start-ups

Des emplois sans impôt dans les start-ups

©Antonin Weber

C’est une des mesures phares de l’appel des XI, un "0% tax tech", une fiscalité nulle pour les employés de start-ups technologiques pour lesquelles 1 euro payé par l’entreprise = 1 euro dans la poche de l’employé.

- Le constat: Nous accusons un déficit dans les métiers technologiques et, bien souvent, nos meilleurs cerveaux émigrent vers des cieux plus dynamiques, comme la Silicon Valley. Il faut les retenir chez nous, voire attirer ceux de l'étranger.

- L'idée: Un "0% tax tech", une fiscalité nulle pour les employés de start-ups technologiques pour lesquelles 1 euro payé par l'entreprise = 1 euro dans la poche de l'employé.

Créer une Silicon Valley wallonne et/ou bruxelloise, on en parle depuis des années. Pour créer un tel écosytème, l’appel des XI propose de mettre en place une mesure "0 tax tech" qui s’appliquerait aux employés de start-ups technologiques, pour lesquelles 1 euro payé par l’entreprise = 1 euro dans la poche de l’employé.

L’AMBASSADEUR

Giles Daoust - CEO DAOUST INTERIM

Il est important de comprendre que cette idée "0% tech tax" est une idée "what if…" et donc pas à prendre au pied de la lettre. Inutile de sortir vos calculettes pour essayer de déterminer le coût de la mesure, ni de tenter de prouver par A + B qu’elle est inapplicable. Le niveau excessif de la taxation sur le travail en Belgique (et non pas des salaires) est un problème sur lequel tout le monde s’accorde (c’est le 2e plus élevé en Europe après la France). L’idée était ici de dire "what if" dans un secteur bien spécifique, on prenait l’approche radicale de… supprimer cette taxation (partie employeur ET partie travailleur, donc 1€ coût total entreprise = 1€ net travailleur). Personne ne se choque lorsqu’un gouvernement injecte 100 millions d’euros dans des "invests" pour soutenir le développement des start-ups.

Alors pourquoi ne pas injecter 100 millions d’euros dans une baisse radicale du coût du travail dans les start-ups? Ce sont les mêmes 100 millions, le reste, c’est de la plomberie. C’est le côté radical (et rien d’autre!) qui est intéressant dans cette idée. Au pays des compromis, on a tendance à saupoudrer les moyens dans toutes les directions, et on est parfois déçu des résultats. Alors "what if" on choisissait UN secteur dans lequel la Belgique pourrait devenir numéro 1 mondial? Et "what if" on mettait en place UNE mesure radicale, visant à provoquer des effets tout aussi radicaux? Peu importe qu’il s’agisse d’une Silicon Valley, ou d’une Chocolate Valley, Biotech Valley, ou Smurf Valley. Peu importe le secteur, et peu importe la mesure. Mais pourquoi pas, pour une fois, une approche un peu radicale? Le but de l’Appel des XI est de présenter des idées disruptives, originales, voire impossibles, mais qui font réfléchir "out of the box", débattre, critiquer, remettre en question. Bref, qui donnent à penser. C’est chose faite.

Une telle mesure pourrait provoquer un véritable boom entrepreneurial technologique en Belgique, voire une immigration de cerveaux vers notre pays. Lors du lancement de l’appel des XI le 27 janvier, nous avons calculé le coût de cette mesure pour la première année, si elle bénéficiait à 1.500 personnes employées par 300 start-ups: selon nos estimations, ce coût s’élèverait à 65 millions d’euros.

Pour poursuivre la réflexion autour de cette proposition, nous avons sollicité la réaction des parties concernées: représentants des travailleurs, des employeurs, organisations sectorielles, sans oublier le monde politique (voir ci-contre).

Ce qui existe déjà

Concernant la mesure proprement dite, nous avons contacté le Bureau fédéral du plan afin d’essayer de faire un relevé exhaustif des mesures existantes se rapprochant de l’idée des XI. Dans une note qu’il nous a transmise, le Bureau du plan indique, à titre d’exemple, qu’en matière d’exonération sur les cotisations sociales, la proposition de l’appel des XI pourrait s’inspirer de la mesure de réductions de cotisations patronales groupe cible "premiers recrutements", qui consiste notamment en une dispense complète des interventions des employeurs pour le premier employé.

Par ailleurs, des exonérations sur les précomptes professionnels existent déjà (par exemple, la dispense générale qui s’applique aux TPE). Mais jusqu’à aujourd’hui, aucune ne permet d’atteindre une exonération à 100%. La mesure qui se rapproche le plus est la dispense de 80% pour le personnel qui effectue des travaux de recherche. Cette disposition concerne des chercheurs avec diplômes spécifiques occupés dans des programmes de recherche et développement.

À l’origine, cette mesure était limitée aux titulaires d’un doctorat, ingénieurs civils et masters, mais elle a été récemment étendue aux bacheliers. Des chercheurs engagés dans le privé peuvent bénéficier de cette mesure dès lors qu’ils coopèrent avec une université ou structure équivalente. En 2015, cette réduction du précompte a conduit à une réduction des recettes de 795 millions d’euros, dont 470 millions concernent des réductions accordées à des chercheurs occupés par des entreprises privées. Nous ne sommes pas parvenus à obtenir le nombre de personnes concernées.

