analyse

Le Luxembourg a privé la Belgique de plusieurs milliards d'euros

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et premier ministre luxembourgeois (de 1995 à 2013) ©EPA

Des accords fiscaux avantageux ont été conclus par le fisc luxembourgeois et de grandes entreprises ou des familles fortunées belges. Une enquête d’un consortium de journalistes d’investigation lève le voile sur les pratiques peu orthodoxes du Luxembourg.

Des pratiques illégales ? Non. Les mécanismes d'optimisation fiscale sont encadrés mais apparaissent comme une forme de "dumping fiscal" qui prive nombre de pays tiers des revenus des impôts que les entreprises sont censées acquitter.

Des pratiques connues? Oui. Mais les documents analysés en révèlent l'ampleur et détaillent le nom des entreprises concernées.

Les entreprises concernées?
343 multinationales, dont Pepsi, Ikea, Accenture, Burberry, Procter & Gamble, Heinz, JP Morgan and FedEx...

Le rôle du Luxembourg
? Le pays joue un rôle d'intermédiaire pour permettre aux multinationales d'optimiser leurs profits en contournant le cadre fiscal des pays dans lesquels elles ont des activités. Les autorités du pays encadrent et ont validé ces pratiques. Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne, a été Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.

La réponse de PwC?
Le cabinet estime que les conclusions de l'enquête sont faussées car elles se basent sur des documents "datés" et "volés". Il n'y a "rien d’illégal, de non éthique ou d’extraordinaire".

Comment les informations ont-elles fuité?
76 journalistes, issus de 26 pays, ont travaillé ensemble au sein de l'
International Consortium of Investigative Journalists pour analyser les 28.000 documents de PwC, relatifs aux activités de 1.000 entreprises multinationales. 

Les grandes enseignes belges et les familles les plus nanties de notre pays peuvent réaliser des montages fiscaux au Luxembourg : des schémas complexes mettant en scène des sociétés fantômes et des détours par certains paradis fiscaux notoires tels que Gibraltar et les Îles Vierges britanniques. Ces dernières années, l’État luxembourgeois a approuvé massivement ces constructions, privant dans la foulée la Belgique et le reste du monde de centaines de milliards d’euros d’impôts.

[Carte interactive: suivez la route fiscale de la famille de Spoelberch en cliquant ici.]

Tout se passe en coulisses cependant, puisque ces montages sont le fruit d’accords fiscaux confidentiels (des "rulings") entre le fisc luxembourgeois et les entreprises concernées. Le monde extérieur n’en sait donc rien, en théorie. Du moins jusqu’à une fuite massive de données, appelée Luxembourg Leaks, orchestrée il y a six mois par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ, International consortium of investigative journalism). Levant le voile sur les pratiques peu orthodoxes du Luxembourg, l’ICIJ a ainsi épinglé 548 accords fiscaux impliquant 343 grandes entreprises et familles de chefs d’entreprises, rendant publics près de 28.000 pages de dossiers. Ces documents ont été analysés par 78 journalistes actifs dans 26 pays. L’an dernier, l’ICIJ avait déjà suscité des remous dans le milieu avec son projet Offshore Leaks, qui avait apporté un éclairage neuf sur le rôle des paradis fiscaux à l’échelle planétaire.

Les informations rendues publiques concernent des accords fiscaux orchestrés par le bureau de conseil grand-ducal PricewaterhouseCoopers (PwC) pour le compte de ses clients nantis entre 2002 et 2010, mais surtout en 2008, 2009 et 2010. Trois journalistes d’investigation du "Tijd", du "Soir" et de "MO*magazine", membres de l’ICIJ, ont épluché les centaines de documents confidentiels concernant des particuliers et des entreprises belges.

Il est parfaitement scandaleux que dans l'accord de gouvernement, on réduise les moyens de la Justice ou que les contrôleurs fiscaux n'aient plus les moyens de travailler correctement et que dans le même temps des avocats travaillent pour quelques grandes entreprises afin de les aider à payer le moins d'impôt possible.
Marie-Hélène Ska
secrétaire générale de la CSC

 

de Spoelberch, Frère...

