Comment la Belgique va-t-elle "digérer" ces "Panama Papers"?

©AB INBEV

Le scandale fiscal du moment s’est invité à la table du gouvernement, occupé à remettre son budget 2016 à flot. La question se pose: quand et comment le fisc disposera-t-il des données des "Panama Papers"? Le fisc n’est pas si démuni qu’on le croit face à l’évasion fiscale.

À peine deux semaines après les attentats de Bruxelles, ils ont réussi à détrôner Salah Abdeslam et consorts, de triste mémoire. Les "Panama Papers": il n’y en a (presque) plus que pour eux dans l’espace médiatique. Lundi, cette vaste fuite de documents confidentiels issus d’un cabinet d’avocats (Mossack Fonseca) installé à Panama et champion de la création de sociétés offshore a mis la planète fiscale en émoi. Il y a de quoi: l’affaire implique 214.000 sociétés planquées dans une vingtaine de paradis fiscaux. Le scandale n’épargne pas la Belgique, puisque près de 800 Belges ou résidents belges sont passés par la case Mossack Fonseca.

"L’évasion fiscale ne relève pas de la fraude, mais de la morale." François Parisis

1. Quelles seront les conséquences politiques?

Il n’a pas dû hésiter longtemps. Des semaines que le gouvernement Michel sue afin de dégager les milliards nécessaires pour remettre à flot son budget 2016. Et voilà que débarque un incroyable feuilleton d’évasion fiscale. Autant dire que le dossier Panama Papers a atterri sur la table du conclave budgétaire, qui a repris ses travaux ce mardi après-midi à Val Duchesse. On s’y demande s’il ne serait pas judicieux, et possible, de renforcer cette fameuse taxe Caïman, supposée faire quand même peser l’impôt sur des revenus en provenance de destinations exotiques où ils n’auraient pas, ou pas suffisamment, été taxés. On imagine également que l’affaire aura renforcé la détermination de l’équipe Michel à instaurer un nouveau mécanisme de régularisation fiscale, permanent cette fois.

2. L’ISI est-elle la mieux placée pour mener l’enquête?

Le grand argentier, Johan Van Overtveldt (N-VA) a réagi au quart de tour. Les Panama Papers constituent la "priorité absolue" de l’Inspection spéciale des impôts (ISI), logée au sein du SPF Finances. Un choix plutôt logique, estime Sabrina Scarnà, avocate chez Tetra Law. "Le ministre ne peut désigner que son administration, pas un juge." Surtout qu’il serait malvenu de tirer à vue. "Détenir une structure à l’étranger n’a rien d’illégal. On peut être le bénéficiaire d’une société offshore au Panama et ne pas avoir commis la moindre fraude. Il convient donc de vérifier les informations divulguées et il me semble bon que ce soit l’ISI qui s’en charge, qui pourra poser des questions au contribuable si nécessaire."

Johan Van Overtveldt n’aurait-il toutefois pas dégainé trop vite?, s’interroge le juriste et fiscaliste François Parisis. Parce que, hormis les quelques noms jetés en pâture, dont on doute par ailleurs qu’ils soient totalement inconnus du fisc, l’ISI ne dispose pas des données relatives à ces Panama Papers. "Sans elles, comment l’ISI va-t-elle pouvoir mener l’enquête?" Le ministre s’est visiblement posé la même question, puisqu’il a contacté les rédactions belges faisant partie de l’International consortium of investigative journalists (ICIJ), à l’origine des révélations. En leur demandant de transmettre toutes les "informations et pièces" dont elles disposaient. La fin de non-recevoir n’a pas tardé: les rédactions ne donneront rien du tout; l’ICIJ publiera à la fin mai, sur son site, les données qu’il jugera pertinentes. "Les rédactions devraient faire œuvre utile en communiquant ces données au fisc", déplore François Parisis.

3. Le fisc est-il si démuni face à l’évasion fiscale?

Même en possession des données, le fisc belge aurait-il les moyens d’attaquer ces montages exotiques? Voire de s’appuyer sur des données issues d’une fuite? Sur ce dernier point, la réponse est oui. En vertu d’un arrêt de la Cour de cassation datant de mai 2015, le fisc a la possibilité d’utiliser une preuve obtenue illégalement – sous certaines conditions, évidemment.

"Il est faux de croire que le fisc est démuni, affirme Sabrina Scarnà. Le code fiscal contient de nombreuses mesures anti-abus." Dont celle-ci, qui date de 1962. "Même si le fisc ne conteste pas la légalité d’une structure offshore, il peut très bien la déclarer ‘non opposable’ et réclamer un impôt sur les trois dernières années. En somme, le fisc peut tenter de rattraper ceux dont il voit bien qu’ils essaient d’éluder l’impôt." Voilà une première riposte. "Le fisc peut aller plus loin, poursuit l’avocate. S’il juge que la structure ne tient pas la route, il peut la considérer comme simulée et taxer les revenus dans le chef de la personne. En remontant sept ans en arrière s’il estime qu’il y a intention frauduleuse. Ou décréter que le siège de la société est simulé et appliquer alors l’impôt des sociétés belge." Le dernier stade, c’est s’il y a suspicion de faux, blanchiment ou autres fraudes. "L’administration dénonce alors les faits au parquet."

Il est faux aussi de croire que le fisc se croise les bras, ajoute Sabrina Scarnà. "Il ne se passe pas ‘rien’. Lorsque des noms ont commencé à sortir dans le cadre du Swiss Leaks en 2015, certains dossiers avaient déjà été traités et régularisés par le fisc."

Et s’il ne mettait jamais la main sur ces fameux noms? Cela ne devrait pas vous empêcher de dormir, assure François Parisis. "Parce que d’ici 2017 ou 2018 entreront en vigueur les dispositifs d’échanges automatiques d’informations entre pays. Prenez la Suisse: ses banques seront tenues de communiquer à la Belgique les comptes et les informations sur les bénéficiaires de sociétés offshore. Ajoutez à cela la taxe Caïman, qui rend obligatoire la déclaration de revenus en provenance de telles structures. Ceux qui voudraient la contourner seront coincés par l’échange d’informations. La vraie question est plutôt de savoir si le fisc disposera de suffisamment de personnes pour traiter les données."

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