"Je suis outragé et furieux de ce qui a été révélé cette semaine"

Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et de la Fiscalité. ©Tim Dirven

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et à la Fiscalité, passe à l’offensive trois jours après l'éclatement du scandale des "Panama Papers". Depuis son arrivée dans la Commission Juncker, il a fait de la lutte contre l’opacité fiscale un de ses chevaux de bataille.

Que vous inspire ce nouveau scandale? Comptez-vous lui donner des suites?
Je suis outragé et furieux de ce qui a été révélé cette semaine. Nous ne savons pas encore lesquelles des activités dénoncées sont illégales. Mais la plupart sont clairement immorales, non éthiques et inacceptables. Les montants, les noms associés sons choquants. Cette affaire ne va pas disparaître en quelques jours. J’espère qu’il y aura d’autres révélations dans les semaines à venir et je remercie le consortium de journalistes pour leur travail impressionnant.

C’est trop tôt pour moi de commenter les cas spécifiques. Mais je peux vous assurer que s’il est démontré que la loi européenne a été violée, la Commission agira immédiatement.

Quelles sont les conséquences politiques de ces révélations?
Si nous n’agissons pas, ce sera une bonne nouvelle pour les populistes. L’opinion publique pourra dire haut et fort: "ils sont tous pourris". C’est dangereux.

Nous devons combattre ce danger en disant que c’est aussi une bonne nouvelle sur le plan politique. Elle met en lumière des pratiques inacceptables. Notre mandat d’agir est, aujourd’hui, plus clair qu’il ne l’a jamais été. Et en tant que commissaire en charge de la Fiscalité, je me sens renforcé dans mon devoir d’avancer avec les initiatives qui sont déjà sur la table. Je compte aussi aller plus loin avec de nouvelles initiatives.

L’opinion publique et les médias sont notre meilleur allié dans cette affaire.

"Nous avons le devoir de répondre à une attente de l’opinion publique de transparence, d’équité, de justice et nous ne pouvons pas nous dérober."

Et les États européens?
Les Etats membre doivent être aussi ambitieux que nous pour éviter ces comportements dans le futur. Par exemple, concernant les "listes noires" des paradis fiscaux, chaque État devra être loyal et transparent dans son processus de listing. Il n’y a pas toujours eu de soutiens suffisants venant des États pour notre agenda. Je suis optimiste, en voyant un certain nombre de ministres insister aujourd’hui pour qu’on avance, mais j’espère qu’ils diront la même chose lors des réunions ministérielles. Nous avons besoin de leur soutien. Ainsi que de celui du Parlement européen, et je sais qu’il existe des positions fortes sur cette question dans chaque groupe politique.

Comment comptez-vous agir?
Nous devons tout faire pour convaincre les États tiers non-coopératifs de changer leurs pratiques.

La Commission a été la première à finaliser, l’an dernier, une liste paneuropéenne de juridictions non-coopératives (NDLR: une liste noire des paradis fiscaux), sur base des listes élaborées par les États européens. Elle a été critiquée. Certains États ont bien réagi. D’autres moins bien.

Après le Panama Papers, j’appelle les États membres à se mettre d’accord sur une méthodologie commune pour établir une liste unique des juridictions non-coopératives. C’est une urgence. De telle sorte que tout le monde aille dans la même direction.

"Le Panama ne veut pas entrer dans un dialogue constructif avec l’Union européenne."

Que fait-on des États qui se trouvent sur la liste noire?
Je n’aime pas parler de "honte", mais le mot est utile. Pour un pays, être sur cette liste sera un incitant très fort pour en sortir. Et pour essayer d’appliquer le mieux possible les standards de gouvernance définis au niveau international. Je crois dans la transparence, je pense que c’est un incitant très fort. Deuxièmement, j’imagine que des sanctions seront étudiées à l’encontre de ces États. Et, troisièmement, il se pourrait qu’on établisse un lien entre les affaires fiscales et les relations commerciales. La transparence doit être la règle, l’opacité n’est plus acceptable.

