Une start-up pour sauver la Justice?

©vadot

Quand la Justice dépolitisée est confiée à un visionnaire et à un geek bouillonnant d’idées, elle se veut plus en phase avec une société plus technologique, en perpétuelle évolution. Bienvenue dans notre utopie judiciaire!

Seule la dépolitisation de la Justice a rendu mon aventure possible. Soyons honnête, je n’y serais jamais arrivé par la voie des urnes. Au début de mes études de droit, j’avais assisté à une conférence donnée par Koen Geens, le dernier ministre de la Justice, un visionnaire incompris. Il avait évoqué l’irrémédiable avènement de la virtualisation de la Justice. "Le monde change plus vite que ce que nous pourrons construire." À terme, pensait à raison le ministre, le monde judiciaire, plutôt rompu aux traditions et autres usages tirés du Code Napoléon, serait soumis à la loi du "clic", dopé à la vitesse et à la rentabilité. Ce soir-là, j’ai décidé d’abandonner mes études de droit pour me réorienter vers des études en informatique, ma véritable passion. Seules les révolutions politiques ont rendu mon aventure possible, soyons honnête. En 2019, le résultat des urnes n’a pas permis de dégager un nouveau gouvernement, la crise politique a duré 1.488 jours, plus de quatre ans! Pour, in fine, déboucher sur l’indépendance des Régions tant voulue par les nationalistes flamands. Pleins pouvoirs aux Régions, donc, avec l’une ou l’autre exception notoire. Certaines matières, dont la Justice et la Mobilité — pour ne citer que deux des plus importantes — ont été dépolitisées; l’idée étant de pouvoir mener des projets au long cours. La fermeture des tunnels de la capitale un à un entre 2015 et 2020 avait fini par laisser des traces. Et lasser la population.

Protection juridique pour tous

On pourrait résumer le programme en deux mots: temps et argent, les deux principaux ennemis d’une Justice moderne et efficace.

C’est dans ce contexte qu’a été nommé le premier "Maître de Justice", une sorte de super ministre élu par l’ensemble des acteurs du monde judiciaire, doté des pleins pouvoirs pour dessiner le futur de la Justice, en tenant compte des défis d’une société en pleine révolution technologique. Élu pour un mandat de dix ans renouvelable trois fois, le Maître de Justice avait les mains libres pour penser et appliquer une révolution copernicienne de la chose judiciaire. On pourrait résumer son programme en deux mots: temps et argent, les deux principaux ennemis d’une Justice moderne et efficace. "L’argent et le temps ne doivent plus être un frein à la Justice", m’avait-il expliqué lors de notre première rencontre. J’avais répondu à son appel d’offres publié en vue d’une virtualisation accrue de la Justice. Le courant est passé immédiatement et il m’a engagé. J’étais alors un jeune entrepreneur du web, un peu geek, comme on trouvait par grappes de dix dans les plateformes de co-working. C’est dans ce contexte que j’ai développé "Schieve architekt 2.0", la start-up à la base de la redistribution des cartes dans le monde judiciaire belge.

La première mesure forte du Maître de Justice a fait grincer quelques dents du côté du patronat, et c’est un euphémisme. Avec le recul, il s’agissait d’une idée de génie. Il a fait appliquer le principe d’une protection juridique obligatoire pour tous, une formule glissée dans les packages salariaux des employés. Il a également réussi à faire passer cette mesure auprès des caisses d’allocation de chômage. Non content de son premier succès, le Maître de Justice a fait basculer le droit familial dans cette nouvelle police universelle. Voilà en partie comment il a réglé l’accès à la Justice pour tous.

