La Belgique demande des informations sur les jets privés "exotiques"

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Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) a demandé à Eurocontrol de fournir les données des jets privés menant à des paradis fiscaux.

L’enregistrement de votre jet privé dans un paradis fiscal peut vous épargner de nombreux impôts et la TVA. Posez la question au pilote de Formule 1 Lewis Hamilton: il a acheté son Bombardier Challenger 605 rouge, décoré de stores Armani, via une société "boîte aux lettres" située sur l’Île de Man. Sur les 22 millions d’euros qu’a coûtés le jet, Hamilton a économisé 4 millions de TVA. Même si le pilote s’affiche ouvertement sur Instagram avec son jet, la construction fiscale exotique utilisée pour l’achat de l’avion n’a fait surface que le mois dernier dans le cadre des révélations sur les Paradise Papers.

Mais au moins une institution sait sans doute depuis longtemps que le jet privé de Hamilton mène à une société "boîte aux lettres": Eurocontrol, qui compte plus de 1.900 employés dans quatre pays, et dont le siège social est à Bruxelles. Car pour voler en Europe, tout propriétaire de jet privé – même enregistré officiellement dans un paradis fiscal – doit payer chaque année des contributions à Eurocontrol, qui compte 41 pays membres, dont Monaco, le lieu de résidence de Hamilton.

"Spotté" à Anvers

Mais parmi les millions de documents des Paradise Papers, nous avons trouvé d’autres factures d’Eurocontrol adressées à des sociétés boîtes aux lettres situées dans des paradis fiscaux. Notamment pour le Bombardier Global 6000 de plus de 37 millions d’euros, propriété de Stapelo Limited, inscrit à l’adresse du bureau d’avocats Appleby sur les Îles Vierges Britanniques. Ou adressées à d’autres véhicules comme Matrix Aviation et Aviation Limited sur l’Île de Man.

"Le fisc belge n’est pas le seul à perdre de l’argent via ces constructions."
johan van overtveldt
ministre des finances

A la suite des révélations des Paradise Papers, le fisc belge a fait savoir qu’il était très difficile de mettre au jour les constructions exotiques qui se cachent derrière les jets privés. Nous avons malgré tout réussi à trouver des avions qui mènent à notre pays, dont un Cessna – Citation X – détenu officiellement par la société boîte aux lettres High Ten Limited sur les Îles Caïmans. Mais deux jours après l’enregistrement du jet privé en 2006, les "spotteurs" d’avions ont vu l’appareil à Anvers, où vit le propriétaire et utilisateur du jet. Le fisc belge aurait pu le savoir, vu que l’emprunt réalisé pour acheter le jet a été réglé à partir de Bruxelles.

Eurocontrol a refusé de nous fournir les chiffres sur le nombre de jets privés dont la facture est envoyée dans des paradis fiscaux. Mais le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a demandé ces données – via son confrère ministre de la Mobilité François Bellot (MR) – ainsi que celles qui concernent les 40 autres pays membres de l’organisation. "Nous ne pouvons pas perdre de vue les intérêts européens", écrit le ministre. "Car le fisc belge n’est pas le seul à perdre de l’argent via ces constructions. Les données dont disposent Eurocontrol et d’autres instances peuvent être une source d’informations précieuse pour de nombreux pays dans leur lutte contre la fraude fiscale, une ambition partagée au niveau international."


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