Qu’en est-il du Panama?
Le Panama se trouve sur la liste paneuropéenne. Il est listé par huit pays européens et la France va l’inclure également dans sa liste. Mais le Panama ne veut pas entrer dans un dialogue constructif avec l’Union européenne. Je suis consterné de voir qu’il n’adhère pas aux standards mondiaux de l’OCDE.

Huit pays européens sur 28 classent le Panama dans les paradis fiscaux. L’OCDE ne le fait pas… Qu’en pensez-vous?
Je n’ai pas à commenter les décisions d’autres institutions internationales. Aujourd’hui, les listes nationales ont le mérite d’exister, mais ne sont pas satisfaisantes. La liste paneuropéenne a le mérite d’exister mais elle découle de listes nationales qui ne sont pas harmonisées. Il faut faire une liste paneuropéenne des paradis fiscaux avec des critères communs, une méthode commune et des sanctions communes. Les Panama Papers sont une pression sur la Commission pour qu’elle aille plus loin. Et sur les États membres pour jouer le jeu.

"Il faut une liste paneuropéenne des paradis fiscaux avec des critères communs, une méthode commune et des sanctions communes."

Quel sera le timing pour négocier cette liste?
Je crois, et je l’espère, qu’on va adopter dans les six mois les critères d’une liste et l’usage qu’on en fera. Les critères devraient être assez simples, appliquez-vous l’échange automatique d’information? Si ce n’est pas le cas, les États iront sur une liste. Sera-t-elle graduée? Nous verrons. Quelles seront les conséquences? Nous verrons. Mais l’Union européenne peut, dans ce cas, appliquer les normes définies par le G20 et l’OCDE.

Où en est votre proposition sur la communication des principales données des grandes entreprises ("reporting" pays par pays)?
Nous y travaillons et nous la déposerons mardi. J’ai toujours été favorable, à titre personnel, à ce que ce "reporting" pays par pays soit public. Que tout le monde sache. Certains collègues veulent préserver la compétitivité, je suis d’accord. Nous avons réalisé une consultation publique et une étude d’impact. Je pense qu’aujourd’hui, les esprits sont mûrs. Après les Panama Papers, il y a une obligation de transparence jusqu’au public. Et là, la Commission ira plus loin que l’OCDE, qui ne tient qu’à l’échange automatique entre administrations fiscales. L’Union européenne sera la première institution de cette nature à proposer la publicité.

Le "reporting" pays par pays est prévu, dans l’état actuel de la proposition, pour les entreprises établies en Europe. Allez-vous étendre cette proposition à celles qui sont dans les pays tiers?
Vous verrez mardi. Mais j’ai la conviction que personne à la Commission, ni moi, ni M. Juncker, ne peut rester indifférent à ce qui se passe. Aucun de nous ne l’est.

"Nous avions besoin de ces révélations pour aller plus loin."

Les Panama Papers appellent à une modification des règles. Après ça, nous avons le devoir de répondre à une attente de l’opinion publique de transparence, d’équité, de justice et nous ne pouvons pas nous dérober. Nous avions besoin de ces révélations pour aller plus loin.

Quatre banques basées au Luxembourg figurent dans le "top 10" des Panama Papers. Qu’en pensez-vous?
Les banques doivent se concentrer sur leur travail, qui consiste à délivrer des services, et non construire des mécanismes sophistiqués pour aider des entreprises ou des individus à éviter l’impôt. Cela peut être légal, mais même si c’est le cas, ce n’est pas éthique.

Ceci dit, le Luxembourg est passé depuis lors à l’échange automatique des informations. Je dis donc clairement qu’il n’existe par de paradis fiscal à l’intérieur de l’Union européenne.

Vous dites que les Panama Papers sont une bonne nouvelle pour les populistes. Pourriez-vous expliquer?
Quand certains mouvements, certaines ONG, demandent plus de planification fiscale et disent qu’il n’est pas normal que certains payent des taxes et que d’autres ne les payent pas, ce n’est pas du populisme. Le populisme, c’est quand certains disent que le système est pourri et que chacun doit être condamné de la même manière. 99% des gens dans les entreprises sont des contribuables honnêtes. Et non, les gens ne sont pas tous pourris.

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