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La justice dispose des Panama Papers de clients Dexia

Le siège luxembourgeois de Dexia BIL, filiale de Dexia au Luxembourg. ©IMAGEGLOBE

Le juge d’instruction a finalement reçu les documents ayant fait l’objet de la fuite par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, dans le cadre de l'enquête sur les montages fiscaux réalisés par Dexia pour des clients au Luxembourg.

Environ deux ans après le scandale des Panama Papers, la Justice belge a obtenu l’accès à plus de 11 millions de documents ayant fait l’objet des fuites par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, dans le cadre de cette très sensible enquête sur les montages d’évasion fiscale réalisés par l’ancien groupe Dexia pour le compte de clients au Luxembourg.

Maintenant qu’elle dispose des e-mails et autres fichiers ayant fait l’objet de fuites, la justice bruxelloise entend bien trouver des preuves attestant que des clients belges ont profité de la filière panaméenne pour échapper à l’impôt et tirer au clair ce que les dirigeants belges de Dexia savaient à ce propos. Les montages avaient été réalisés pour des clients de l’ancienne Dexia Banque Internationale à Luxembourg (BIL) et par le biais du cabinet spécialisé Experta, qui commandait les sociétés-écrans sous les tropiques à Mossack Fonseca.

C’est l’Office fédéral allemand de la Police criminelle (le Bundeskriminalamt, qui avait acheté les Panama Papers pour la somme de 5 millions d’euros) qui a octroyé à notre appareil judiciaire un droit d’accès à ces documents.

"Dans l’enquête portant sur Experta, une commission rogatoire internationale a été envoyée en Allemagne pour obtenir des informations précises relatives aux personnes identifiées dans le dossier", confirme la porte-parole du parquet bruxellois, Ine Van Wymersch. "L’objectif était de voir si la base de données des Panama Papers aux mains des autorités allemandes contenait des éléments d’information potentiellement utiles pour l’enquête en cours. Les autorités allemandes ont accepté de prêter leur concours et transmis les informations demandées par la Belgique."

Il y a de fortes chances pour que d’autres parquets belges, qui mènent également l’enquête sur des Panama Papers, demandent des informations à nos voisins allemands. À noter qu’en plus de la justice, l’administration fiscale aura également accès aux Panama Papers, par le biais de l’Allemagne également. En effet, l’Inspection spéciale des Impôts (ISI) mènera 166 enquêtes concernant les noms belges et cas déjà connus du public. "Dans le cadre des Panama Papers, l’Administration générale de l’ISI a introduit 7 requêtes d’information pour des dossiers ciblés auprès de l’autorité allemande compétente. Une suite a déjà été donnée pour l’une de ces requêtes."

Pour ce qui est de l’état des lieux relatif aux évasions fiscales liées aux Panama Papers, Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, indique que "le compteur affiche 11,7 millions d’euros d’impôts à récupérer, sanctions incluses".

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