Les Paradise papers ou les limites de l'optimisation fiscale

Wilbur Ross, secrétaire d'état américain éclaboussé dans le scandale des Paradise Papers. ©EPA

Une fuite de 13,5 millions de documents lève le voile sur le rôle des paradis fiscaux dans l’optimisation fiscale. Les politiques promettent d’intensifier les efforts pour enrayer ces pratiques.

Dix-huit mois après les Panama papers qui avaient révélé les mécanismes frauduleux d’évasion fiscale, les Paradise Papers ont mis au jour des pratiques d’optimisation fiscale, qui flirtent avec les frontières de la légalité pour permettre à des particuliers et entreprises de se soustraire à l’impôt. Cette nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) s’appuie sur une fuite de 13,5 millions de documents, provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby.

Parmi les noms cités figure notamment la reine Elisabeth II d’Angleterre, qui aurait placé une dizaine de millions de livres sterling dans des fonds aux Îles Caïmans et aux Bermudes. Autre trophée de chasse: le secrétaire d’État américain au Commerce, Wilbur Ross. Il aurait conservé des intérêts dans une société de transport maritime qui entretient d’importants liens d’affaires avec des personnes de l’entourage de Vladimir Poutine. Il s’est toutefois défendu de toute opération illégale. Les multinationales telles qu’Apple ou Nike sont également citées (lire encadré).

Pour Gabriel Zucman, économiste français qui enseigne à l’université de Berkeley en Californie, ces révélations ne sont en soi pas très surprenantes. "Elles confirment l’usage généralisé des paradis fiscaux par les ménages les plus fortunés et les multinationales du monde entier. Ce que je trouve particulièrement intéressant dans ces nouvelles ‘leaks’, c’est qu’à l’inverse des Panama Papers, on voit beaucoup d’Américains dans les fichiers d’Appleby. L’optimisation et la fraude offshore ne sont pas, loin s’en faut, l’apanage de la Russie, des pays en développement, ou de l’Europe; les paradis fiscaux sont véritablement au cœur des capitalismes occidentaux."

"On en est au tout début de la lutte contre les paradis fiscaux."
gabriel zucman
économiste

Zucman observe néanmoins des progrès depuis la crise financière de 2008-2009. "Au premier chef la généralisation de l’échange automatique d’informations bancaires entre pays. Mais on en est encore au tout début de la lutte contre les paradis fiscaux. Les centres offshore recentrent leurs activités de gestion de fortune sur les ultra-riches, les ménages avec plus de 50 millions d’euros de patrimoine net. Pour progresser, il faut créer un cadastre financier européen recensant les propriétaires des actions, obligations et parts de fonds de placement." C’est techniquement possible, selon lui, comme il l’explique dans son livre "La Richesse cachée des nations", dont la deuxième édition revue vient de paraître.

De son côté, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a appelé les États membres à "adopter rapidement la liste des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives, ainsi qu’une législation européenne encadrant les intermédiaires fiscaux". Prévu depuis des mois, l’établissement de cette liste, qui ne concerne pas les pays de l’Union, doit être achevé d’ici la fin de l’année.

En Belgique, l’opposition PS, Ecolo et PTB a reproché au gouvernement fédéral son "inaction" en matière de lutte contre la fraude et promis de déposer des amendements aux conclusions et recommandations de la commission Panama Papers.

 

L’amende de l’UE n’a pas dégoûté Apple des paradis fiscaux

En mars 2014, le cabinet d’avocats américain Baker McKenzie, qui conseille notamment la société Apple, a contacté le cabinet Appleby au cœur des Paradise Papers et qui possède des bureaux dans plusieurs paradis fiscaux dont les îles Caïman, les Bermudes et Jersey. Il leur demande notamment si "une entreprise irlandaise peut être déployée (…) sans avoir à payer d’impôts dans votre pays".

Peu avant de recevoir une amende record de 13 milliards d’euros par la Commission européenne pour ne pas avoir payé suffisamment d’impôts en Irlande, Apple a réorganisé ses activités. Le groupe a créé deux sociétés de droit irlandais, Apple Sales International et Apple Operations International. Les Paradise Papers dévoilent aujourd’hui que ces deux sociétés ont leur siège social sur l’île anglo-normande de Jersey.

Grâce à une faille de la fiscalité irlandaise, une grosse partie des bénéfices d’Apple réalisés en dehors des États-Unis a été versée à ces entreprises et n’a donc pas été imposée en Irlande. Entre 2010 et 2015, 60% des revenus mondiaux d’Apple venaient de la société Apple Sales International. La plupart de ces bénéfices ont été versés à Apple Operations International sous forme de dividendes. Depuis sa réorganisation, Apple affirme toutefois payer plus d’impôts en Irlande qu’avant.

 

Nike n'a presque pas payé d'impôts sur les 12 milliards de dollars de revenus

Deux montages fiscaux successifs organisés au départ des Pays-Bas ont permis au géant américain de l’équipement sportif Nike de payer moins de 2% d’impôt sur plus de 12 milliards de revenus. Le premier montage, qui a prévalu entre 2005 et 2014, est la résultante d’un accord dit de "ruling" conclu entre Nike et l’administration fiscale néerlandaise. Cet accord autorisait Nike International, une société sans personnel établie aux Bermudes, un paradis fiscal, à facturer à sa société mère établie aux Pays-Bas, à Hilversum (QG de Nike en Europe), les droits liés à l’utilisation en Europe du logo et des marques déposées de Nike. Les milliards de revenus perçus aux Bermudes par Nike International étaient à peine taxés alors que la base imposable de Nike aux Pays-Bas était réduite d’autant. Les activités de Nike International étaient en réalité opérées directement au départ du siège de Nike aux Etats-Unis, dans l’Oregon. Le deuxième montage a été mis sur pied après 2014. Il est encore utilisé aujourd’hui. Il a consisté en la mise sur pied par Nike aux Pays-Bas d’une société par commandite, détenue par des étrangers, ce qui lui permet d’échapper à l’impôt aux Pays-Bas (pour autant que les propriétaires de la société soient établis dans les "bons" pays). Le gouvernement néerlandais s’est engagé à mettre fin à ce montage d’ici 2020.

 

L’île de Man, un paradis pour le jet privé de Lewis Hamilton

Le cabinet d’avocats Appleby, d’où les documents qui ont fuité (Paradise Papers) proviennent, a aidé le champion britannique de Formule 1 Lewis Hamilton à éviter le paiement de la TVA sur le jet privé qu’il s’est offert en 2013, d’une valeur de 27 millions de dollars. Résultat: une économie de 5,2 millions de dollars pour Hamilton (et un manque à gagner équivalent en termes de recettes fiscales). Le montage proposé par Appleby? Le champion n’avait qu’à enregistrer son jet à l’île de Man, ce qui lui permettait d’échapper à la TVA à condition d’y poser son avion pendant deux heures au minimum. D’autres paradis fiscaux proposent ce genre de structure, ce qui a permis à Donald Trump, au prince héritier saoudien et à plusieurs oligarques russes d’échapper eux aussi à la TVA.

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