici, "c’est une étape". La Commission espère "qu’un dialogue sera engagé" avec Rome.

"La place de l’Italie est en Europe et dans la zone euro", avait écrit le ministre italien des Finances Giovanni Tria dans sa réponse à la Commission. "Je suis totalement d’accord avec lui", réplique Pierre Moscovici.

2,4
%
La coalition formée de la Ligue et le Mouvement 5 étoiles avait prévu un déficit à 2,4% du PIB en 2019, contre 0,8% pour le précédent gouvernement, puis à 2,1% en 2020 (contre 0) et à 1,8% en 2021. Rome s'est aussi engagée à porter la dette publique, actuellement à quelque 131% du PIB à 126,5% en 2021.

Si rien ne bouge, l'Italie risque de voir la Commission lancer une "procédure pour déficit excessif", susceptible d'aboutir à des sanctions financières correspondant, en théorie, à 0,2% de son PIB. Autrement dit, une amende de 3,4 milliards d'euros, en se basant sur les chiffres de 2017, plane sur le gouvernement italien.

Le président du Conseil italien a déjà fait savoir qu'il n'avait pas de "plan B" et ne veut pas modifier de manière substantielle son projet de budget 2019. Dans le même temps, les chefs de file de l'exécutif italien avaient aussi réaffirmé l'engagement européen de leur pays. "Pour l'Italie, il n'y a aucune chance d'Italexit, de sortie de l'Europe ou de l'eurozone", a martelé Giuseppe Conte. 

Giuseppe Conte, Premier ministre italien. ©REUTERS

 

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