Le président Juncker est-il en danger?

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La Commission européenne se dit prête à "sanctionner" le Luxembourg. Voilà son président Juncker en position très délicate. Du côté du Luxembourg, on fait son mea culpa.

La Commission européenne est prête à sanctionner le Luxembourg sur ses pratiques fiscales, selon un de ses porte-parole, au moment où sortent des révélations sur des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales. Le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG ou Axa, afin de minimiser leurs impôts.

"S'il y a une décision négative, le Luxembourg devra assumer et prendre des actions pour corriger", a indiqué Margaritis Schinas, le porte-parole de la nouvelle Commission, dont le président Jean-Claude Juncker est l'ancien Premier ministre du Luxembourg. Via son ministre des finances, Pierre Gramegna, le Luxembourg a dit qu'il allait demander lors de l'Ecofin de ce vendredi ou de celui du mois de décembre que des dispositifs anti-abus soit ajoutés à la directive mère-filiales. 

"Je ne freinerai pas l'enquête. Je trouverais ça indécent."
Jean-Claude Juncker

Le porte-parole Margaritis Schinas l'a dit "serein", mais les protestations fusent de plusieurs côtés. Le groupe des Verts au Parlement européen a estimé que sa crédibilité était "mise à mal", en dénonçant un "conflit d'intérêts". En France, la présidente du FN, Marine Le Pen, et le président de Debout La France, Nicolas Dupont-Aignan, ont demandé la démission du président de la commission européenne.

Juncker dans ses petits souliers

Voilà donc l'ex-dirigeant luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui vient de prendre les rênes de la Commission européenne, en position délicate. Il a assuré qu'il resterait "impartial" dans le cadre de l'enquête de la Commission.

L'homme fort de la Commission devait participer ce jeudi à une conférence dans le cadre des "Journées de Bruxelles", pour un débat avec Jacques Delors. Jean-Claude Juncker a annulé, au dernier moment, sa participation. A noter que Jacques Delors, retenu à Paris, avait précédemment lui aussi annulé sa participation.

Le porte-parole de Juncker, Margaritis Schinas, a refusé d'indiquer si le président de la Commission apporterait des éléments d'information dans le cadre de l'enquête que coordonnent ses services contre un certain nombre de rulings. "Ceux qui doivent fournir les réponses, toutes les réponses, ce sont les autorités luxembourgeoises", a-t-il dit.

"Certaines décisions anticipées ne sont pas morales."
Pierre Gramegna

Au cours d'une conférence de presse du ministre luxembourgeois des finances, Pierre Gramegna a déclaré que le ruling était une pratique conforme au droit. "Mais le Luxembourg n'est pas satisfait de voir que des entreprises paient peu ou pas d'impôts". 

Selon lui, la fuite ne vient pas du Luxembourg. "Donner des informations fiscales sur un citoyen ou une entreprise n'est pas légal au Luxembourg", a-t-il indiqué.

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"Nous allons coopérer pleinement avec la commission sur des cas spécifiques. Mais nous ne sommes pas d'accord avec l'idée de communiquer tous les rulings auprès de la Commission", a-t-il encore ajouté.

→ Le précédent commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, a ouvert des enquêtes visant des décisions fiscales anticipées (rulings) rendues par le Luxembourg, mais aussi les Pays-Bas et l'Irlande, en faveur de plusieurs entreprises. Amazon, Fiat Finance and Trade (Luxembourg), Apple (Irlande) et Starbucks (Pays-Bas) pourraient devoir rembourser des avantages fiscaux qui seraient considérés comme des aides d'Etat illégales. L'enquête est désormais entre les mains de la Danoise Margrete Vestager, qui n'a pas exclu d'élargir le champ des investigations.        

Mais la révélation des Luxembourg Leaks met davantage la pression sur celui qui a dirigé le Luxembourg, en assurant aussi le poste de ministre des Finances, pendant près de 20 ans. Son porte-parole a d'ailleurs concédé que les fuites renforçaient le plaidoyer pour un plan d'harmonisation fiscale en Europe. "La réponse est oui, mais la Commission Juncker a commencé le travail lundi matin", a-t-il dit.

Comme les Etats-Unis, l'Europe s'est attaquée plus sérieusement à l'évasion fiscale à la suite de la crise économique et financière. Elle a notamment progressé dans l'échange d'informations sur les revenus financiers des personnes. En matière d'impôt des sociétés, des rulings controversés sont désormais ciblés par le biais des règles de concurrence. Certaines niches propices à l'optimisation agressive, comme les montages "hybrides", ont été démontées. Mais l'harmonisation de l'assiette, le grand dossier de l'harmonisation, reste au milieu du gué, en raison notamment de l'opposition de plusieurs Etats membres.

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