Engie revient par la fenêtre dans le dossier des provisions nucléaires

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Alors que la ministre Marghem disait avoir fermé la porte au plan d’Engie et promettait une modification de la loi sur les provisions nucléaires, le dossier fait l’objet de négociations discrètes au plus haut niveau avec Engie, apprend L’Echo.

Quand le gouvernement ferme la porte au groupe Engie, ce dernier ne met pas longtemps à revenir par la fenêtre. Alors que le Premier ministre et la ministre Marghem avaient jugé inacceptables les précédentes propositions du groupe énergétique français, Engie est parvenu à renouer le dialogue. Des négociations au plus haut niveau ont eu lieu ces derniers jours sur le très délicat dossier des provisions nucléaires, apprend L’Echo.

D’un côté de la table, l’inoxydable Étienne Davignon, qui a joué un rôle clé dans la création du groupe et continue à jouer les conseillers pour lui; Pierre Mongin, directeur général adjoint d’Engie; Philippe Van Troeye, CEO d’Engie Benelux et d’Electrabel; Dimitri Stroobants, l’ancien CFO d’Engie Benelux aujourd’hui directeur général adjoint d’Engie Electrabel; et François Graux, directeur juridique d’Engie.

→ Lire notre édito: Le retour des vieilles recettes

En face: Rudy Volders, chef de cabinet de Charles Michel, Mathieu Raedts, l’ancien président des jeunes MR du Brabant wallon, conseiller du Premier ministre en matière d’énergie; Anne Junion, la chef de cabinet de la ministre de l’Energie Marie Christine Marghem, et deux de ses conseillers, Martial Pardoen et Jean-Christophe Salambier.

Au menu: la renégociation de la convention conclue entre l’État belge, Electrabel et Synatom, la société chargée de la gestion des provisions nucléaires, ainsi que le projet de modification de la loi sur ces provisions.

Une première tentative

L’Echo avait révélé en mai qu’Engie avait concocté un plan ambitieux pour diminuer son risque sur Electrabel, sa filiale à 100%. Au menu: une réduction drastique du périmètre d’Electrabel et un cadre strict autour des provisions nucléaires.

L’objectif, non avoué par le groupe? Se protéger de l’épée de Damoclès que représentent ces provisions nucléaires, auxquelles il faudra peut-être rajouter des milliards d’euros dans le futur. De quoi améliorer le profil de risque du groupe ainsi que le niveau de son cours de Bourse.

Engie aurait proposé d’apporter sa garantie sur les provisions nucléaires. Sauf qu’elle ne serait pas très sûre juridique-ment, et qu’elle pourrait s’accompa-gner d’un recul sur d’autres points cruciaux.

Les Français, qui avaient présenté leur plan à la ministre de l’Energie et au Premier ministre, avaient été reçus plutôt froidement. "Le Premier ministre et moi avons dit que ce plan était inacceptable, parce que nous entendons bien qu’Electrabel assume jusqu’au bout ses responsabilités sur le démantèlement des centrales nucléaires, au sein d’une société qui s’appelle Engie", avait confié dans une interview à L’Echo la ministre Marghem.

"Nous avons évacué l’idée que l’État belge pourrait être actionnaire de cette nouvelle Electrabel" ajoutait la ministre, annonçant qu’elle allait revoir la loi de 2003 qui prévoit et encadre les provisions nucléaires destinées à couvrir les coûts de démantèlement des centrales et de gestion des déchets nucléaires. Des intentions qu’elle a confirmées à plusieurs reprises devant le Parlement.

Un projet de loi qui attend

Le texte est prêt, mais il n’a pas encore été déposé à la Chambre. Il émane de la Commission des provisions nucléaires, qui après de longs mois de travail, a proposé à la ministre de l’Energie un avant-projet de loi qui garantit mieux l’existence, la suffisance et la disponibilité ces provisions – pour éviter que la facture ne revienne in fine à l’État belge et à ses citoyens.

La renégociation de cette convention est aujourd’hui à l’agenda des discussions entre les représentants du gouvernement et d’Engie, tout comme les modifications législatives envisagées.

Les principales modifications proposées? Un renforcement des pouvoirs de la Commission des provisions nucléaires, qui pourrait annuler une décision de Synatom ou l’obliger à poser un acte juridique déterminé, et surtout l’instauration de garanties chaque fois que ces provisions sont reprêtées à Electrabel.

De nouvelles règles contre lesquelles Engie se bat – il avait expliqué au gouvernement qu’elles risquaient d’entraîner une révision à la baisse du rating d’Electrabel. Et il avait donc proposé, plutôt qu’une modification de la loi, d’aménager la convention tripartite conclue en 2004 entre l’État belge, Synatom et Electrabel.

Nouvelle discussion avec Engie

La renégociation de cette convention est aujourd’hui à l’agenda des discussions entre les représentants du gouvernement et d’Engie, tout comme les modifications législatives envisagées. Et la Commission des provisions nucléaires a été complètement écartée des échanges, nous revient-il.

Engie aurait proposé d’apporter sa garantie, en tant que maison mère d’Electrabel, sur les provisions nucléaires.

Engie aurait proposé d’apporter sa garantie, en tant que maison mère d’Electrabel, sur les provisions nucléaires. Une proposition qui, à première vue, constitue une solide avancée pour l’État belge. Sauf qu’elle n’est pas très sûre juridiquement, affirment plusieurs spécialistes, et qu’elle pourrait s’accompagner d’un recul sur d’autres points cruciaux – ainsi, le taux d’actualisation, c’est-à-dire le taux d’intérêt qui s’applique à ces provisions pour déterminer quelle somme sera disponible au moment du démantèlement, qui sera abaissé fin 2018 à 3,5%, ne pourrait plus être revu à la baisse, et surtout, les pouvoirs de la Commission des provisions nucléaires seraient rognés.

Ni du côté de la ministre Marghem, ni du côté du Premier ministre Charles Michel, on ne semble toutefois prêt à accepter ces propositions pour l’instant. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas simplement déposer au Parlement l’avant-projet de loi proposé par la Commission des provisions nucléaires?

Pour des questions de sécurité juridique, semble-t-il. Les discussions avec Engie auraient mis en évidence certaines failles dans le texte, que le gouvernement s’apprêterait à bétonner. Le Premier ministre et la ministre de l’Energie chercheraient aussi à se prémunir d’un recours d’Engie ou d’Electrabel contre la nouvelle loi.

La solution pourrait être de combiner une renégociation de la convention avec une modification de la loi: l’État belge disposerait ainsi d’une loi qui a force contraignante, et d’un accord avec le groupe pour s’assurer que celle-ci ne sera pas contestée devant la Cour constitutionnelle ou d’autres juridictions.

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