Ce que vous devez savoir sur le "Kazakhgate"

Armand De Decker.

Armand De Decker est démis de ses fonctions internes au MR. L'opposition réclame une commission d'enquête parlementaire. En cause: l'affaire du Kazakhgate. On vous éclaire sur ce dossier.

C’est une affaire qui lui colle aux basques, depuis les premières révélations balancées fin 2012 par "Le Canard enchaîné". Elle lui pourrit la fin de sa carrière politique – qu’il rêvait certainement plus policée et moins chahutée. La pression est maximale sur l’ancien président du Sénat, Armand De Decker (MR). Depuis quelques semaines, la marmite "Kazakhgate" s’est remise à bouillonner furieusement.

Mais que reproche-t-on, au juste, au bourgmestre d’Uccle, par ailleurs député bruxellois? Et quel est ce Kazakhgate dans lequel on le blâme d’avoir trempé? On fait le point.

1. Kazakhgate, kesako?

Il y a, en quelque sorte, deux "affaires kazakhes". Deux sombres histoires:
-> La première remonte à 1996, quand la Justice belge se rend compte qu’une commission de 25 millions de dollars a été allongée par Tractebel afin de pénétrer le marché kazakh. Dans la foulée débarquent en Belgique trois hommes d’affaires, surnommés le "trio kazakh". Parmi eux, Patokh Chodiev, né en Ouzbékistan, qui a décroché la nationalité belge en 1997. Via une ribambelle de sociétés, le trio se lance dans une série d’opérations immobilières.

Patokh Chodiev ©Bloomberg

Le tout ne passe pas inaperçu. En mars 2007, sept personnes, dont les membres du trio, sont inculpées de faux, blanchiment et association de malfaiteurs – en voilà un autre, de trio. Ce qui débouche, le 18 février 2011, par un renvoi en correctionnelle, prononcé par la chambre du conseil de Bruxelles.

-> Voilà pour la première histoire, dans laquelle vient s’imbriquer la seconde. À l’origine, un juteux contrat portant sur 45 hélicoptères, que Paris s’efforce de refourguer à Astana – le tout faisant partie d’un marché industriel pesant deux milliards d’euros. Chantage, en quelque sorte: le président kazakh demande à l’Elysée d’intervenir et de tenter un "sauvetage judiciaire" de ses amis du trio kazakh en Belgique. C’est là qu’entre en scène l’avocate niçoise Catherine Degoul. Ainsi qu’Armand De Decker, avocat à ses heures perdues.

2. Qu’est-il reproché à Armand De Decker?

C’est la question à 740.000 euros, soit le montant des honoraires qu’aurait perçus De Decker, pour 350 heures prestées en tant qu’avocat, afin de sortir Patokh Chodiev du mauvais pas dans lequel il s’était fourré – dont une partie, 81.131 euros, n’aurait pas été correctement déclarée au fisc, mais c’est une autre histoire. Pour l’heure, la Justice n’en a pas encore officiellement après le "bel Armand".

En attendant que s’écrive, ou non, le volet judiciaire, les questions qui accablent le mandataire MR sont plutôt d’ordre éthique. A-t-il, oui ou non, joué le rôle de lobbyiste de luxe et fait jouer ses leviers politiques afin d’exercer la moindre influence sur la loi belge élargissant la portée de la transaction pénale, et d’en accélérer le parcours? "Un tissu d’inepties", balaie Michèle Hirsch, l’avocate d’Armand De Decker.

Comment sanctionner un élu qui n’a pas été inculpé? Et ne le sera peut-être pas difficile à dire, tant que l’instruction n’est pas bouclée.

En attendant, le timing est troublant. Le 20 février 2011, deux jours après le renvoi en correctionnelle du trio kazakh, Armand De Decker et Catherine Degoul sont reçus au domicile de Stefaan De Clerck (CD&V), qui est alors ministre de la Justice. Deux jours plus tard, c’est au cabinet De Clerck que la même équipe se rend.

C’est là que le rythme s’accélère. Le 24 février 2011 est déposée à la Chambre la proposition de loi portant sur la transaction pénale – ce mécanisme qui éteint, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, l’action judiciaire. Une loi votée au pas de charge, à un rythme insensé: elle est promulguée le 16 mai 2011, alors même que l’on sait qu’elle est imparfaite et doit être corrigée. Qu’importe: la machine parlementaire belge pousse aussitôt une "loi de réparation", qui prendra effet le 11 août 2011.

L’idée, tant du côté de l’exécutif que du pouvoir législatif, est qu’aucune transaction pénale ne puisse – sauf exception dûment justifiée – être nouée selon des conditions instaurées par la loi du 16 mai, mais qu’aurait effacées celle du 11 août. Bref, entre les deux textes, on appuie sur "pause". Raté: le parquet général joue sa propre partition. Le 17 juin, l’affaire est pliée. Le "dossier Chodiev" est clos, suite à une transaction pénale à 23 millions d’euros.

3. Où en est l’information judiciaire?

L’information judiciaire relative au "Kazakhgate II" devrait bientôt toucher à sa fin, faisait savoir il y a peu, au Parlement, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Et ce, même si la personne en charge de l’enquête au parquet de Bruxelles vient de valser en burn-out, et est absente depuis quelques jours, pour une durée indéterminée, ainsi que le rapporte Le Vif ce lundi? "La continuité de l’enquête est assurée", insiste le parquet.

4. Quelle sanction le MR a-t-il déjà prise?

Au sein du mouvement réformateur, on se passerait bien de ce feuilleton kazakh, qui risque de solidement écorner l’image du parti. Les "affaires", cela fait mauvais genre, surtout chez les Bleus. Sauf que voilà: comment sanctionner un élu qui n’a pas été inculpé? Et ne le sera peut-être pas – difficile à dire, tant que l’instruction n’est pas bouclée. Au MR, la consigne est claire: tout inculpé s’efface. Mais là?

C’est ce qui explique la demi-sanction du MR, lâchée dimanche soir, alors que tout le monde s’attendait à ce que De Decker soit entendu lundi par François-Xavier de Donnea, qui cornaque l’organe éthique du MR. Ça, et l’imminence de la clôture de l’instruction. Si cela ne traîne pas trop, le parti peut se permettre de temporiser.

La sanction en question? Armand De Decker ne peut plus guère s’exprimer au nom du MR. Est démis de ses fonctions internes – on vous passe le détail. Reste, par contre, député bruxellois, et même vice-président du parlement bruxellois. Ainsi que bourgmestre d’Uccle – bien que Didier Reynders ait déjà lancé son OPA sur le maïorat à l’horizon 2018. Enfin, Armand De Decker est tenu d’introduire une demande d’avis à la Commission fédérale de déontologie: ses agissements dans cette affaire ont-ils été contraires à… la déontologie?

5. Quelle sera la suite des événements?

Tout dépend, évidemment, s’il y a inculpation ou non – le cas échéant, cela rimera avec démission et demande de levée d’immunité parlementaire. On n’y est pas encore. Ce qui est certain, par contre, c’est que, ce mercredi, il sera question de commission d’enquête parlementaire lors de la conférence des présidents, à la Chambre. L’opposition est bouillante. Et la majorité a laissé entendre qu’elle ne s’y opposera pas. D’ailleurs, le Premier ministre lui-même a déclaré vouloir "toute la lumière" dans cette affaire. Or c’est justement ce qui manque, de la lumière, dans cette affaire.

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