Tensions communautaires sur les normes de bruit

Pour justifier leur combat visant à réduire le survol de Bruxelles par les avions de Brussels Airport, les autorités bruxelloises ont un nouvel élément dans leur manche. Il s’agit d’une étude sur le coût sanitaire du bruit des transports (routier, aérien, ferroviaire) réalisée à la demande de la ministre de l’Environnement Céline Fremault (cdH) par Bruxelles Environnement, l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE).

Cette analyse de l’impact économique du bruit (données de 2011) est une première. À l’arrivée, les experts de l’IBGE débouchent sur un coût qui est loin d’être négligeable: 265 millions d’euros pour tous les transports, qui représentent 5.300 années de vie en bonne santé perdues, dont 70% à cause du trafic routier (185,5 millions), 24% pour le trafic aérien (63,6 millions) et 6% pour le ferroviaire (15,9 millions). "Ce coût total des transports est le deuxième plus gros impact sanitaire après la pollution de l’air. C’est le coût économique du bruit des transports en termes de gêne et de troubles du sommeil en Région bruxelloise", nous a confié la ministre Fremault. "C’est la fourchette basse, puisque ce coût ne tient pas encore compte d’autres impacts du bruit (maladies cardiovasculaires, troubles de l’apprentissage, acouphènes, dépréciations immobilières, perte de productivité, etc.)", précise-t-elle. Bruxelles Environnement s’est basé sur la méthodologie de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et une étude sur l’impact sanitaire du bruit réalisée par Bruitparif et l’Observatoire régional de santé île de France incluant l’impact des deux aéroports de Paris.

Dans l’évaluation, l’impact sanitaire du bruit des transports a pour indicateur le nombre d’années de vie en bonne santé perdues (Daly: Disability adjusted life years) par la population bruxelloise (1.068.500 habitants). Le Daly est obtenu en multipliant la population exposée aux bruits par un coefficient déterminé par l’OMS et un facteur d’incapacité DW (dégradation de l’état de santé). Le coût économique est calculé en multipliant le Daly par la valeur statistique économique d’une année de vie (Value of statistical life year/VSLY) fixée à 50.000 euros par l’OMS. À Bruxelles, la gêne aux personnes induite par le bruit des transports représente la perte de 2.400 Daly. Le bruit routier en est la première cause (60%), puis le trafic aérien (32%) et le bruit ferroviaire (9%). En termes de troubles du sommeil, le bruit des transports entraîne la perte de 2.900 Daly (dont 78% à charge du bruit routier, 18% pour l’aérien et 4% pour le ferroviaire).

"Au total, la gêne et les troubles du sommeil liés au bruit des transports en Région bruxelloise ont induit en 2011 une perte de 5.300 années de vie en bonne santé. La gêne représente un coût de 120 millions (50.000 euros fois 2.400 Daly) et les troubles du sommeil environ 145 millions (50.000 euros fois 2.900 Daly). À la lumière de ces chiffres exorbitants, il faut que le Fédéral, la Flandre et l’aéroport comprennent que nous sommes confrontés à un problème de santé publique qui ne cesse de prendre de l’ampleur", avertit Céline Fremault. Pour l’hinterland de Brussels Airport, la perte est évaluée à 2.420 Daly (gêne et troubles du sommeil), soit un coût économique de 121 millions.

Bruxelles plus touchée

D’après la ministre, la proportion des Daly générée à Bruxelles par les 224.000 mouvements de Brussels Airport en 2011 est plus importante que celle de Paris, qui compte deux aéroports (environ 735.000 mouvements en 2011). "Je ne vais pas brader la santé des Bruxellois pour conjurer des pertes d’emplois avancées par l’aéroport et qui ne sont même pas étayées", prévient-elle.

Ce matin,  la réunion du comité de concertation (Régions, Fédéral) traitait du dossier de la fin des tolérances sur les normes de bruit bruxelloises. Depuis 2000, les compagnies aériennes pouvaient dépasser les normes régionales de bruit de 9 décibels le jour et 6 décibels la nuit sans payer d’amende. Comme l’y autorise l’arrêté "Gosuin" de 2000 sur les normes de bruit, la ministre Fremault a décidé de supprimer cette tolérance dès le 1er janvier 2017, déclenchant la colère des autorités flamandes et des dirigeants de Brussels Airport. La Flandre a donc invoqué le conflit d’intérêts, gelant ainsi la décision des autorités bruxelloises pendant 60 jours.

Selon nos informations, le point sur le dossier du survol de Bruxelles par les avions de Brussels Airport a donné lieu à une crispation de l’atmosphère au Comité de concertation (Codeco). Le Gouvernement fédéral, en la personne du Premier ministre Charles Michel (MR) a souhaité que la ministre bruxelloise Céline Fremault (cdH) ne maintienne pas au 22 février la suppression des tolérances accordées aux compagnies aériennes dans le ciel bruxellois.