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C’est en aménageant notre nouvel espace de travail sous la coupole du Palais de Justice de la Place Poelaert que nous avons eu l’idée du Fonds pour la Justice. Après une rude journée de travail, le Maître de Justice avait ouvert sa réserve de bières brassées dans les micro-brasseries bruxelloises, une véritable caverne d’Ali Baba. Le houblon coulant à flots, nos idées ont commencé à percoler sous la coupole, plantée à plus de cent mètres du plancher des vaches, à mille lieues du train-train quotidien des justiciables. Le Maître de Justice était sorti sur le balcon qui cercle la coupole. Il regardait la ville, de haut, s’endormir, s’éteindre peu à peu. "Si l’argent manque à la Justice, la Justice ira à l’argent". Je pense qu’il avait un peu abusé des bières tirées de sa collection. Quoique brouillée, sa vision était juste. "Pourquoi ne pas créer un vaste Fonds de la Justice?", lui ai-je alors rétorqué.

Fonds pour la Justice

Voilà comment nous avons dégagé de nouveaux moyens financiers. Le Fonds a été créé dans la foulée, alimenté par les résultats de la lutte contre la criminalité financière. Mais celle-ci laissait à désirer depuis des années. Il y avait eu quelques tentatives louables de ramener dans le giron de la société par le biais de la transaction pénale ou du plaider coupable des deniers dérobés. La transaction pénale, le Maître de Justice, ne voulait plus en entendre parler. "Justice à deux vitesses. Les riches paient, les pauvres vont en tôle. C’est contraire à mon idéal!", m’avait-il clamé, à jeun, cette fois.

Le Maître de Justice a réussi un autre tour de force en convainquant les autorités de débloquer les fonds dormants sur les comptes bancaires pour les consacrer au Fonds pour la Justice. Et, pour le dire sans rougir, j’ai également apporté ma petite pierre à l’édifice. J’ai imaginé une application toute simple permettant l’échange sécurisé des documents de justice, toutes juridictions confondues. Déclaration de faillite, conclusions d’avocats, reconnaissance de créance, demande de renvoi au rôle, et j’en passe, mon application "Just Mail" a permis à toutes les parties de gagner du temps. Donc de l’argent. Lors de chaque envoi — sécurisé — un euro était versé au Fonds pour la Justice. Quand on sait que plus d’un million de décisions judiciaires sont rendues en Belgique chaque année, on imagine aisément le gain substantiel ainsi dégagé pour le Fonds. C’est sur base de cette première application que j’ai créé ma start-up "Schieve Architekt 2.0". Et quand j’ai décidé d’installer mes bureaux sous la coupole du Palais Poelaert, le Maître de Justice m’a suivi. C’est de là-haut que nous entendions donner un coup de pied dans la fourmilière d’un système empoussiéré.

La paix, pas le conflit

"Schieve architekt", c’est le surnom de Joseph Poelaert, l’architecte du Palais de Justice. J’étais tombé éperdument amoureux de ce Palais démesuré — le plus grand du monde — et j’avais, depuis longtemps, rejoint la cohorte de ses plus fidèles supporters.

À Bruxelles, les problèmes de mobilité ne dataient pas d’hier, mais ils s’étaient aggravés en 2016 quand différents tunnels de la capitale ont dû être fermés pour rénovation. À cette époque, le gouvernement, dirigé par le libéral Charles Michel, devait affronter quotidiennement la colère des syndicats, la furie de la rue. Pour le dire en un mot comme en cent, la ville était devenue impraticable. J’avais, à cette époque, un léger différend avec un de mes fournisseurs, une affaire qui aurait dû se régler devant le tribunal de commerce. Par deux fois, face à l’impossibilité de mon avocat de rejoindre le tribunal en temps et en heure, l’affaire avait dû être renvoyée au rôle et aurait dû être traitée avec un an et demi de retard.

La systématisation de la vidéoconférence a fini de régler les problèmes de retards aux audiences.

