Des communes multiplient les retraits de nationalité belge d'enfants nés de parents palestiniens

Depuis le mois d'août, et de manière accélérée depuis octobre, des dizaines de communes belges ont reçu des courriers de l'Office des étrangers, leur demandant de retirer la nationalité belge d'enfants nés en Belgique de parents palestiniens.

C'est ce que constate et dénonce l'avocat Julien Wolsey, président de l'Association pour le droit des étrangers. Dans un texte publié par l'association, il évoque un "timing malheureux", au regard du conflit israélo-palestinien enclenché depuis l'attaque terroriste du Hamas, le 7 octobre.

Officiellement, pas de lien avec le conflit

La plupart de ces courriers ont été envoyés par l'Office des étrangers à des communes anversoises, mais également à Liège, en Région bruxelloise et en Flandre orientale. Plusieurs communes ont suivi les recommandations de l'Office des étrangers et ont convoqué des familles palestiniennes installées en Belgique afin que la mention de la nationalité belge de leur enfant soit retirée du registre national et que sa carte nationale d'identité soit rendue. Plusieurs sources actives dans le domaine du droit des étrangers le confirment à L'Echo.

Contacté, le cabinet de la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Nicole De Moor (CD&V), reconnaît également l'envoi répété de ces courriers. Mais nie tout lien de cause à effet avec la résurgence du conflit israélo-palestinien.

"L’Office des étrangers est en contact avec plusieurs communes à ce sujet. Par exemple, après une correspondance, la ville d'Anvers a indiqué qu'elle se pencherait sur la question. Les contacts avec les communes existent depuis le mois d'août, donc des mois avant le début du récent conflit. Cela doit être considéré indépendamment du conflit", précise Bart Tierens, conseiller en communication de Nicole De Moor.

Le cabinet De Moor dénonce des "abus"

La présence de ressortissants palestiniens en Belgique est en progression: ils représentent la troisième nationalité la plus importante en nombre à avoir demandé l'asile en Belgique en 2022 et 2023, derrière les Syriens et les Afghans. Cette année, "2.595 Palestiniens ont déjà demandé l'asile dans notre pays", note à cet effet le cabinet De Moor. Qui précise que les demandes d'asile des Palestiniens sont prises en compte: "Leur taux de protection est élevé et atteint 66% en 2023", poursuit Bart Tierens.

La secrétaire d'État assume pleinement l'envoi de ces courriers aux communes. "L’Office des étrangers constate régulièrement que des Palestiniens dans l'Union européenne se rendent en Belgique pour y avoir des enfants en vue d'acquérir la nationalité belge et, par conséquent, de bénéficier du regroupement familial", pointe le cabinet De Moor. Il fait état "d'abus" et revendique une "lutte contre des pratiques où des personnes qui n'en ont pas le droit tentent de posséder la nationalité belge".

La question de la nationalité palestinienne

En effet, un litige occupe fréquemment les tribunaux européens: celui du statut d'apatride des Palestiniens. La Palestine ne bénéficiant pas d'un État complet, à proprement parler, les enfants nés de parents palestiniens en Belgique sont considérés comme apatrides. Or, le code de la nationalité belge – et c'est une particularité en Europe – prévoit qu'un enfant apatride né en Belgique obtient de facto la nationalité belge.

Toutefois, le code de la nationalité prévoit aussi que cette disposition ne s'applique pas si l'enfant peut obtenir une autre nationalité, comme la nationalité palestinienne. Mais s’agit-il d’une véritable nationalité au sens juridique du terme? La justice belge s’est saisie de cette controverse: les cinq cours d’appel du pays ont récemment considéré que les Palestiniens ne sont pas apatrides. La position de la Cour de cassation est donc très attendue: son arrêt sera rendu prochainement.

"Nicole De Moor fabrique des sans-papiers en Belgique"

Pour de nombreux avocats contactés par L'Echo, la position de Nicole De Moor est intenable. "Au-delà du timing qui est tout à fait détestable et rajoute de l'huile sur le feu, il s'agit d'une pratique juridiquement scandaleuse, car l'Office des étrangers n'a aucune compétence en matière de nationalité et ne peut donner d'ordre aux communes", tance Julien Wolsey, qui dit avoir déjà "fait reculer quelques communes".

Plusieurs cabinets d'avocats du pays ont annoncé à L'Echo leur intention de traiter des dossiers de retrait de nationalité. C'est notamment le cas du cabinet Progress Lawyers. Pour l'une de ses avocates, Marie Doutrepont, Nicole De Moor "fabrique des sans-papiers à partir de citoyens installés en Belgique. Quant au fait de ne pas avoir changé cette politique depuis le 7 octobre, c'est criminel. Peut-on envisager un pire moment pour faire cela? Il faut rétropédaler!", lance celle qui va défendre en justice une famille palestinienne installée à Jette, dont le troisième enfant s'est vu retirer sa nationalité belge.