Les voitures de société, en sursis pour cinq années au moins

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Ecolo veut remplacer les voitures salaires par un budget mobilité accessible à tous les travailleurs. Une période de transition d’environ cinq ans serait nécessaire, selon les verts. Pour DéFI et le PS, la sortie du régime des voitures de société doit être progressive.

La voiture de société vit-elle ses derniers mois en Belgique? Pas si vite! Même si la suppression de cet avantage fiscal figure désormais noir sur blanc dans le programme des verts, qui ont le vent en poupe, une telle mesure ne sera pas appliquée du jour au lendemain. Et sur ce point, tous les partis francophones sont d’accord.

Chez Ecolo, qui plaide pour la suppression des voitures salaires au profit d’un "budget mobilité" compris entre 700 € et 2.780 € par an en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail, la transition serait effectuée sur une période d’environ cinq ans, projette Gilles Vanden Burre, qui se réfère ainsi au délai pris par l’Allemagne pour mettre en place sa propre réforme en la matière. "Soyons réalistes, notre objectif est la suppression de ce système mais cela ne se fera pas en un jour. Il y a des contrats de leasing en cours et cela devra se faire en concertation avec les partenaires sociaux."

Programme global

Selon le député fédéral, il n’est pas question que les travailleurs souffrent de la sortie de ce système. "Le budget mobilité concernera l’ensemble des travailleurs et pas seulement les 13% disposant actuellement d’une voiture de société. À côté de cela, il y aura aussi une baisse de l’impôt sur les personnes physiques. La disparition des déductions fiscales sur la voiture salaire permettra de réaffecter 3,5 milliards à d’autres objectifs dont la réduction de l’impôt sur le travail. Il faut donc voir notre programme fiscal dans sa globalité", souligne Gilles Vanden Burre, qui ajoute que la période de transition devra bien entendu être mise à profit pour développer les alternatives de déplacement à la voiture personnelle.

3,5 mrds €
L’avantage des voitures de société représente pour l’État belge un manque à gagner annuel de 3,5 milliards d’euros, selon les estimations d’Ecolo et DéFI.

Côté francophone, DéFI propose également de supprimer purement et simplement l’avantage fiscal lié à la voiture de société. Le parti amarante estime que le déficit de rentrées fiscales pour l’État belge causé par les voitures de société s’élève à 3,5 milliards d’euros. Une somme qui pourrait dès lors compenser en partie sa réforme fiscale visant à augmenter la quotité exemptée d’impôt (la partie du revenu qui n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques) au niveau du seuil de pauvreté. À l’inverse d’Ecolo, le parti d’Olivier Maingain ne prévoit pas de "budget mobilité" pour remplacer le soutien aux voitures salaires. "La diminution de la pression fiscale sur le travail permettra une hausse du pouvoir d’achat. C’est au citoyen de décider où il l’affecte et s’il veut encore disposer d’un véhicule ou non", indique un collaborateur du parti, qui précise qu’à l’instar de la réforme fiscale, la suppression des voitures de société serait progressive.

Sortie progressive au PS

"Progressive", un terme qui apparaît trois fois dans le court paragraphe du programme du PS consacré aux voitures de société. S’il est question d’élaborer un processus cohérent devant aboutir à la suppression progressive de ce régime, les socialistes insistent sur le fait que la transition devra être "souple" avec une préservation de l’avantage pour les travailleurs concernés et un impact limité pour les employeurs.

Tête de liste à la Chambre à Bruxelles, Ahmed Laaouej confirme qu’il n’y a pas d’empressement chez les socialistes à supprimer les voitures de société. "Je fais rarement des compliments sur la politique du gouvernement, mais le budget mobilité incarne bien, à mon sens, la progressivité. Cette mesure incitative va permettre de sortir progressivement d’un système où les voitures de société sont un élément du package salarial. Contrairement à la mesure ‘cash for car’ qui a fait un flop, le budget mobilité qui vient d’être voté a été soutenu par les partenaires sociaux, qui en feront la promotion. On s’est engagé avec le PS dans une approche de transition, donc il faut donner à cette option une chance de réussir", déclare le bourgmestre de Koekelberg tout en ajoutant que les voitures de société font partie d’un processus général qu’il faut selon lui enrayer. "La partie défiscalisée des salaires n’a fait qu’augmenter ces dernières années. C’est un processus qui nuit au financement de la sécurité sociale et des pensions."

Approuvé il y a deux semaines à la Chambre, le projet de loi budget mobilité du gouvernement Michel permet aux travailleurs d’échanger leur voiture de société contre un modèle moins polluant ou de consacrer le budget libéré à des moyens de mobilité plus durables ou même au paiement de leur loyer.

Le Mouvement réformateur, dont le programme sera validé dimanche, misera en principe sur une approche dite incitative et non sur une interdiction brusque du régime des voitures de société. "Nous souhaitons dans un premier temps qu’une évaluation soit réalisée afin de mesurer l’impact du budget mobilité et de réfléchir aux possibilités éventuelles d’étendre son champ d’application si les résultats sont positifs", indiquent les libéraux.

Au cdH, on estime qu’il faudra en effet rehausser l’attractivité des différentes options pour que celles-ci fonctionnent. "C’est important de donner un signal clair si l’on veut parvenir à faire évoluer les habitudes. Le cash for car n’a pas marché car l’avantage en net n’était pas suffisant", commente Antoine De Borman, directeur du centre d’étude du parti humaniste, qui prône la mise en place d’un "package" équivalent à l’avantage de la voiture de société.

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