Le chemin de Dexia vers le Panama

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Selon les " Panama Papers ", le groupe Dexia a, pendant des années, aidé des clients à éluder l’impôt en créant des sociétés écrans au Panama.

Mercredi dernier, nous avons révélé comment nos plus riches concitoyens, les milliardaires naturalisés belges, Patokh Chodiev et Ali-Jan Ibragimov, ont travaillé avec d’innombrables sociétés écrans installées dans des pays exotiques comme les Bahamas et Anguilla. Via ces sociétés fantômes, ils ont investi des millions d’euros dans de véritables entreprises et ont ainsi financé leurs jets privés et leurs yachts. Mais l’origine des fonds utilisés est pour le moins suspecte. Même le fournisseur panaméen notoire de sociétés écrans, Mossack Fonseca, semble ne plus faire confiance aux milliardaires et aurait refusé l’an dernier de poursuivre la collaboration.

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Malgré tout, dans les Panama Papers, on apprend que les milliardaires peuvent encore s’adresser à une banque au Luxembourg. Toutes leurs sociétés écrans situées dans l’archipel Anguilla ont un compte auprès de la Banque Internationale au Grand-duché de Luxembourg (BIL). Les milliardaires semblent très à l’aise dans cette banque privée située à un jet de pierre de la frontière belge. Dans une lettre de recommandation " strictement confidentielle " de juillet 2013, la BIL écrivait encore que les milliardaires étaient clients chez elle depuis des années, et y détenaient des comptes à la fois professionnels et privés.

Numéro 1

Jusqu’à 2012, la Banque Internationale à Luxembourg s’appelait encore Dexia BIL et faisait partie du groupe franco-belge Dexia. Suite à la crise bancaire et au démantèlement de Dexia, la BIL fut vendue en 2011 à Precision Capital, un fonds d’investissement qatari. L’Etat luxembourgeois détient depuis lors une participation minoritaire de 10%. La BIL a été créée en 1856, et le Crédit Communal est devenu actionnaire en 1991. En 1999, Dexia a acquis la totalité de la banque et l’a rebaptisée Dexia BIL. Pour rappel: à cette époque, le Holding Communal était l’actionnaire de référence de Dexia Groupe. Depuis 2011, Arco, le holding du mouvement ouvrier chrétien (MOC), en fait partie.

D’aucuns pourraient s’étonner que Dexia, via sa banque privée au Luxembourg, n’ait pas hésité à ouvrir des comptes au nom d’entreprises fantômes sur Anguilla, un archipel de la Mer des Caraïbes, servant ainsi d’écran notamment aux célèbres milliardaires Chodiev et Ibragimov. Etait-ce donc une pratique courante de la filiale luxembourgeoise de Dexia ? C’est ce que nous avons essayé de savoir. Lorsque nous parcourons les 11 millions de documents des " Panama Papers ", il apparaît que Dexia BIL a commandé de nombreuses entreprises fantômes auprès du fournisseur Mossack Fonseca. Dans les fiches clients de BIL dont nous avons eu connaissance, il est clair la banque proposait des structures offshore (comme solution) à ses clients, non pas en direct mais via " Experta ". Dans un e-mail datant de 2011, des collaborateurs de Mossack Fonseca font référence à cette pratique. " Comme vous le dites, Dexia ne possède aucune société offshore dans son portefeuille, mais elles se trouvent parquées sous " Experta. "

Dexia BIL ne commandait donc pas elle-même les sociétés écrans auprès de Mossack Fonseca, mais via sa filiale Experta Corporate & Trust Services. Experta a été créée il y a 50 ans en tant que filiale de " corporate engineering " au sein de la Banque Internationale à Luxembourg. Le département devait proposer aux clients des solutions " fiscales, juridiques et autres ". En 2002, le département est devenu filiale à 100% de Dexia BIL.

1.659
1.659 sociétés ont été créées à Panama par Dexia BIL et sa filiale Experta.

Lorsque nous faisons des recherches sur Experta Corporate & Trust Services dans les Panama Papers, il apparaît que 1.659 sociétés ont été créées à Panama et dans les Iles Vierges britanniques à la demande d’Experta. Toutes achetées " clé sur porte " auprès du fournisseur Mossack Fonseca. Nous avons trouvé un fichier Excel, avec les noms de 663 sociétés panaméennes, toutes " vendues à Dexia BIL/Experta (BIL) ". Sous des noms creux et aléatoires comme Pedigra, Upgrade, Altufa, Restamal, Waysol, Adamiel, etc. Soit des milliers de sociétés offshores.

