Le coût des pensions étrangle les communes

L'hôtel de ville de Charleroi. ©ILLUSTRA

Le principe de l’autonomie communale peut parfois mener très loin. Ainsi, les communes ont jalousement organisé elles-mêmes le système de pension de leurs agents, avec des caisses locales qui ont fusionné au fil des ans.

Aujourd’hui encore, les agents des pouvoirs locaux constituent un pan distinct de la sécurité sociale. Tellement distinct que l’État intervient dans le paiement de toutes les pensions (salariés, indépendants et fonctionnaires) sauf celle des agents communaux. Ou, plus précisément, des agents statutaires, car les contractuels relèvent du régime des salariés.

Ce régime de pension est très avantageux. En moyenne, le ratio de remplacement (le montant de la pension par rapport au dernier salaire) est de 66% contre 46% pour les contractuels. "L’écart augmente avec la rémunération, précise-t-on à l’Union des villes et communes de Wallonie. Pour un ingénieur, la pension peut quasiment varier du simple au double selon le système."

Express

Les pensions des fonctionnaires communaux nommés sont les seules auxquelles l’État ne contribue pas.

Le financement et la nouvelle cotisation de responsabilisation coûteront 2,25 milliards aux communes d’ici 2016.

 

Les communes wallonnes, bruxelloises et flamandes ont écrit au Premier ministre dans l’espoir d’obtenir la révision de certains paramètres de calcul.

Ce système tenait tant que les agents communaux étaient majoritaires. Aujourd’hui, ils ne représentent plus que 35% du personnel communal. Il faut alors prélever des cotisations allant jusqu’à 41% de la masse salariale (contre 16,36% dans le régime des contractuels…) pour assurer le paiement. Et cela va s’aggraver dans les prochaines années en raison de la pyramide des âges dans les personnels et de la cotisation de responsabilisation, instaurée en 2012 et qui devrait coûter près de 200 millions par an aux communes. "La charge Pensions va rattraper la charge salariale, ça va devenir insoutenable", estime l’UVCW.

Quatre propositions

La catastrophe, ce n’est pas du long terme: dès cette année, ce sera 345 millions de charges supplémentaires et cela grimpera jusqu’à 741 millions en 2016. Sur quatre ans, la facture s’élèvera à 2,253 milliards. "Il faut d’urgence prendre des mesures pour éviter de devoir licencier pour payer les pensions", écrivent les communes wallonnes, bruxelloises et flamandes dans un courrier au Premier ministre et à ses vice-Premiers.

Elles demandent un recours au Fonds de vieillissement (les réserves - 19 milliards - ne peuvent légalement pas être utilisées tant que la dette publique dépasse 60% du PIB) et formulent quatre propositions afin de réduire les dépenses des pensions communales:

  • La pension mixte. Aujourd’hui, l’agent nommé en fin de carrière reçoit une pension de statutaire (alors que les cotisations ont été versées à 16,36% plutôt qu’à 41%). L’idée est de calculer la pension au prorata des années comme contractuel et comme statutaire. La pension mixte existe déjà pour le fonctionnaire nommé qui décide d’aller travailler dans le privé.
  • L’indexation plutôt que la péréquation. Quand les barèmes des agents augmentent, les pensions des ex-statutaires augmentent en parallèle. Elles pourraient être simplement indexées. "Ce serait à la fois moins coûteux et moins paralysant pour la gestion des barèmes des agents en services", disent les communes.
  • Le calcul de la pension. Le montant serait calculé en référence à l’ensemble de la carrière (avec même une réduction des périodes assimilables) plutôt que sur le salaire des dix dernières années.
  • Travailler plus. Les communes demandent des incitants au travail jusqu’à 65 anset la levée des obstacles à la poursuite, volontaire, du travail au-delà de l’âge légal.

C.D.C.

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