Le Bureau du Plan propose une taxe kilométrique radicale

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Une réforme fiscale du transport pourrait rapporter 8,7 milliards d'euros à l'Etat, selon un rapport du Bureau du Plan. La suppression de certaines subventions, par exemple, gonflerait de manière astronomique le budget de l'État.

La taxe kilométrique devrait être lancée rapidement à Bruxelles. La ministre régionale de la Mobilité, Elke Van den Brandt, l’a décidé. Mais on ne sait pas encore quel type de taxation sera appliqué. On ignore aussi si la Flandre va adapter un tel système; la précédente législature l’avait décidé avant de faire marche arrière. La Wallonie penche plutôt pour l’instauration d’une vignette.

Le constat

C’est dans ce contexte marqué d’incertitude que le Bureau du Plan a sorti un rapport plutôt radical. Pas sur le constat: que les politiques en matière fiscale et de mobilité ne répondent pas à la réalité, on le sait. Mais l’étude est radicale dans ses solutions.

Le Bureau du Plan souligne la grande concentration du trafic, à certaines périodes et à certains endroits, et le coût engendré. La seule congestion coûterait quelque 2,3 milliards d’euros.

Le calcul? Le Plan relève que les taxes sur les voitures ne reflètent pas les coûts d’exploitation réels et que les déplacements sont stimulés par des avantages fiscaux (transports publics et voitures de société). Cela coûte environ 900 millions d’euros par an au pays. La perte de temps, pour le transport de marchandises et de passagers, pèse 1,3 milliard d’euros par an à notre pays. Les 100 millions d’euros restants représentent le prix à payer pour l’environnement.

Une politique qui alignerait totalement la taxation sur les coûts externes rapporterait à la société au moins 2,3 milliards d’euros en gains de bien-être nets, dont 1,3 milliard d’euros en gains de temps pour le reste au trafic.
Bureau du Plan

Le Bureau du Plan propose une réforme fiscale du transport qui pourrait rapporter… 8,7 milliards d’euros à l’État.

La solution

Le modèle actuel, basé sur le prélèvement forfaitaire et les subventions, est balayé. Il devrait, selon l’étude, être réformé et remplacé par une taxation kilométrique intelligente qui alignerait parfaitement le système fiscal sur les coûts de congestion et d’environnement. Une taxe au kilomètre serait ajoutée aux taxes indirectes existantes (taxe de circulation, droits d’accises, prélèvement kilométrique pour les poids lourds…).L’étude a abouti à l’élaboration d’un tableau reprenant les taxes optimales pour le modèle préconçu. Exemple: rouler sur les artères principales de la capitale en heure de pointe coûterait 63 cents au kilomètre. Sur l’autoroute en Région bruxelloise, la taxe optimale serait par contre nulle.

Dans ce système, les subventions pour les transports en commun et les voitures de société disparaîtraient. La demande en transports en commun chuterait, au profit du vélo et de la marche. Est-ce vraiment réaliste? L’un des deux coauteurs de l’étude, Alex Van Steenbergen, tempère: "C’est une étude pensée comme un exercice théorique! Elle donne des directions. Mais politiquement et socialement, on se rend compte que c’est infaisable. On veut montrer que certains choix engendrent des effets redistributifs tellement importants qu’il faut les manier avec précaution."

Nous éliminons dans un premier temps les subventions aux transports en commun et les subventions pour les déplacements domicile-lieu de travail. Le taux de TVA pour les transports publics est augmenté au taux de référence de 21%, partant d’un taux réduit de 6%.
Bureau du Plan

Les gains

©Kristof Vadino

 Une telle réforme pure et dure permettrait à la société d’économiser 2,3 milliards d’euros par an: 1,3 milliard en gain de temps pour les usagers de la route, 100 millions de gain environnemental et 900 millions dégagés en allouant mieux les moyens dévolus actuellement aux transports publics. En outre, ont calculé les auteurs, une fiscalité "optimale" rapporterait à l’État près de 8,7 milliards d’euros par an. Non seulement une "meilleure" taxation aurait des effets positifs sur l’économie mais, en plus, la suppression de certaines subventions gonflerait de manière astronomique le budget de l’État.

Côté mobilité, le modèle devrait apporter une amélioration des conditions de circulation, plus par une redistribution dans le temps et l’espace que par une diminution du trafic de voitures. Le fret routier, lui, augmenterait même parce que les taxes kilométriques qui lui seraient imposées seraient en baisse par rapport au système actuel, notamment.


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