Après analyse des Panama Papers, le Consortium International des Journalistes d’investigation (ICIJ) a conclu que parmi toutes les filiales bancaires du monde entier, Experta était celle qui avait commandé le plus grand nombre de sociétés écrans auprès de Mossack Fonseca. Le numéro deux de cette liste, la banque Safra du Luxembourg, ne possède " que " 963 société offshores à son nom. La filiale de Dexia détient la palme d’or dans tout le dossier des Panama Papers.

Les documents qui concernent toutes ces sociétés écrans révèlent l’existence d’un véritable système:

Chaque société écran panaméenne est domiciliée à l’adresse du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, à Panama. C’est là que les documents administratifs sont tenus à jour par des hommes de paille, qui officient en tant que "directeurs" officiels des entreprises. Mais ceux qui détiennent tout le pouvoir de ces sociétés panaméennes sont des clients de Dexia BIL et d’Experta. Les sociétés panaméennes n’existent que sur papier et ont pour mission de créer un écran de fumée permettant de dissimuler les véritables propriétaires des comptes luxembourgeois.

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Les documents démontrent également que si la société panaméenne est le propriétaire officiel du compte ouvert chez Dexia BIL au Luxembourg, les ordres et les mandats des directeurs au Panama sont émis à partir du Luxembourg. Derrière les sociétés panaméennes de Dexia BIL se cachent de nombreux Belges, dont un médecin de la région liégeoise et une famille d’entrepreneurs d’Anvers, que nous avons pu identifier. Mais les clients de Dexia BIL venaient aussi d’autres régions du monde - de l’Europe de l’est à Hawaï - et tous étaient titulaires de comptes au Luxembourg.

La Suisse et Jersey

La route du Panama proposée par Dexia BIL au Luxembourg était également proposée en Suisse et à Jersey, deux autres tentacules de la banque privée. Les clients de Dexia Banque Privée Suisse et Dexia Private Bank Jersey pouvaient gérer des sociétés écrans à Panama et dans les Iles Vierges britanniques via les bureaux locaux d’Experta. Nous avons par exemple trouvé une lettre datant de 2002 du bureau d’Experta à Lausanne sur Miranda Financial Services et Jagler Invest, deux sociétés des Iles Vierges britanniques, titulaires officielles de comptes ouverts chez Dexia Banque Privée Suisse, mais dont la véritable propriétaire était une femme résidant dans le Brabant flamand. Exploitante de grandes surfaces en Belgique, elle détenait des comptes en Suisse via des sociétés écrans dans les Iles Vierges britanniques.

Nous retrouvons plusieurs sociétés écrans panaméennes commandée dans les années ’90 par Dexia BIL et Experta. Mais beaucoup de ces " sociétés palmiers " semblent avoir été commandées dans les années 2004 et 2005. Cela permet de supposer que ces sociétés avaient pour but d’aider les clients à échapper à la Directive européenne sur l’épargne, entrée en vigueur en 2005, et qui menaçait de les démasquer. Suite à cette Directive, le Luxembourg et la Suisse devaient en effet prélever des impôts à la source sur les intérêts perçus par les épargnants européens non-résidents.

Des milliards d’euros d’argent public

Le 30 septembre 2008, les contribuables belges ont dû payer une première fois pour sauver le groupe Dexia. Cette opération de sauvetage a coûté 6 milliards d’euros, dont la moitié à charge de la Belgique. Le gouvernement fédéral a apporté 1 milliard d’euros, la Flandre un demi-milliard, la Wallonie 350 millions d’euros, et Bruxelles 150 millions d’euros. Le Holding Communal a pour sa part apporté 500 millions d’euros, Arco (du mouvement ouvrier chrétien ou MOC) 350 millions, et Ethias 150 millions d’euros.

