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L'avocat de Serge Kubla porte plainte pour violation du secret de l'instruction

Serge Kubla et son avocat, Denis Bosquet ©BELGA

Me Denis Bosquet dénonce la parution d'un document "authentifié" qui fait état de transactions entre une filiale de Duferco et une société de Serge Kubla basée à Malte.

L'avocat de Serge Kubla, Me Denis Bosquet, déposera jeudi matin une plainte contre X pour violation du secret de l'instruction, après l'article publié mercredi dans le Soir Magazine. "C'est dans le but de découvrir qui sont les auteurs des infractions (...) qu'une plainte avec constitution de partie civile sera déposée dans les mains d'un juge d'instruction (bruxellois) dès demain matin", indique-t-il mercredi dans un communiqué.

L'article du Soir Magazine fait état, sur base d'un "document authentifié" d'une société créée à Malte par l'ex-bourgmestre de Waterloo et par le biais de laquelle il encaissait de l'argent de Duferco pour des missions de consultance en République démocratique du Congo.

Ce document  indique que la société, créée par Serge Kubla, Socagexi Limited, a empoché via un compte secret à Malte 60.000 euros de la sud-africaine Ironet, une filiale du groupe Duferco ayant une adresse à Lugano (Suisse), en janvier 2011. Le montant est justifié par de la "prospection commerciale et industrielle dans des pays africains" et "l'établissement d'une société en République Démocratique du Congo".  Selon le Soir Magazine, Serge Kubla encaissait la même somme chaque trimestre. Grâce à une disposition fiscale en vigueur à Malte, Socagexi Limited ne payait que 5% d'impôt sur les sociétés.

Cette pièce extraite du dossier de l'instruction dans laquelle il est inculpé depuis le 24 février dernier, a été saisie lors d'une perquisition menée la semaine dernière.

"Il faut savoir que cette facture a été présentée par les enquêteurs à Monsieur Kubla à l'occasion de ses auditions mercredi et jeudi dernier (25 et 26 février) et que ce dernier a donné toutes les explications qu'il convenait à son propos. Elle ne constitue ni la preuve, ni l'indice de la commission d'une infraction pénale quelconque", explique Me Denis Bosquet, précisant que le document fait l'objet d'une transparence fiscale totale auprès des services d'imposition belge.

Me Denis Bosquet dénonçait déjà mardi soir cette violation du secret de l'instruction. "Il est invraisemblable que des pièces à l'instruction depuis moins de huit jours se retrouvent dans la presse"

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