"Young innovative companies"

Enfin, les sociétés considérées comme des "Young innovative companies" (YIC) bénéficient également de cette dispense de 80% pour le versement du précompte professionnel. Une YIC ne peut pas dépasser plus d’un des trois critères suivants:

•une moyenne annuelle de 50 membres du personnel; • un chiffre d’affaires annuel de 7,3 millions d’euros;

• un total du bilan de 3,65 millions d’euros.

De surcroît, une YIC doit exister depuis moins de 10 ans, ne pas être constituée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’une activité antérieure ou d’une reprise de telles activités, et employer au moins 15% des coûts totaux de la période imposable précédente aux activités de recherche et développement.

Par contre, dans les entreprises YIC, l’exonération partielle de versement du précompte professionnel peut être appliquée non seulement aux travailleurs de la connaissance titulaires d’un master qualifiant, mais également au personnel technique/de soutien mais à l’exclusion des fonctions administratives et commerciales. En 2015, 375 YIC ont été concernées par cette mesure pour un coût total de 11,5 millions.

 

Conclusion
Le chemin est plus important que le moyen

Ne pas payer de cotisations sociales patronales serait le rêve de tout employeur. Ne pas payer de cotisations sociales personnelles tout en bénéficiant de la sécurité sociale serait le rêve de tout employé. Ne payer aucune taxe serait l’inaccessible étoile de tout un chacun.

L’idée avancée dans l’appel des XI, des emplois sans impôt, devrait donc mettre tout le monde d’accord, non?

En tout cas, contrairement à ce que l’on pourrait simplement présupposer, le débat que suscite cette idée disruptive dans la société civile n’est pas aussi clivant. Notamment car l’ensemble des parties prenantes est conscient que le changement,… c’est maintenant. Et donc les lignes bougent de part et d’autre. La Quatrième révolution industrielle est en marche et rien, ni personne ne semble vouloir arrêter la vague technologique qui l’amène. Certaines études indiquent que la moitié des emplois d’aujourd’hui vont disparaître.

D’autres études avancent que la révolution technologique va créer des milliers d’emplois supplémentaires. Et au fond, personne aujourd’hui n’a la réponse. Bruxelles et Wallonie sont-ils en retard par rapport aux métiers technologiques? L’enseignement et la formation ne suit pas? Le constat semble être partagé par le banc patronal comme syndical. La patronne de l’association startups.be ne dit pas autre chose.

Et donc rien ne devrait être trop cher pour rattraper ce retard. Et finalement, le moyen qui doit être mobilisé pour y arriver n’est pas l’élément le plus important. Faut-il des emplois sans impôts ou investir le coût d’une telle mesure dans l’enseignement? C’est une question de choix. Le tout, c’est d’arriver là où on souhaite aller.

Les avis des professionnels

OLIVIER DE WASSEIGE

Administrateur-délégué UWE - "L'idée doit être implémentée"

L’UWE considère la proposition des XI comme très intéressante. Notre Région a besoin de booster les start-ups innovantes (numérique, biotechnologie,…).

La moitié du chemin proposé par les XI a déjà été réalisée via la mesure de réduction de cotisations sociales pour les 6 premières embauches et la dispense partielle de précompte professionnel pour les personnes ayant un diplôme utile pour la recherche et l’innovation. Il faut aller plus loin et soutenir davantage les emplois dans les entreprises innovantes et à potentiel de croissance. La réflexion doit aussi tenir compte des contraintes européennes en matière d’aides d’État.

Par ailleurs, en Wallonie, il est primordial de faire grandir les TPE, et passer à la vitesse supérieure (scale up), en les gardant en Wallonie et en les soutenant par un contexte favorable (financement, formation, R&D).

La principale difficulté est de définir ce qu’est un emploi technologique, une entreprise technologique et ce d’autant plus que le propre de la technologie c’est d’évoluer sans cesse. Attention aussi à ce que certaines entreprises, plutôt que de se moderniser, ne créent des filiales techno pour ensuite fermer la société mère. C’est une mesure intéressante mais ne devrait-on pas chercher à l’appliquer à toutes les entreprises?

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KAREN BOERS 

CEO Startups.be - "La formation avant tout"

Nous saluons des mesures visant à réduire le coût de l’embauche pour les start-ups belges, parce que le coût salarial est l’un des principaux obstacles à la croissance des start-ups aujourd’hui. Cela conduit de nombreuses start-ups à ne pas embaucher, ce qui ralentit leur croissance à l’étape cruciale de la validation du marché. Tout de même, nous recommandons que de telles mesures soient prises dans le cadre d’une stratégie plus large, y compris un plan pour développer le bassin de talents techniquement qualifiés, qui manque cruellement sur le marché du travail et qui est un obstacle encore beaucoup plus crucial à surmonter que le coût salarial.