Je dis "aurait dû" parce cet état de fait nous a poussé, mon adversaire et moi, à fumer le calumet de la paix plus tôt que prévu, choisissant la voie de la conciliation. L’affaire a finalement été réglée en deux heures, sur la terrasse d’un café, une voie peu pratiquée où mon adversaire et moi faisions partie de la solution et non du problème. C’est un état d’esprit qui nous a permis, cette fois-là, de gagner un temps précieux. C’est aussi ce procès avorté qui m’a permis de développer ma deuxième application à succès "Just Peace", la possibilité de signifier à l’autre partie, d’un simple coup de clic, la volonté de tenter la conciliation. Un an plus tard, les premières statistiques récoltées par le Maître de Justice ont permis de constater que ma dernière application avait permis de désengorger les tribunaux. Dans la foulée, le lancement puis la systématisation de la vidéoconférence a fini de régler les problèmes de retards aux audiences et les pertes de temps sans fin dans les couloirs de lieux de Justice. Là aussi, le succès fut immédiatement au rendez-vous. Les avocats, qui ne demandaient que ça, se sont jetés sur la vidéoconférence. Le Maître de Justice, qui était occupé à moderniser les différents codes, n’a pas manqué d’intégrer les nouvelles technologies dans son travail.

Au cœur du Palais

"Just Watch", l’application facilitant la vidéoconférence a tellement bien fonctionné qu’elle a permis d’accélérer la stratégie de regroupement des activités de justice dans l’enceinte du "vieux" Palais de Justice. Depuis des décennies, le Palais Poelaert tombait en ruines dans l’indifférence la plus généralisée. Différents plans de rénovation ou de changements d’affectation des lieux avaient vu le jour au fil des ans, mais rien n’avait jamais vraiment été décidé. Il était écrit quelque part que les échafaudages de la Place Poelaert feraient définitivement partie du paysage bruxellois.

20 millions
Chaque année, le gouvernement consacre plus de 20 millions d’euros aux loyers des différents locaux dédiés à la justice autour de la Place Poelaert.

Le Maître de Justice et moi avions rapidement mené une série de discussions à propos de ce Palais dans lequel nous souhaitions ramener un maximum de juridictions. Chaque année, le gouvernement consacrait plus de 20 millions d’euros aux loyers des différents locaux dédiés à la justice autour de la Place Poelaert: justice de paix, tribunal de première instance, parquet, tribunal de commerce, parquet fédéral,… Notre plan consistait à rapatrier l’essentiel de ces juridictions dans le vieux palais, mais les loyers ainsi économisés ne permettraient pas de rénover le bâtiment inauguré en 1883.

Un soir, le Maître de Justice m’avait fait part de son intention de lancer un partenariat public-privé (PPP) pour récolter des fonds en vue de rénover le Palais. Personnellement, je voyais d’un assez mauvais œil l’arrivée de partenaires privés dans la gestion de ce joyau de l’architecture, je ne voulais pas laisser le privé dicter le tempo de qui que ce soit par rapport à ce projet que nous considérions, le Maître de Justice et moi, comme la cerise sur le gâteau de notre refonte du système judiciaire.

Ma petite entreprise ne connaissant pas la crise, j’ai proposé au Maître de Justice de lancer "Just Poelaert", une application permettant de participer à une campagne de crowdfunding pour la rénovation du Palais de Justice. Les dernières évaluations — qui remontaient à quelques années — faisaient état d’un budget minimal de 100 millions d’euros. Une rapide étude menée par un collège d’experts réunis par le Maître de Justice avait doublé le montant de cette ardoise d’un simple coup de truelle: il faudrait environ 200 millions d’euros pour mener une rénovation digne de ce nom. "Vous êtes dingue! Personne ne consacrera jamais une telle somme à Palais!", m’avait confié le Maître de Justice. Il s’était trompé sur toute la ligne. En lançant "Just Poelaert", j’avais imaginé une contrepartie qui a séduit les plus grandes sociétés installées à Bruxelles: la mise à disposition des salles du Palais de Justice durant le week-end pour des événements et autres fêtes du personnel. Croyez-moi, le crowfunding pour la rénovation du Palais Poelaert fut l’une des levées de fonds les plus rapides de l’histoire de l’économie participative. Un raz-de-marée. En moins de deux semaines, nous nous sommes retrouvés à la tête de 247 millions d’euros de promesses d’investissements, des montants honorés à 96%! Un pactole qui nous a permis de redonner son lustre à ce Palais qui ne demandait que ça.

