reportage

Une régionalisation du secteur mal préparée

©Kristof Vadino

L’évolution future du secteur des maisons de repos dépendra essentiellement des politiques qu’adopteront les Régions.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2014, la sixième réforme de l’État a communautarisé la politique des personnes âgées résidant en institution, en ce compris le financement des soins, les normes d’agrément et la fixation des prix. Le fédéral a conservé la fixation des barèmes du personnel soignant, une matière qui relève de la commission paritaire 330.

Le secteur pas demandeur

Le secteur n’était pourtant pas demandeur d’une quelconque communautarisation. "Je persiste à penser que ce n’était pas une bonne idée et qu’on a foncé avec une inconscience allègre", nous confie Vincent Frédéricq, secrétaire général de Femarbel, la fédération des maisons de repos privées de Belgique. "Les maisons de repos ne constituaient pas en enjeu communautaire en tant que tel mais bien le premier fil que certains partis ont réussi à tirer pour commencer à détricoter la sécurité sociale belge. Les hôpitaux et les soins à domicile devraient logiquement suivre."

"La communautarisation n’était pas une bonne idée. On a foncé avec une inconscience allègre."
vincent frédéricq
secrétaire général de femarbel

Vu l’état d’impréparation des entités fédérées pour gérer cette nouvelle compétence, l’Inami s’est engagé à poursuivre la gestion de l’enveloppe financière réservée aux maisons de repos. Une enveloppe qui s’élève à près de 3 milliards d’euros par an, soit le quatrième budget de l’Inami (derrière les médecins, les hôpitaux et les médicaments). Cette situation transitoire devrait durer encore au moins jusqu’au 31 décembre 2017, le temps que les Régions se mettent au point. "Il y a peu de chances qu’à cette date les entités fédérées seront en mesure de prendre le relais, que ce soit en termes de support administratif ou informatique. La sagesse serait de négocier une prolongation du délai", estime Vincent Frédéricq.

Cogestion

À Bruxelles et en Wallonie, on a opté pour une gouvernance qui s’inspire de l’Inami, c’est-à-dire en s’appuyant sur le principe de la cogestion au sein d’un organisme d’intérêt public. Une cogestion qui associe tous les acteurs concernés (maisons de repos, CPAS, mutuelles, syndicats, etc.) et qui a fait ses preuves. "De 1996 à 2014, le secteur a toujours respecté le budget alloué par l’Inami", rappelle Vincent Frédéricq.

Côté wallon, l’organisme d’intérêt public sera basé à Charleroi. À Bruxelles, les choses ont pris du retard en raison de la complexité du paysage institutionnel (soit 4 ministres issus de 4 partis et de 2 rôles linguistiques). Mais le dossier avance. En Flandre par contre, c’est la bouteille à l’encre. La matière sera gérée par l’administration régionale et le cabinet du ministre (actuellement Jo Vandeurzen). "Autrement dit, il n’y a rien de structurel et nous dépendons de la bonne volonté du ministre", regrette Vincent Frédéricq.

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