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PIERRE-YVES JEHOLET

Ministre wallon de l'économie - "Il faut former plus de profils technologiques"

Il faut tout d’abord rappeler qu’il existe déjà la mesure d’exemption partielle du versement du précompte professionnel pour les métiers de la connaissance, qui s’applique à certains diplômés universitaires ou des hautes écoles. C’est important à préciser car si l’on ajoute cela aux autres dispenses possibles, notamment suite au tax shift (dispense dégressive pour les premiers employés), on se rend compte que les premiers emplois "tech" sont déjà bien soutenus. Le problème, et je rejoins en cela le constat de l’appel des XI, c’est notre déficit dans les métiers technologiques et la fuite de nos meilleurs cerveaux. Pour assurer le développement de l’économie numérique de la Wallonie, il faut avant tout travailler sur la formation et l’enseignement afin que ces profils soient moins rares, ce qui contribuerait déjà à réduire le coût de ces profils pour les entreprises. Nous devons continuer les efforts déployés pour favoriser et développer l’esprit d’entreprendre. Le tout mélangé dans un environnement financier favorable et avec une pointe de "patriotisme".

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PIERRE-YVES NYST

Président UCM - "Nous voulons des mesures pour toutes les PME"

Ce n’est pas facile en tant que président de l’UCM de dire que je m’oppose à des suppressions d’impôts mais selon moi, la proposition lancée par l’appel des XI doit être nuancée. Tout d’abord, je tiens à rappeler que certaines mesures ont déjà été prises (dispense start-up, précompte pour la recherche). Au-delà, je vous avoue avoir une opposition d’ordre dogmatique dans le sens où je peux comprendre une exonération fiscale concernant la recherche fondamentale mais dans ce cas, finalement l’exonération concernerait avant tout des structures commerciales.

Par ailleurs, il est difficile de dire quel serait le véritable retour sur investissement d’une telle mesure en termes de création d’emplois. C’est peut-être un des effets recherchés par l’appel des XI, mais une telle mesure risque d’attirer les projecteurs sur notre Région avec des entreprises étrangères qui viendraient faire des montages fiscaux chez nous. À l’UCM, nous plaidons donc pour des mesures qui soutiennent toutes les PME et TPE.

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DIDIER GOSUIN

Ministre bruxellois de l'économie - "Il faut simplifier la fiscalité"

Il est rafraîchissant que des idées émergent. C’est important et cela montre la vitalité de notre société civile. Mais attention à bien mesurer toutes les conséquences. Je rencontre très souvent des entrepreneurs et des dirigeants d’entreprise. Et je constate que ce qui les rebute le plus souvent, c’est la complexité de notre fiscalité. Selon moi, il convient plutôt de simplifier notre système fiscal plutôt que de créer une niche fiscale supplémentaire. Les entreprises sont à la recherche d’un écosystème favorable et de personnel qualifié.

C’est pour cela qu’il est primordial de continuer à investir dans le capital humain. A Bruxelles et en Wallonie, on a un énorme potentiel de main d’œuvre mais nous n’avons pas encore les réponses appropriées pour mettre en adéquation l’offre et la demande.

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MARIE-HÉLÈNE SKA

CSC - "Osons l'entraide sectorielle"

L’idée d’inciter les entreprises à s’installer en Belgique est très bonne. Le moyen proposé par l’appel des XI est très mauvais. D’abord car on ne peut pas à la fois maintenir une protection sociale et ne pas la financer. Dans la proposition, des personnes créent des droits en sécurité sociale sans qu’ils financent ces droits. Le même raisonnement peut être étendu au niveau de l’impôt qui finance les routes, les écoles,… que les employés de ces start-ups ou que ces start-ups elles-mêmes utilisent.

Le développement des secteurs technologiques se heurte aujourd’hui avant tout à une difficulté de trouver le personnel qualifié. Une autre difficulté provient du fait que ces start-ups sont souvent peu rentables les premières années et requièrent énormément de capital. Il faut travailler au niveau sectoriel à la mise en place d’un mécanisme d’entraide (y compris fiscal) entre entreprises. Les entreprises qui réussissent ont tout intérêt à travailler au sein d’un écosystème reprenant en amont et en aval des institutions et entreprises pouvant les aider à se développer ou utiliser le résultat de leurs travaux et les mettre en œuvre. Pourquoi ne pas imaginer un mécanisme de solidarité où les plus grandes entreprises contribueraient à un fonds d’aide au développement des plus petites comme les start-ups?

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ROBERT VERTENUEIL

FGTB - "Créons des parcs technologiques"

Cette proposition risque d’avoir énormément d’effets d’aubaine étant donné que bon nombre d’entreprises risquent de créer des start-ups satellites pour bénéficier d’aides complémentaires.

L’analyse du système d’aide à l’innovation (en Wallonie mais aussi en Belgique) a été jugé plus que complet par bon nombres d’études, les améliorations proposées nous semblent superflues. Il faut arrêter de faire croire que l’abaissement des cotisations sociales est synonyme de développement économique. Il y a de nombreux autres facteurs clés de localisation: la mobilité, l’accessibilité, l’énergie. En ce qui concerne, les emplois "high-tech", une piste plus sérieuse me paraît être de créer des parcs technologiques et de renforcer les collaborations entre les universités et entre les universités et les entreprises.

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