Schäuble veut des sanctions plus lourdes pour les fraudeurs du fisc

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C'est l'une des dix mesures que propose le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, en réaction au scandale des "Panama Papers".

L'Allemagne envisage de priver de leurs avantages fiscaux les entreprises qui ont des relations avec les paradis fiscaux, à la suite du scandale provoqué par la publication des "Panama papers", écrit vendredi le magazine Der Spiegel. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a demandé à son équipe de lui soumettre des propositions pour permettre au gouvernement de sanctionner financièrement les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale par l'intermédiaire de sociétés offshore, précise le journal.

Une porte-parole du ministère des Finances n'a pas souhaité commenter les informations du magazine mais a indiqué que Berlin élaborait un plan d'action destiné à accroître la transparence en matière fiscale. Wolfgang Schäuble entend présenter ses propositions lors des réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale la semaine prochaine à Washington,a-t-elle ajouté.

 

Le plan de Schäuble se déclinerait "en dix points" destiné à lutter contre les paradis fiscaux, notamment en instaurant une "liste noire" unique des paradis fiscaux. Selon ce plan, dévoilé également par le quotidien des affaires Handelsblatt et le journal Die Welt, M. Schäuble plaide pour que chaque pays introduise un registre faisant apparaître qui se cache derrière chaque société écran, sans toutefois vouloir les interdire.

Ce type de mesure est déjà décidée au sein des pays de l'Union européenne, rappelle le Handelsblatt, mais M. Schäuble souhaiterait que "ces registres nationaux soient systématiquement mis en réseau à travers le monde", selon le texte de ce plan baptisé "Combattre de façon résolue la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent".

Il propose encore d'établir une "liste noire" internationale unique sur laquelle figurent les pays qui ne respectent pas les règles en matière fiscale.

Il propose aussi que les ONG et les journalistes aient accès à ces registres, au même titre que les autorités fiscales.

Au niveau allemand, le plan envisage une quasi suppression de la prescription dans les cas de fraude fiscale: "les fraudeurs ne doivent plus pouvoir se réfugier dans la prescription", indique le texte.

Il prévoit également des sanctions plus importantes pour les entreprises et les banques prises en défaut : "les sanctions prononcées par les autorités de surveillance (en Allemagne) vont jouer prochainement un rôle plus important", prévient le texte, qui envisage des pénalités financières beaucoup plus importantes.

"Nous avons besoin d'une transparence totale", écrit par ailleurs Wolfgang Schäuble dans l'édition dominicale de Bild.

Dévoilé par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui a analysé 11,5 millions de documents émanant du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, le scandale d'évasion fiscale dit des "Panama Papers" a provoqué une onde de choc dans le monde entier. Il a conduit plusieurs pays à ouvrir des enquêtes afin d'identifier l'identité des fraudeurs présumés et les faits qui leur sont reprochés.

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