La taxation des cartes essence n'attend pas le budget mobilité

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Le gouvernement Michel a renoncé à la piste forfaitaire pour taxer les cartes essence. Il a une autre voie afin que le coût fiscal de cet avantage augmente pour la société.

C’était la surprise du chef. À la mi-octobre, après le psychodrame lié à la taxation (ou non) des plus-values, le gouvernement Michel avait sorti un lapin de son chapeau. Un budget mobilité. "Toute personne bénéficiant d’une voiture de société pourra y renoncer et demander à la place un salaire net, expliquait alors le vice-Premier MR Didier Reynders. En moyenne, on peut estimer que le montant net s’élèvera à 450 euros par mois." Une bonne nouvelle, qui servait également à faire passer la moins bonne: la fiscalité sur les cartes essence allait être resserrée – on parlait alors d’une taxation forfaitaire de 250 euros dans le chef des employeurs.

Cela, c’était en octobre. Et depuis? Cela discute toujours budget mobilité, entre ministres des Finances, Emploi, Mobilité et PME. Un groupe de travail qui n’est pas tenu à un timing défini, assure-t-on dans les rangs de la suédoise.

→ Au cabinet Finances, on se montre toutefois plus précis: une proposition sera transmise au gouvernement d’ici avril 2017.

Le gouvernement renforce la taxation sur le travail et n’offre toujours pas d’alternative à ceux qui optent pour une voiture de société parce qu’ils n’ont pas d’autre choix.
Catherine Fonck
Députée CdH

La taxation des cartes essence

En attendant, de l’autre côté, il y a déjà du neuf concernant la taxation des cartes essence. Cela se trouve dans le fourre-tout qu’est la loi-programme, débattue ces jours-ci à la Chambre. Qu’y apprend-on? Que Michel a renoncé à la piste forfaitaire. Au lieu de quoi, il emprunte la piste du pourcentage de l’avantage en nature considéré comme dépense non admise. Comme le rappelle "Le Fiscologue", lorsqu’une entreprise met à disposition une voiture de société, "les frais déductibles afférents à cette voiture doivent être ajoutés à ses dépenses non admises à hauteur de 17% de l’avantage imposable dans le chef du bénéficiaire". Un rejet de l’avantage imposable qui passera de 17% à 40% lorsque les frais de carburant liés à l’utilisation personnelle du véhicule de société sont, en tout ou en partie, pris en charge par la société, stipule la loi-programme. Pour schématiser, lorsque la voiture est accompagnée d’une carte carburant, le coût fiscal pour la société augmentera.

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Une position dénoncée par la députée cdH Catherine Fonck (photo). "Alors que le budget mobilité se fait attendre, le gouvernement avance sur la taxation des voitures de société. Ce faisant, il renforce la taxation sur le travail et n’offre toujours pas d’alternative à ceux qui optent pour une voiture de société parce qu’ils n’ont pas d’autre choix."

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