Retour au tribunal pour l'affaire LuxLeaks

Le "lanceur d'alerte" Antoine Deltour, à l'ouverture du procès LuxLeaks en avril dernier. ©EPA

Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel contre les deux "lanceurs l'alerte" et le journaliste impliqués dans les révélations de l'affaire LuxLeaks. Il demande un alourdissement des peines pour les deux anciens comptables de PricewaterhouseCoopers.

Nouveau rebondissement dans l'affaire dite des "LuxLeaks". Le parquet du Grand-Duché de Luxembourg a décidé de faire appel de la décision de justice rendue en juin dernier, qui avait débouché sur la condamnation des deux "lanceurs d'alerte" à l'origine des fuites.

Tous deux employés au sein de la firme d'audit PricewaterhouseCoops (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient alors respectivement écopé de 12 et de 9 mois de prison avec sursis. Après cette condamnation, les deux Français avaient déjà fait appel.

De gauche à droite: Edouard Perrin, Raphaël Halet, et Antoine Deltour. ©AFP

Un troisième prévenu, le journaliste de France 2 Edouard Perrin, avait quant à lui été acquitté. Ce dernier avait révélé l'affaire dans les médias en 2012, au travers de l'émission "Cash Investigation", sur base des documents fournis par Antoine Deltour. Selon Henri Eippers, porte-parole de la justice luxembourgeoise, cet appel du parquet "vaut donc surtout pour" Deltour.

 → Lire aussi: le portrait d'Antoine Deltour

Durant les plaidoiries, la défense avait demandé l'acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l'intérêt général.

 Le parquet avait quant à lui requis une peine de 18 mois de prison contre les deux "lanceurs d'alertes", éventuellement avec sursis. Il demande aujourd'hui un alourdissement des peines pour les deux employés.

Le LuxLeaks

C'est le nom donné à l'affaire résultant de la fuite de 30.000 pages issues dans la firme d'audit PriceWaterhouseCoops (PwC). Ces documents mettaient en lumière les pratiques fiscales de plusieurs grandes multinationales basées au Grand-Duché, et détaillent près de 548 "rescrits fiscaux" accordés par l'administration grand-ducale et négociés par PwC pour le compte de ses clients.  Des géants comme Apple, Amazon, ou encore Ikea ont ainsi pu profiter de niches fiscales leur permettant d'échapper partiellement voire totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées

 A l'époque des faits évoqués dans cette affaire, le Premier ministre du Grand-Duché  n'était autre que l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.


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