Maîtriser et briser les règles

Le chantier de la rénovation s’est clôturé en même temps que le renouvellement du mandat du Maître de Justice qui en a repris pour dix ans, de quoi peaufiner les derniers points de son programme.

Ce nouveau délai lui a permis de terminer un autre chantier de titan entamé des années plus tôt: la rédaction de nouveaux codes, nettement plus adaptés à notre société en perpétuelle évolution. Nous avions eu du mal à sauter dans le train en marche, il n’était pas question qu’il s’arrête avant d’entrer en gare. Qu’il s’agisse de matières technologiques ou du droit familial, les codes avaient besoin d’un fameux coup de jeune. Pour la cause, nous avons lancé un appel à projets auprès des différentes universités. Le Maître de Justice n’a eu qu’à se baisser pour recruter les meilleurs d’entre eux et former des "pools d’écriture" en fonction des thèmes repris dans les codes. Ces petites équipes d’étudiants, chapeautées par des hommes de loi expérimentés, avaient fait des merveilles. La rénovation de la Justice, lancée dix ans plus tôt, allait bon train. Les actes devenaient plus simples, plus rapides, nous touchions enfin à la quintessence de notre action, rendre la Justice plus accessible à tous. Enfin, le Maître de Justice et moi nous sommes penchés sur le volet communication de la Justice. Nous pensions qu’une plus grande transparence nous permettrait de gagner des points dans la confiance des justiciables, raison pour laquelle j’ai créé une série de sites internet reprenant les publications de la totalité des jugements et arrêts. L’affaire n’a pas fait que des heureux, mais rejoignait largement notre idéal de transparence. Au fil des ans, l’équipe de "Schieve Architekt 2.0" s’était agrandie, tout comme celle du Maître de Justice; nous commencions à nous trouver à l’étroit sous la coupole, mais nous n’avions pas envie de changer de local. "Si tu supprimais ta bibliothèque, nous gagnerions une place folle". Cette remarque lancée par le bras droit du Maître de Justice m’avait renvoyé vers cette idée repêchée un jour via "Just Idea", une boîte à suggestions virtuelle. Voilà comment et pourquoi j’ai créé l’application "Just Book", l’essentiel des ouvrages juridiques et de toute la doctrine et la jurisprudence classés par thème, un outil fantastique appelé à faciliter la tâche des magistrats et des avocats travaillant à leur propre compte ou dans des petites structures. La bibliothèque virtuelle de la Justice! Rien de moins.

Voilà ce que nous avons été capables de réaliser pendant le premier mandat du Maître de Justice. Et comme il en avait repris pour dix ans, il nous restait encore un peu de marge.

Merci à mes "conseillers de l’ombre" sans qui la rédaction de cette utopie n’aurait pas été possible: l’avocat Jean-Pierre Buyle, le juge Michel Claise et le ministre Koen Geens.

Divorcer en un seul coup de clic

Se séparer en paix.

La dernière réforme de la procédure du divorce datait de 2007. C’est à ce moment que le législateur a créé la notion de divorce par consentement mutuel, rendant la séparation possible dès qu’un conjoint estime que la vie commune n’est plus possible. Avant cela, la personne souhaitant divorcer devait prouver la faute de son conjoint. Si tout cela est révolu depuis 2007, la procédure de divorce par consentement mutuel restait encore longue et coûteuse (environ trois mois du salaire d’une infirmière). Le lancement de l’application "Just say no", validée par le Maître de Justice, a permis de faciliter les choses. La procédure est réduite à sa plus simple expression. Les deux personnes souhaitant divorcer font part de leur intention sur une plateforme commune. Lorsque la procédure est validée, le divorce peut être prononcé en moins d’une semaine. Au passage, le Maître de Justice a décidé de réduire sensiblement le coût de la procédure: 100 euros par conjoint (un montant qui sera versé au Fonds pour la Justice).

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