Charles Michel appelé à s'expliquer sur le cas Francken

©Photo News

Une note du Commissariat général aux réfugiés, envoyée au secrétaire d'Etat à l'immigration Theo Francken, stipule que rien que le fait d'être Soudanais noir mérite d'obtenir une protection. L'opposition appelle Charles Michel à s'expliquer cette semaine.

La polémique continue autour de Theo Francken. Depuis quelques jours circule une note confidentielle du Commissariat général aux réfugiés (CGRA). Cette dernière traite de la question des demandes d'asile de personnes soudanaises. Note qui, selon "Le Soir", aurait été ignorée le secrétaire d'Etat. Le Premier ministre, Charles Michel, est appelé par l'opposition à venir s'expliquer cette semaine. "Le Premier doit venir s'expliquer séance tenante sous peine de cautionner l'attitude du secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Theo Francken," indique Ahmed Laaouej, chef de groupe PS à la Chambre.

Etant donné que l'on attend les conclusions de l’enquête indépendante que le CGRA doit mener sur l’affaire du renvoi des Soudanais, ces explications de Charles Michel n'auront pas lieu avant le 8 janvier.

 Que dit cette note?

La note reconnaît que des catégories entières de population méritent une protection en raison du risque d’un traitement dégradant et inhumain. Le simple fait d’être soudanais noir est avancé comme critère de protection.

La note apporte aussi deux précisions importantes:

Toute personne d'ethnie "non arabe" originaire du Darfour, du Nil bleu ou du Kordofan du Sud (deux régions frontalières du Sud-Soudan) obtient automatiquement un statut de réfugié.
→ Les personnes d'ethnie arabe se voient accorder une protection subsidiaire.

Le document indique aussi  que jusqu'ici le commissariat accordait de manière automatique la protection subsidiaire à toute personne "d'ethnie non arabe". Or cette procédure a été gelée dans l'attente d'une nouvelle évaluation de la situation sur place. 

Aujourd'hui, une interrogation survient: l'Etat a-t-il pris les précautions nécessaires avant de renvoyer des migrants vers Khartoum, alors même qu’il était alerté des risques encourus?

Le droit international interdit de renvoyer une personne vers un pays où il y a des raisons de craindre un traitement inhumain et dégradant. C'est le fameux"article 3", évoqué lors du débat parlementaire et considéré comme "sacré" par le Premier ministre.

Par ailleurs, "De Morgen" révélait  ce week-end qu'un Soudanais rapatrié était originaire du Kordofan du Sud, une région des plus dangereuses et dont les ressortissants bénéficient automatiquement de protection. Le journal affirme que l'homme aurait signé les papiers de son rapatriement; des papiers écrit dans une langue qu'il ne comprenait pas.   

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content