Les plus-values sur le bitcoin taxées à 33%

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Les spéculateurs en bitcoin doivent payer une taxe de 33% sur les plus-values, selon une décision de l’administration fiscale.

Les spéculateurs sur le bitcoin doivent déclarer les revenus comme "revenus divers", soumis à un impôt de 33%. C’est ce qui ressort d’un ruling de l’administration fiscale, mentionné sur Twitter par l’expert en fiscalité Jef Wellens.

Le ruling concerne un étudiant qui avait développé, dans le cadre de ses études, une application pour automatiser l’achat et la vente de bitcoins. Le fisc ne considère pas les gains ainsi réalisés comme une plus-value ordinaire, comme celle réalisée sur des actions détenues pendant un certain temps.

"Les plus-values réalisées ne sont donc pas liées à une profession et n’ont donc pas de caractère professionnel."
Administration fiscale

Tant que les transactions sont réalisées dans le cadre d’une gestion normale privée du patrimoine, les plus-values sont exonérées d’impôts. Mais, dans ce cas, le fisc a estimé que l’étudiant, qui a joué sur de fortes variations de cours, n’a pas appliqué une gestion de "bon père de famille".

Le fisc n’a toutefois pas requalifié les gains en revenus professionnels qui auraient alors été imposés à l’impôt des personnes physiques, à un taux pouvant atteindre 50%. "Il a développé l’application comme hobby, dans le cadre de ses études", a estimé l’administration fiscale. "Les plus-values réalisées ne sont donc pas liées à une profession et n’ont donc pas de caractère professionnel."

1.600%
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La monnaie virtuelle affiche toutefois encore une hausse de 1.600% depuis le début de cette année.

Le fisc reconnaît qu’il est parfois difficile de déterminer la catégorie dans laquelle tombent les revenus. Comme la plupart des autres pays, la Belgique ne dispose pas de règles fiscales spécifiques pour les monnaies virtuelles. Les traders en bitcoin doivent déclarer eux-mêmes leurs revenus.

Il n’est pas facile pour le fisc de tracer ces transactions qui ne sont pas régulées et qui sont réalisées sur des plateformes étrangères. Le bitcoin a fortement reculé depuis trois jours, passant sous le seuil des 16.000 dollars. La monnaie virtuelle affiche toutefois encore une hausse de 1.600% depuis le début de cette année.

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