Le droit d'asile illimité, c'est fini

©REUTERS

Le Conseil des Ministres a marqué la fin du droit de séjour illimité pour les réfugiés reconnus. On s'achemine vers une période de 5 ans.

En Belgique, les demandeurs d'asile reconnus comme réfugiés reçoivent un permis de séjour de durée illimitée. Jusqu'ici. Mais cela va changer.

♦  Droit d'asile limité. Avec l'afflux de réfugié sur notre territoire depuis plusieurs mois, cette mesure a été remise en question. Notamment par la N-VA, mais aussi par l'Open VLD. Et ce vendredi, le Conseil des ministres s'est penché sur une limitation dans le temps de ce permis, a fait savoir Theo Francken, secrétaire d'Etat chargé de l'Asile. Pendant un premier temps, la période serait limitée à 5 ans.

♦  Le regroupement familial. Autre changement, la procédure pour examiner la demande de regroupement familial pourra durer neuf mois, plutôt que six actuellement. La qualité de la décision prime, a twitté Francken.

♦ La déclaration. Le Conseil des ministres a aussi décidé que les candidats à l'asile devront bientôt signer une déclaration dans laquelle ils s'engagent à respecter les droits, devoirs, valeurs et libertés européens. Une pratique qui existe déjà en France, d'après Theo Francken. Lorsque les réfugiés refusent de signer cette déclaration cela aura des conséquences pour leur demande de nationalité et/ou d’asile dans notre pays.

♦  L'accès au marché du travail. Toujours concernant les migrants,  le projet d’arrêté royal qui raccourcit le délai d’attente, de 6 à 4 mois, entre la demande d’asile et l’accès au travail a été approuvé en deuxième lecture.

  • Le Conseil des Ministres s'est penché sur quelques autres sujets, à lire ici.

 

Au fait, comment ça se passe pour les migrants qui arrivent en Belgique?

 

Retrouvez ici le parcours d'Aws, arrivé d'Irak il y a 5 ans:

 

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