Philippe de Spoelberch ©Photo News

Les données rendues publiques concernent 37 accords fiscaux que le Luxembourg a conclu avec 26 des familles les plus fortunées et des plus grandes entreprises de Belgique. Notamment la famille la plus riche de notre royaume, les de Spoelberch (AB Inbev ), le géant des télécommunications Belgacom (détenu à 53% par l’État belge), le géant wallon des produits à base de chaux Lhoist, le groupe Artal appartenant aux familles milliardaires Wittouck et Ullens de Schooten, propriétaires de Weight Watchers, le Groupe Bruxelles Lambert (du Belge le plus riche, Albert Frère), la Banque Degroof, l’ancienne Dexia, l’antenne belge de British American Tobacco , Unibra et Accent Jobs for People.

 

Albert Frère ©BELGA

Tous ont conclu des accords fiscaux avec l’État luxembourgeois. Selon les experts belges renommés qui ont épluché pour nos confrères du Tijd les documents, toutes ces transactions n’auraient pas été entérinées par l’administration fiscale belge, mais sont parfaitement légales. L’avantage fiscal précis généré par ces 37 accords fiscaux est difficile à quantifier. Il est cependant clair que des milliards d’euros sont passés sous le nez du Trésor belge. Si le Luxembourg est devenu moins intéressant au fil des ans pour l’épargnant lambda, notre petit voisin est donc toujours fiscalement séduisant pour les familles nanties et les grandes enseignes de notre pays.

Guy Ullens de Schooten


Impôt minimeLe Bureau d’Impositions Sociétés 6, l’administration fiscale luxembourgeoise qui a avalisé ces accords, a manifestement accepté une série de propositions des entreprises et de leurs conseillers. Conséquence : au lieu du taux d’imposition luxembourgeois habituel de 28,59 % sur les revenus d’entreprises, les familles et sociétés belges n’ont versé que quelques pourcent d’impôts au Luxembourg, voire strictement aucun.

PwC souligne qu’il n’y a "rien d’illégal, de non éthique ou d’extraordinaire" aux accords pris. "PwC applique un code de conduite mondial en matière d’impôts. Celui-ci s’applique à toutes ses filiales et impose le strict respect des règles fiscales internationales et nationales. Cela dit, tous les États membres de l’UE, dont le Luxembourg, offrent plusieurs types d’incitants juridiquement compatibles avec leur souveraineté fiscale."

Un expert abasourdi

Un expert indépendant belge spécialisé dans la planification fiscale internationale s’est penché avec le "Tijd" sur l’ensemble des accords fiscaux divulgués. Il a été abasourdi de constater la légèreté avec laquelle l’État luxembourgeois a accepté toutes les qualifications possibles, pour autant qu’un impôt, si ridicule fût-il, soit versé au Luxembourg. Dans un cas précis, la filiale d’une entreprise belge a dû payer, sur un chiffre d'affaires annuel de 12 milliards d’euros, un impôt équivalent à seulement 8% du bénéfice imposable.

Dans un entretien accordé au Tijd et à l’ICIJ, l’ancien commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, indique que tous les accords fiscaux conclus par le Luxembourg et d’autres États membres européens doivent être rendus publics. "Car il existe de sérieuses présomptions que les accords fiscaux que la Commission européenne étudie déjà ne satisfont pas aux critères de transparence et d’égalité de traitement de tous les contribuables", souligne l’ancien commissaire.

Les documents dévoilés révèlent les détails des montages fiscaux agressifs autorisés par le législateur luxembourgeois. Dans de nombreux cas, il s’agit de sociétés écran luxembourgeoises qui entretiennent des liens étroits avec d’autres sociétés boîtes aux lettres basées à Gibraltar, Chypre, Hong Kong, les Îles Vierges britanniques et d’autres paradis fiscaux comme l’Irlande, s’accordent mutuellement des emprunts au sein du même groupe, se versent des intérêts et des dividendes, demandent et distribuent des royalties, procèdent à des transferts fiscalement avantageux de revenus et de pertes, etc.

Pour les contrôleurs fiscaux belges, il est pour ainsi dire impossible de dénouer ces enchevêtrements complexes. Le fisc luxembourgeois reçoit des schémas détaillés des montages mis en place mais ceux-ci sont confidentiels et ne contiennent de toute façon pas toutes les "incartades" internationales de ces entreprises. Quant au fisc belge, il est généralement confronté directement à l’aval de son homologue luxembourgeois et, en tant que fidèle partenaire européen, il est contraint de s’y conformer. Du fait de la convention d’évitement de la double imposition entre le Luxembourg et la Belgique, les entreprises en question ne doivent en effet payer qu’une seule fois l’impôt.