Charles Michel a souhaité que le gouvernement bruxellois suspende sa décision en attendant la réunion de groupes travail qui se pencheront sur le sujet. La ministre Fremault aurait refusé la demande rappelant au passage au Premier ministre que le Fédéral lui avait déjà promis la constitution de ces groupes de travail il y a près de 2 ans, mais elle n’a rien vu venir. D’après son cabinet, le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), présent à la réunion, n’a fait aucune proposition, ni en matière de calendrier, ni en termes d’avancées sur le dossier. " ça fait 15 ans que les compagnies aériennes et les dirigeants de l’aéroport national savent que les tolérances ont une durée de vie limitée. Ils n’ont rien fait pour s’adapter.

La ministre Fremault n’a pris personne en traître. Elle a prévenu assez tôt tout le monde de la fin des tolérances dès le 1^er janvier 2017. On verra maintenant ce que le ministre Bellot va proposer ", précise-t-on au cabinet Fremault.

La Flandre aurait désormais l’intention d’attaquer la mesure de suppression des tolérances en justice, mais sa démarche semble perdue d’avance. Pour rappel, les compagnies aériennes et l’aéroport ont déjà attaqué la mesure au conseil d’Etat, mais ils ont perdu. La réponse de la plus haute juridiction a même été cinglante et sans appel. " Considérant que la demande de suspension tend à permettre aux requérantes les compagnies aériennes, ndlr)  d’enfreindre la législation relative à la lutte contre le bruit sans encourir les sanctions qu’elle commine ; que l’intérêt qu’elles ont à obtenir la suspension de l’exécution de l’acte attaqué revient à leur procurer un permis de délinquer impunément, qu’un tel intérêt n’est pas légitime et ne peut fonder un recours au conseil d’Etat ; que la demande de suspension est irrecevable ", avait prononcer le conseil d’Etat sur un recours des compagnies aériennes.

Hasard du calendrier, la prochaine réunion du Codeco semble être fixée au 22 février, date d’entrée en vigueur de la fin des tolérances…

Pas de consensus au Comité de concertation sur le bruit des avions à Bruxelles

En l’absence d’une proposition concrète du Fédéral, la ministre Fremault maintient sa décision de supprimer les tolérances en matière de survol de Bruxelles dès le 22 février.

Selon nos informations, le point sur le dossier du survol de Bruxelles par les avions de Brussels Airport a donné lieu mercredi matin à une crispation de l’atmosphère au Comité de concertation (Codeco). Le Gouvernement fédéral, en la personne du Premier ministre Charles Michel (MR) a souhaité que la ministre bruxelloise Céline Fremault (cdH) ne maintienne pas au 22 février la suppression des tolérances accordées aux compagnies aériennes dans le ciel bruxellois. Depuis 2000, les compagnies aériennes pouvaient dépasser les normes régionales de bruit de 9 décibels le jour et 6 décibels la nuit sans payer d’amende. Comme l’y autorise l’arrêté "Gosuin" de 2000 sur les normes de bruit, la ministre Fremault a décidé de supprimer cette tolérance dès le 1er janvier 2017, déclenchant la colère des autorités flamandes et des dirigeants de Brussels Airport. La Flandre a donc invoqué le conflit d’intérêts, gelant ainsi la décision des autorités bruxelloises pendant 60 jours.

Au comité de concertation de ce matin, Charles Michel a souhaité que le Gouvernement bruxellois suspende sa décision en attendant la réunion de groupes travail qui se pencheront sur le sujet. La ministre Fremault aurait refusé la demande rappelant au passage au Premier ministre que le Fédéral lui avait déjà promis la constitution de ces groupes de travail il y a près de 2 ans, mais elle n’a rien vu venir. D’après son cabinet, le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), présent à la réunion, n’a fait aucune proposition, ni en matière de calendrier, ni en termes d’avancées sur le dossier. " ça fait 15 ans que les compagnies aériennes et les dirigeants de l’aéroport national savent que les tolérances ont une durée de vie limitée. Ils n’ont rien fait pour s’adapter. La ministre Fremault n’a pris personne en traitre. Elle a prévenu assez tôt tout le monde de la fin des tolérances dès le 1^er janvier 2017. On verra maintenant ce que le ministre Bellot va proposer ", précise-t-on au cabinet Fremault.

La Flandre aurait désormais l’intention d’attaquer la mesure de suppression des tolérances en justice, mais sa démarche semble perdue d’avance. Pour rappel, les compagnies aériennes et l’aéroport ont déjà attaqué la mesure au conseil d’Etat, mais ils ont perdu. La réponse de la plus haute juridiction a même été cinglante et sans appel. " Considérant que la demande de suspension tend à permettre aux requérantes les compagnies aériennes, ndlr)  d’enfreindre la législation relative à la lutte contre le bruit sans encourir les sanctions qu’elle commine ; que l’intérêt qu’elles ont à obtenir la suspension de l’exécution de l’acte attaqué revient à leur procurer un permis de délinquer impunément, qu’un tel intérêt n’est pas légitime et ne peut fonder un recours au conseil d’Etat ; que la demande de suspension est irrecevable ", avait prononcer le conseil d’Etat sur un recours des compagnies aériennes.

Hasard du calendrier, la prochaine réunion du Codeco semble être fixée au 22 février, date d’entrée en vigueur de la fin des tolérances…