" Nos contacts avec Dexia continuent à passer via Experta. "
Une note de Dexia BIL
datée du 1er mars 2010

Mais même après ces injections de milliards d’euros de fonds publics, la fourniture de sociétés offshore panaméennes et autres ne s’est pas arrêtée. Au contraire. L’usine luxembourgeoise de sociétés offshore a continué à tourner à plein rendement. C’est ce que nous avons pu lire dans des documents datés de mars 2010 à 2012 portant sur la communication entre Mossack Fonseca et les membres du personnel de la filiale luxembourgeoise de Dexia BIL, Experta.

" Nos contacts avec Dexia continuent à passer via Experta ", confirme une note du 1er mars 2010. Le 13 avril 2010, Mossack Fonseca note qu’Experta maintient sa structure de sociétés écrans, avec deux hommes de paille panaméens officiant comme directeurs et un au Luxembourg, aux côtés d’un Panaméen et de deux " officers " luxembourgeois pour toutes les constructions sur papier. Jean Bodini - décrit dans les documents comme étant " très influent " au sein d’Experta/Dexia - fait aussi savoir à Mossack Fonseca qu’il compte poursuivre leur collaboration et " qu’il est d’accord pour dire qu’il y aura toujours un avenir pour les montages offshore ".

Cette vision est apparemment partagée par le siège social de Dexia à Bruxelles, comme le révèle une note du 27 mai 2010. Au cours de cette période, l’ordre aurait même été donné par Bruxelles de fournir des sociétés panaméennes uniquement à des clients de la banque Dexia, et de cesser de travailler avec des tiers, comme d’autres banques.

Nous découvrons également que les collaborateurs de Mossack Fonseca discutent volontiers des activités liées aux sociétés offshore avec les responsables d’Experta, au cours de " cocktail parties with fingerfood ". " C’est une occasion unique de renforcer nos liens avec ce client important dans un cadre informel ", conclut Mossack Fonseca le 5 juillet 2010.

Au siège social bruxellois de Dexia, on semble parfaitement au courant de ce qui se passe. " Le Groupe Dexia (Bruxelles) est très centralisateur. Chaque décision prise par Experta à Luxembourg doit être approuvée par le siège social à Bruxelles ", indique une note datée du 15 septembre 2010. Et même si Dexia/Experta a remarqué à cette époque que de plus en plus de Belges cherchaient à cacher leur argent (noir) dans des produits " d’assurance-épargne " au Luxembourg, nous lisons dans une note du 3 nombre 2010 qu’il existe encore 570 sociétés panaméennes actives commandées par Experta auprès de Mossack Fonseca.

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Au cours d’une réunion qui s’est tenue le 7 janvier 2011, les collaborateurs d’Experta font savoir qu’en plus de Panama, ils sont aussi " très intéressés par l’ouverture de sociétés aux Seychelles et à Hong Kong ". Au cours du cocktail suivant, le 16 juin 2011, dix sociétés offshores sont commandées aux Seychelles. " Ils peuvent obtenir ces sociétés offshores en une seule journée ", note un collaborateur de Mossack Fonseca le 12 juillet 2011. " Et Experta souhaite collaborer avec nous plus étroitement ", ajoute-t-il. " La société souhaite obtenir davantage d’informations sur nos offshores, avec des exemples de structures pour leurs clients français, allemands et belges. "

Nationalisation

Le système Dexia/Experta s’est arrêté fin 2011. Le 6 octobre 2011, le gouvernement belge a sauvé et nationalisé Dexia Banque Belgique en injectant 4 milliards d’euros supplémentaires d’argent public, auxquels s’ajoutent les 54 milliards d’euros de garanties d’Etat pour soutenir la banque de défaisance. La vente de BIL et de sa filiale Experta a suivi en décembre 2011. Ce qui marqua pour Dexia la fin de la route du Panama.

L’actuel patron d’Experta, Jean-Marie Bettinger, se refuse à tout commentaire sur les dossiers des clients. " C’est strictement confidentiel. Mais nous respectons toutes les lois ", souligne-t-il. La porte-parole de Belfius, Ulrike Pommée, réagit: " Jusqu’en 2011, Dexia Banque faisait en effet partie de Dexia Groupe, tout comme la BIL. Et il existait des contacts entre les filiales, à l’intérieur du groupe, et donc aussi dans le cadre de la banque privée. Mais les produits d’Experta n’étaient pas proposés par Dexia Banque à ses clients. Et Belfius propose encore moins ces produits à sa clientèle. "

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