Pas une fraude

Sommes-nous en présence d’une fraude fiscale? Absolument pas. Tous les montages sont parfaitement légaux dans la règle. "Optimisation fiscale" ou "planification fiscale internationale": tels sont les termes utilisés dans le monde fiscal luxembourgeois. Ce n’est pas de la fraude. Ce qui ne signifie pas qu’ils ne puissent être remis en question. Ainsi le fisc belge a-t-il notamment déjà braqué ses projecteurs sur un cas particulier des Luxembourg Leaks: un montage mis en place par Belgacom. Le groupe a mis sur pied une entreprise luxembourgeoise et conclu en 2004, puis à nouveau en 2008, un accord fiscal avec le Luxembourg. L’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) a enquêté sur ce montage. Conséquence ? Les inspecteurs des impôts ont réclamé 69 millions d’euros à Belgacom au motif que le montage luxembourgeois reposait, selon l’ISI, sur du vent, et aurait dû être imposé en Belgique. Entre-temps, le tribunal bruxellois de première instance a tranché le dossier et donné raison à Belgacom en juin dernier. Le fisc a interjeté appel. Cet exemple démontre que le fisc belge est parfois enclin à remettre en question les montages luxembourgeois.

Notons au passage que plusieurs filiales luxembourgeoises de groupes belges sont établies à des adresses au Grand-Duché de Luxembourg qu’elles partageraient avec près de 200 autres sociétés. Dans l’enquête menée, nos confrères du Tijd sont tombés sur des adresses postales, des blocs d’appartements résidentiels, un hôtel… Ce qui n’est pas sans susciter quelque interrogation.

L’ampleur du phénomène est encore plus évidente lorsqu’on calcule le nombre d’autres entreprises belges corrélées à ces mêmes adresses postales utilisées par les 27 familles et entreprises belges au Luxembourg. À une seule adresse, on a même trouvé 59 véhicules luxembourgeois d’autres entreprises belges utilisant la même boîte postale.

Juncker en position délicate

La fuite de données gigantesque représente, on s’en doute, une patate chaude pour le nouveau président de la Commission européenne, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Son pays d’origine a en effet autorisé tous ces montages fiscaux, privant les autres États membres européens de milliards d’euros de recettes fiscales entre 1995 et 2013, lorsqu’il était Premier ministre de son pays. Un article de loi mettant en place un régime fiscal avantageux pour les royalties sur des marques a même été personnellement signé par Juncker alors qu’il était ministre des Finances.

Le porte-parole de Juncker a refusé d'évoquer son rôle en tant que Premier ministre du Luxembourg renvoyant la balle aux autorités luxembourgeoises actuelles. "M. Juncker est le président de la Commission européenne", a-t-il répété inlassablement. Il a également refusé d'indiquer si le nouveau président de la Commission apporterait des éléments d'information dans le cadre de l'enquête que coordonnent ses services contre un certain nombre de rulings. "Ceux qui doivent fournir les réponses, toutes les réponses, ce sont les autorités luxembourgeoises", a-t-il dit.

©REUTERS

Le fonctionnaire qui a avalisé la plupart des accords fiscaux rendus publics, Marius Kohl, appartenait presque directement au gouvernement luxembourgeois : il n’y a que deux responsables hiérarchiques entre lui et le gouvernement. L’an dernier, Kohl est parti à la retraite et n’a pas souhaité réagir, mais il a encore souligné récemment au Wall Street Journal que Juncker et le reste du gouvernement luxembourgeois n’avaient jamais formulé de remarques ou de critiques à l’encontre de son approche. L’affaire Luxembourg Leaks place donc Juncker, en tant que nouveau président de la Commission européenne, dans une position très inconfortable.

Car la Commission européenne et l’OCDE estiment également que ces accords fiscaux devraient être remis en question. En juin, la Commission européenne a déjà ouvert une enquête sur les conventions fiscales conclues par des multinationales avec l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg, qui pourraient être qualifiées d’aides d'Etat illégales. L’OCDE a déjà formulé plusieurs propositions allant dans le sens de conventions sur la planification fiscale internationale. À l’instar du dossier Offshore Leaks, Luxembourg Leaks pourrait donner un coup d’accélérateur aux projets internationaux de lutte contre l’évasion fiscale aux quatre coins de la planète.


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