Ouvriers-employés: le jeu des sept différences

Les ouvriers ont des préavis nettement moins longs que ceux des employés. © Photo News ©Photo News

Gouvernement, syndicats et employeurs lancent, la semaine prochaine, de nouvelles négociations pour harmoniser les statuts d’ouvrier et d’employé. Un casse-tête.

La distinction entre ouvriers et employés date d’un temps où les "cols bleus" descendaient dans les mines. Aujourd’hui, elle n’a plus guère de sens. En 2011, elle a même été considérée discriminatoire par la Cour constitutionnelle. Celle-ci impose d’aboutir à une harmonisation d’ici le 8 juillet prochain, d’où le branle-bas de combat actuel. À défaut, un ouvrier pourrait très bien aller devant un tribunal du travail et réclamer un préavis identique à celui d’un employé. Un exemple parmi d’autres. Cela ouvrirait une énorme incertitude sociale et juridique dans les entreprises.

Le gouvernement et les partenaires sociaux veulent aboutir aux grandes lignes d’un accord avant Pâques. Jusqu’ici, toutes les tentatives de rapprochement ont échoué. Et pour cause: l’affaire est techniquement complexe et sensible. Certains risquent de perdre des avantages lors d’un rapprochement.

Les différences sont nombreuses entre les deux statuts. Toutes ne sont pas forcément discriminatoires. Voici les grandes lignes de fracture, tout en gardant à l’esprit qu’il existe une multitude de dispositions sectorielles spécifiques permettant de déroger partiellement aux règles générales.

2,7 millions Selon les statistiques de l'ONSS (3e trimestre 2012), il y a 2.702.000 travailleurs dans le secteur privé en Belgique qui sont donc concernés par les réformes à venir: 54,9% d'employés et 45,1% d'ouvriers. 1. Le préavis

1. Le préavis

C’est le nœud du problème actuel. La durée du préavis est sensiblement plus courte pour un ouvrier: elle varie de 28 à 129 jours en fonction de l’ancienneté. Pour un employé, les règles changent selon le salaire. En dessous d’un certain niveau (32.254 euros bruts par an), le préavis est de trois mois par tranche de cinq années d’ancienneté. Au-dessus, il y a deux possibilités. Les nouveaux contrats, depuis 2012, donnent droit à un délai fixe (30 jours par année d’ancienneté). Pour les anciens contrats, employeur et employé doivent se mettre d’accord ou, à défaut, le tribunal doit arbitrer. La "grille Claeys" sert alors souvent de référence: la formule aboutit grosso modo, selon les cas, à entre 1 et 1,2 mois par année d’ancienneté.

Retenez en tout cas qu’un "col blanc" est mieux protégé qu’un "col bleu". En revanche, le licenciement d’un ouvrier doit être motivé. Celui d’un employé ne doit pas l’être.

2. Le "jour de carence"

Le premier jour de maladie d’un ouvrier n’est pas payé (en cas d’incapacité de moins de 14 jours). Celui d’un employé bien.

Par ailleurs, en cas d’incapacité, le salaire d’un ouvrier est garanti et payé par l’employeur pendant 7 jours avant qu’il n’émarge à l’assurance maladie. Pour un employé, cette période est d’un mois.

Préavis et "jour de carence" sont les deux dossiers épinglés comme discriminatoires par la Cour constitutionnelle. Ils sont donc les plus urgents à régler. Mais les divergences entre ouvriers et employés vont bien au-delà.

3. La période d’essai

En début de contrat, elle est très courte pour un ouvrier (de 7 à 14 jours). Elle est bien plus longue pour un employé (de 1 mois à 1 an, la formule la plus fréquente étant six mois).

4. Le paiement du salaire

L’ouvrier est rémunéré par heure de travail, généralement deux fois par mois. Son temps de travail est très précisément enregistré. L’employé est payé par mois, en une seule fois. Le temps de travail n’est pas souvent enregistré (ce qui pousse les syndicats à dire que de nombreuses heures supplémentaires ne sont jamais comptabilisées).

5. Les vacances annuelles

Pour un ouvrier, les (simple et double) pécules sont payés par des caisses de vacances (auxquelles tous les employeurs cotisent). Ils sont calculés sur l’ensemble du salaire (primes comprises) de l’année antérieure. Pour un employé, ils sont payés par l’employeur et calculé selon la durée des vacances, sur base d’un mois de salaire normal. Avantage donc, cette fois, à l’ouvrier.

6. Le chômage temporaire

Jusqu’il y a quelques années, il ne concernait que l’ouvrier, pour des motifs économiques, techniques ou des intempéries. Pour les employés, il était interdit, sauf cas de force majeure. Aujourd’hui, un employé peut également être placé en chômage économique. Mais les modalités restent légèrement différentes d’un statut à l’autre.

7. L’organisation sociale

Toute l’architecture de la vie sociale belge est bâtie en fonction de statuts différents. Ainsi en est-il des commissions paritaires où se nouent les conventions collectives de travail. Conséquences: les échelles barémiques sont différentes. Elles évoluent généralement moins vite avec l’ancienneté chez les ouvriers que chez les employés. Ces derniers bénéficient aussi plus souvent d’un plan de pension complémentaire financé partiellement par l’employeur (les taux de cotisation sont également différents). Ils jouissent aussi plus fréquemment d’avantages extralégaux, comme les chèques repas.

Par ailleurs, l’organisation même des syndicats est basée sur une distinction ouvriers-employés. C’est en particulier le cas à la FGTB, le syndicat le plus décentralisé, où cohabitent par exemple, avec une grande autonomie, le Setca (employés) et la Centrale générale (ouvriers).

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