Le PS bruxellois recale le projet de taxation kilométrique

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Pour le chef de groupe PS au parlement bruxellois, l'absence d'impact social sur les habitants de la Région-Capitale est une condition sine qua non à l'approbation d'une réforme de la fiscalité automobile.

Lundi, les députés wallons de la majorité et de l'opposition ont déposé une motion pour exiger qu'une concertation soit menée avec le gouvernement bruxellois au sujet de SmartMove. Le projet d'une taxation dite intelligente calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, des horaires et du nombre de kilomètres ne fait pas encore l'objet d'un accord au sein de l'équipe de Rudi Vervoort (PS). Mais cela ne l'empêche pas de faire des remous. Dans sa déclaration de politique générale vendredi, le ministre-président bruxellois a toutefois confirmé la volonté de son gouvernement d'instaurer une fiscalité à l'usage permettant de réduire la congestion et de rendre la ville plus conviviale.

Taxe kilométrique, payerez-vous plus ou moins?

C'est son propre parti qui pourrait pourtant signer la fin du projet SmartMove tel que développé par Bruxelles Fiscalité et Bruxelles Environnement. "La proposition des deux administrations est déséquilibrée. En l'état, on n’approuvera pas ce texte", annonce tout de go Ridouane Chahid. Pour le chef de groupe PS au parlement bruxellois, une série de balises présentes dans l'accord de gouvernement de juillet 2019 ne sont pas respectées. "L'accord disait que la fiscalité automobile doit être repensée, en passant de la possession à l'usage. Personne ne remet en cause ce principe. En revanche, l'accord précisait qu'il ne devait pas y avoir d'impact social négatif et qu'un accord de coopération entre les régions serait privilégié. À l'heure actuelle, ces critères ne sont pas rencontrés."

"Le modèle sur la table actuellement ne nous assure pas que les Bruxellois ne paieront pas plus qu'actuellement."
Ridouane Chahid
Chef de groupe PS au parlement bruxellois

Le socialiste affirme que son parti avait insisté pour l'inclusion, dans le nouveau modèle fiscal, de critères sociaux en plus des critères environnementaux. "Le modèle sur la table actuellement ne nous assure pas que les Bruxellois ne paieront pas plus qu'avant", peste Ridouane Chahid. Cette condition émise par le chef de groupe PS semble toutefois peu compatible avec la logique pollueur-payeur d'une taxe au kilomètre. "La variante kilométrique est l'un des critères, mais il faut ajouter un critère social lié aux revenus et aux enfants à charge", rétorque-t-il. "On ne peut pas pénaliser les parents d'une famille nombreuse qui doivent déposer leurs enfants dans des écoles différentes à l'heure de pointe. Il y a aussi la question des petits indépendants (plombier, électricien...) qui se déplacent avec leur véhicule utilitaire."

"L'occasion d'un win win"

Le socialiste souhaite en outre que le Conseil économique et social de la Région bruxelloise soit concerté en amont du processus, afin d'étudier l'impact d'une telle réforme sur l'attractivité économique. "Bruxelles n'est pas une île! Nous n’avons pas pour ambition d’exclure ceux qui veulent venir à Bruxelles, bien au contraire", affirme Ridouane Chahid qui insiste sur la nécessité de prévoir des mesures d'accompagnement. "Les Bruxellois ont participé à l'effort de décongestion. La majorité a abandonné son véhicule personnel au profit des transports publics, des vélos, des taxis, des véhicules partagés... Aujourd'hui, on doit trouver des solutions pour ceux qui viennent de l'extérieur. Pour décongestionner Bruxelles et réduire leur temps de trajet. Cette redevance kilométrique, c'est l'occasion d'un win win pour les Bruxellois et les non-Bruxellois!"

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