Francken défend sa politique "irréprochable" sur le plan légal

©BELGA

Theo Francken a répondu aux députés au sujet de l'avenir des familles sans-papiers détenues en centre fermé. Le secrétaire d'Etat, malgré les divisions de la majorité, a maintenu le cap de sa politique migratoire.

Alors qu’une troisième famille de réfugiés a été enfermée dans le centre 127bis de Steenokkerzeel ce mercredi, Theo Francken passait en commission devant la Chambre des représentants. Il devait répondre aux questions des députés concernant la détention de familles avec enfants en centre fermé. Il était notamment attendu sur le cas de la famille serbe dont les quatre enfants sont actuellement détenus au 127bis.

"Les ONG peuvent bien intervenir, nous gagnerons toutes les affaires."
Theo Francken
secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration

Un des principaux reproches qui a été fait au secrétaire d’État à l’Asile et la Migration concernait l’arrêté royal du 1er août 2018 stipulant que les familles avec enfants pouvaient dès lors être détenues en centre fermé. Entre autres, Olivier Maingain (DéFI) estime que l’arrêté ne respecte ni la loi de 2011 - qui rend exceptionnelle la détention de familles avec enfants-, ni la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il dénonce une durée de détention beaucoup trop longue (jusqu’à 28 jours) ainsi que des conditions de vie qui menacent la santé psychologique des enfants. Il a notamment rappelé la proximité du 127bis avec l’aéroport de Zaventem, source d’importantes nuisances sonores. Une accusation démentie par Francken qui assure respecter parfaitement le droit international. "Les ONG peuvent bien intervenir, nous gagnerons toutes les affaires", a-t-il assuré. Le secrétaire d’État a particulièrement insisté sur sa politique irréprochable du point de vue légal.

Que dit la loi de 2011? 

La loi du 16 novembre 2011 précise que la détention d'enfants sans-papiers en centres fermés est interdite, sauf exception.

• Une famille avec enfants mineurs, n'est "en principe pas placée dans un centre fermé", à moins que celui-ci réponde aux besoins des familles.

La première unité familiale a été inaugurée en août dernier. Elle répond aux demandes des familles, fournissant des espaces intimes, de jeux et le suivi d'un "coach".

Or, la loi de 2011 stipule que ces habitations surveillées ne devraient être utilisées qu'en ultime ressort, dans l'attente de l'expulsion des familles en situation irrégulière. Il existe des alternatives aux centres fermés, les "maisons ouvertes". 

  • Une famille ne peut-être détenue en centre fermé que pour "une durée aussi courte que possible". Or, l'arrêté royal du 1er aôut 2018 prévoit une durée de détention de 28 jours, renouvelables.

 

En ce qui concerne la famille serbe, Theo Francken a essuyé les reproches du PS et du Vlaams Belang. L’un dressait le portrait de la mère en détresse qui se cache derrière le dossier, tandis que l’autre réclamait une politique plus radicale à l’égard de la famille et de ses avocats. Pour rappel, la famille a introduit à ce jour 31 demandes d’asile. Elle avait été réintroduite en centre fermé malgré le dépassement du délai de 28 jours. Theo Francken a justifié ce dépassement par le comportement "abusif" de la famille.

La semaine dernière, 202 personnes ont été libérées de centres fermés avec une obligation de quitter le territoire en poche. Sur celles-ci, 32 étaient connues des services de l'ordre. L'action, dirigée par Francken, a provoqué un véritable tollé au sein même de sa majorité. 

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