La prolongation du nucléaire belge validée par l'Europe

©Tim Dirven

Sous condition, la Commission européenne autorise la Belgique à prolonger la vie de ses trois réacteurs nucléaires.

La Commission européenne a tranché : elle estime que les conventions passées par l’État belge avec Engie-Electrabel et EDF Belgium suite à la prolongation de trois réacteurs sont en ligne avec les règles européennes en matière d’État.

 "J'accueille très positivement cette décision de la Commission européenne. Il est aujourd'hui démontré que le raisonnement suivi par le gouvernement belge ne conférait aucun cadeau à Electrabel", a réagi Marie Christine Marghem. "Cette nouvelle étape franchie, nous poursuivons l'élaboration, avec mes collègues régionaux, du Pacte énergétique qui offrira à la Belgique un cadre énergétique pérenne."

On se souvient qu’après une série d’échanges entre la Commission européenne et l’État belge, les services de la DG Concurrence étaient parvenus en septembre dernier à la conclusion préliminaire qu’il pourrait y avoir certains éléments constituant une aide d’État dans la prolongation des réacteurs belges – non seulement pour Doel 1 et 2, mais aussi pour Tihange 1, prolongé par le précédent gouvernement.

Ce qui posait problème, a priori ? L’engagement pris par l’Etat d’indemniser les propriétaires des centrales pour le dommage qu’ils subiraient si la Belgique décidait d’arrêter les réacteurs avant 2025. Cet engagement modifiait le niveau de la taxe nucléaire ou changeait d’autres paramètres économiques des accords conclus avec les propriétaires des centrales.

Le gouvernement ne partageait pas ce point de vue. Il avait alors notifié, par l’intermédiaire de la ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem, le régime des indemnités prévu dans les conventions de Tihange 1 et Doel 1 et 2, en défendant sa position.

La Belgique a notamment mis en avant:

-> la prolongation de ces trois réacteurs pour 10 ans signifiait un investissement de 1,3 milliard environ pour les propriétaires des centrales,
-> l’énergie nucléaire nécessitait un engagement à long terme,
-> ces garanties étaient nécessaires pour s’assurer que les entreprises réaliseraient les investissements en question.

Après avoir examiné le dossier, la Commission européenne juge que " les garanties d'investissement procurent un avantage économique à Engie-Electrabel et à EDF, qui va au-delà de ce à quoi celles-ci auraient pu prétendre au titre de la législation belge en général ". Il s’agit donc d’une aide d’État. Des aides d’Etat autorisées par les règles de l’Union européenne, pour autant qu’elles soient limitées et proportionnées aux objectifs poursuivis.

C’est le cas, conclut la Commission européenne. " La Belgique a démontré que les mesures évitaient toute distorsion injustifiée du marché énergétique belge ". Mais cela impliqeu une mesure dont on ignorait l'existence. Une mesure de compensation que la Belgique a dû proposer à la Commission européenne.

Quelle implication pour Engie Electrabel?
L'acteur principal sur les marchés belges de l'électricité sera tenu de vendre chaque année un volume équivaut à la part de la production annuelle de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2 qui lui revient. Cela " permettra de garantir la liquidité sur les marchés belges de l'électricité et contribuera au renforcement de la concurrence entre les fournisseurs d'électricité ", souligne la Commission.

"Nous sommes déjà actifs sur les marchés, mais il y a désormais un seuil en-dessous duquel nous ne pourrons pas descendre. Nous en avons pris l'engagement vis-à-vis de l'Etat belge", réagit Anne-Sophie Hugé, porte-parole d'Engie Electrabel.

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