Bettel et le LuxLeaks: "On veut nous faire passer pour des crapules"

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Xavier Bettel, le Premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg, défend son pays après le "Luxembourg Leaks".

Dix jours ont passé depuis la révélation mondiale des accords secrets conclus entre l’administration fiscale luxembourgeoise et des sociétés du monde entier. Le Premier ministre luxembourgeois, le libéral Xavier Bettel, monte aujourd’hui au créneau pour défendre l’honneur de son pays — attaqué de tous côtés.

Est-ce que vous avez vu venir ce "Luxembourg Leaks" ou cela vous a pris totalement au dépourvu lors des révélations de la presse?

Je vais être franc avec vous: dès la mi-octobre, certaines personnes avaient été mises au courant qu’il y avait une enquête en ce sens effectuée par un consortium de journalistes, mais nous n’avions aucune idée précise de ce qui allait être publiée dans la presse mondiale, y compris le contenu des rulings, et que des documents seraient publiés. Donc, la vérité est que l’envergure de l’affaire nous a tous surpris. On ne s’attendait en fait pas du tout au tsunami qui nous est tombé dessus.

On a un peu de mal à savoir qui, de vous ou de votre prédécesseur Jean-Claude Juncker, a fait quoi. Dans quelle mesure, vous, Xavier Bettel, avez-vous cautionné les décisions fiscales hyper avantageuses pour certains groupes internationaux et qui sont aujourd’hui mises en cause?

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Je ne vais sûrement pas accabler un homme: quand ça va bien, c’est le mérite de tous, quand ça va mal, c’est la faute de tout le monde.

Il y a aujourd’hui 22 pays où on fait des rulings, est-ce que je vais maintenant condamner 22 chefs d’Etat? Non, certainement pas. Au Luxembourg, sous mon prédécesseur Jean-Claude Juncker, il y avait une personne responsable des décisions fiscales à ce niveau-là, actuellement il y a six personnes qui s’occupent de ces rulings.

Qu’est-ce que ça veut dire: que vous voulez faire encore plus de rulings?

On pense qu’au niveau du volume de travail que cela représente, il est effectivement nécessaire d’étoffer l’équipe luxembourgeoise qui s’occupe des rulings.

Cela veut dire que vous allez imposer des conditions plus strictes pour délivrer vos rulings à l’avenir?

Cela veut dire, comme je l’ai dit, que vu le volume de travail, il fallait six personnes pour le faire.

Dans quel cadre pensez-vous qu’on peut traiter le mécontentement que suscitent les rulings luxembourgeois dans d’autres pays?

Des pratiques illégales ? Non. Les mécanismes d'optimisation fiscale sont encadrés mais apparaissent comme une forme de "dumping fiscal" qui prive nombre de pays tiers des revenus des impôts que les entreprises sont censées acquitter.

Des pratiques connues? Oui. Mais les documents analysés en révèlent l'ampleur et détaillent le nom des entreprises concernées.

Les entreprises concernées?
343 multinationales, dont Pepsi, Ikea, Accenture, Burberry, Procter & Gamble, Heinz, JP Morgan and FedEx...

Le rôle du Luxembourg
? Le pays joue un rôle d'intermédiaire pour permettre aux multinationales d'optimiser leurs profits en contournant le cadre fiscal des pays dans lesquels elles ont des activités. Les autorités du pays encadrent et ont validé ces pratiques. Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne, a été Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.

La réponse de PwC?
Le cabinet estime que les conclusions de l'enquête sont faussées car elles se basent sur des documents "datés" et "volés". Il n'y a "rien d’illégal, de non éthique ou d’extraordinaire".

Comment les informations ont-elles fuité?
76 journalistes, issus de 26 pays, ont travaillé ensemble au sein de l'
International Consortium of Investigative Journalists pour analyser les 28.000 documents de PwC, relatifs aux activités de 1.000 entreprises multinationales. 

Je pense que l’Union européenne serait un premier pas, qui peut exister, mais selon moi l’OCDE est le cadre le plus adéquat. Car quand on parle de ces matières, on parle de boîtes américaines, de boîtes asiatiques, européennes, tout cela dépasse largement le cadre européen. Le cadre de l’OCDE convient mieux car il est beaucoup plus général. Car même en Europe, on a certains pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne et qui sont dans l’OCDE.

Mais ça veut dire quoi? Qu’il faut réfléchir à réglementer et à accorder les mêmes conditions fiscales à tous, via l’OCDE?

Non! Ce n’est pas le débat et un Etat cherchera toujours à être fiscalement le plus attractif. le débat actuel, c’est la transparence. Le débat, ce n’est pas d’accorder les mêmes conditions fiscales à chacun, mais de savoir qui fait quoi.

Allez-vous coopérer avec les autorités belges pour faire la lumière sur les rulings luxembourgeois controversés?

Au niveau de la transparence, on dispose d’outils pour l’échange des données, on a déjà certaines procédures informatiques qui permettent l’échange des données entre administrations. Maintenant, si on veut davantage de transparence au niveau de la fiscalité des entreprises, je l’ai dit, cela doit se faire à un échelon supérieur comme l’OCDE.

 

 

Le tsunami dont vous parlez pour le "Lux Leaks", ce n’est que la partie immergée de l’iceberg puisqu’on ne connaît que les rulings de PWC et que les autres consultants ont également dû avancer dans ce sens-là.

Je ne sais pas. Il y a un grand principe: je ne me mêle pas des dossiers fiscaux. Je suis incapable de vous dire le nombre de dossiers de rulings traités par le Luxembourg.

Quelle est votre définition du dumping fiscal?

Le dumping fiscal, c’est d’accepter qu’on peut être concurrent l’un avec l’autre, que certains peuvent choisir d’être plus attractifs au niveau fiscal que d’autres pays. On a toujours dit que dans l’Union européenne, on a des fiscalités directes ou indirectes qui sont différentes. Je pense que la fiscalité fait partie des compétences nationales. Maintenant, si on veut aller vers davantage d’harmonie, on peut parler de fourchettes fiscales, il y aura certains Etats qui vont dire qu’ils travaillent dans une fourchette fiscale basse et d’autres dans une fourchette fiscale haute. Mais je vous le dis: je ne vais certainement pas avancer avec le Luxembourg vers une fiscalité qui est plus haute qu’aujourd’hui. Dire que tout le monde à l’intérieur de l’Union européenne doit avancer vers une fiscalité unique et les mêmes taux d’imposition, ça, je suis contre. C’est une compétence qui est du ressort des Etats membres.

Mais un des débats actuels, c’est de voir justement si la Commission européenne doit avoir plus de pouvoir en matière fiscale…

On peut tout examiner mais je ne suis pas en faveur d’une harmonisation de la fiscalité.

Quel est le ressenti de la population luxembourgeoise par rapport à l’opprobre général qui est jeté aujourd’hui sur les pratiques fiscales du pays?

Quand les critiques sont justifiés, nous pouvons les entendre, mais là ça ne va plus du tout.

Les sentiments sont partagés, mais par contre tout le monde se rejoint sur un point: l’ensemble de la population luxembourgeoise est révoltée qu’on veuille faire passer les Luxembourgeois pour des crapules et pour des voyous. Cela, c’est inacceptable.

Est-ce que le Luxembourg est un paradis fiscal?

Non. Dans un paradis fiscal, on ne paye pas d’impôt et on ne veut pas de transparence.

Ici on paye des impôts et il y a de la transparence. Comparer le Luxembourg à un paradis fiscal, c’est propager une image fausse de la réalité.

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