La Flandre pousse pour le permis à points

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L’idée d’un permis à points divise Flamands et Wallons. Pour le député sp.a Joris Vandenbroucke, s’il n’est pas possible de débloquer le dossier au niveau fédéral, il faudra que la Flandre avance seule.

En 2015, 755 personnes ont été tuées dans des accidents de la route, soit 4% de plus qu’en 2014. Ce chiffre place notre pays en vingtième position parmi les 28 pays européens. Autant dire qu’il y a moyen de faire beaucoup mieux. À commencer par instaurer un permis à points, diront certains.

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Sur les 28 pays de l’Union, 22 disposent du permis à points.

La question mérite d’être posée sachant que sur les 28 pays de l’Union, 22 disposent du permis à points. C’est le cas de la France, dont les routes sont empruntées par de nombreux Belges en cette période de vacances d’été. Les autorités françaises planchent d’ailleurs sur un permis à points "virtuel" pour les conducteurs étrangers, estimant qu’il n’y a aucune raison pour qu’un conducteur étranger soit traité plus favorablement qu’un conducteur français pour une même infraction. Or en 2015, 400.000 Belges ont écopé d’un PV en France…

En Belgique, le permis à points existe pourtant déjà à l’état virtuel depuis plus d’un quart de siècle. En 1990, sous le gouvernement de Jean-Luc Dehaene, une loi a été votée dans ce sens mais elle n’a jamais été suivie d’arrêtés d’exécution. Principalement en raison des difficultés techniques de mise en œuvre à l’époque. Mais aussi en raison de blocages politiques. C’est que, comme bien souvent, la question divise Flamands et Wallons.

Le permis à points français compte 6 points au départ. Le conducteur perd des points lorsqu'il commet des infractions de la route, mais il peut en regagner par plusieurs moyens, avec un plafond à 12 points.

♦ Comment perd-t-on des points?

Le conducteur perd 1 à 6 points selon la gravité de l'infraction commise:

- 1 point si vous faites un excès de vitesse de 20 km/h
- 3 points si vous utilisez votre téléphone au volant 
- 6 points si vous conduisez sous l'influence de l'alcool 

♦ Comment gagne-t-on des points?

- Récupération totale après 3 ans sans infraction 
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Unanimité flamande

En Flandre, tous les partis sont favorables au permis à points. D’autant que d’ici 2018, la banque de données des infractions routières devrait être opérationnelle. Ce qui permettra de lever le principal obstacle de nature technique. Fin 2014, le CD&V avait déposé une proposition de loi pour la mise en place du permis à points.

"La Flandre avancera seule, quitte à passer par une nouvelle réforme de l’État."
joris vandenbroucke
député sp.a

Le mois dernier, le député sp.a Joris Vandenbroucke a déclaré que s’il n’est pas possible de débloquer le dossier au niveau fédéral, il faudra que "la Flandre avance seule, quitte à devoir passer par une nouvelle réforme de l’État", a-t-il précisé. "Partout où on est passé au permis à points, le nombre de tués sur les routes a tout de suite diminué de 20%", argumente-t-il.

Côté wallon en revanche, aucun parti ne semble pressé d’avancer. À l’exception notoire d’Ecolo: "Le permis à points installe une nouvelle dynamique d’autocontrôle qui permet notamment de répondre à la dérive du système d’amendes, que certains n’ont pas de problème à payer. Seuls les conducteurs qui ne respectent pas le code de la route craignent le permis à points."

Une opinion partagée

L’opinion, elle, est tout aussi partagée. D’après la dernière Enquête nationale sur la sécurité routière, 46% des Belges sont pour et 42% contre le permis à points, le reste étant indécis. Un sondage en ligne de Touring donne un résultat inverse: 58% contre le permis à points et 42% pour.

46%
Le pourcentage de Belges qui sont pour le permis à points.

L’association se déclare opposée au permis à points qu’elle considère comme un "système aveugle", car ne tenant pas compte des circonstances de l’infraction commise. Touring estime du reste que "les dangers publics finissent toujours par se retrouver au volant, soit sans permis, soit avec de faux documents".

L’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) pense au contraire que "le permis à points peut aider à augmenter la sécurité routière et ceci au moins pendant la période initiale après l’introduction".

Mais pas question pour autant de foncer tête baissée: "Les coûts en matière de mise en place, déploiement et entretien du système doivent être minutieusement analysés et examinés par rapport à l’augmentation prévue de la sécurité routière", prévient l’IBSR.

Le ministre temporise

Pour l’heure, c’est le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), qui détient les clés du dossier. Mais il préfère temporiser. "La question n’est pas d’être pour ou contre le permis à points, mais de savoir si ce système est plus efficace pour améliorer la sécurité routière que le système actuel", nous précise son cabinet.

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Le ministre entend évaluer objectivement le débat. "Soit on continue à investir dans le développement du système actuel qui intègre la lutte contre les récidivistes. Près de 20.000 permis ont été ainsi retirés depuis le 1er janvier 2015 pour récidive. Soit on décide de passer à un autre système."

Mais avant de se prononcer, François Bellot va dans les prochaines semaines lancer avec le SPF Mobilité et l’IBSR, une étude qui vise à étudier comment cela s’organise concrètement dans les pays qui l’utilisent déjà et, surtout, à analyser le rapport coûts/bénéfices. "S’il y a des effets positifs au permis à points, nous voulons également appréhender les effets négatifs: augmentation des délits de fuite, de personnes qui roulent sans permis, trafic de points…"

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