À Genève, la négociation qui compromettrait la COP21

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Selon des documents de négociation révélés par Wikileaks, les négociateurs de l'accord international sur les services (Tisa), dont l'Union européenne fait partie, freineraient la transition énergétique en encourageant la libéralisation des énergies fossiles.

Pendant que les Nations unies tentent de coordonner la lutte contre le réchauffement climatique, les "très bons amis des services" sont réunis à Genève, de mardi à samedi, pour discuter de l'accord sur le commerce des services (Tisa), en négociation depuis 2003. Or tel qu'il est rédigé pour l'instant, le chapitre énergétique de ce traité, l'Energy Related Services (ERS), constituerait un frein à la lutte contre le réchauffement climatique. C'est du moins ce que dénonce la fédération de syndicats Public Services International (PSI). Ses conclusions, confiées à "L'Echo" et une poignée de médias internationaux dont le "Guardian" et "Politico", reposent sur une analyse détaillée des documents confidentiels de la négociation divulgués par le site lanceur d'alertes Wikileaks.

"L'accord réduirait la souveraineté des Etats sur les ressources énergétiques en exigeant qu'ils ouvrent leurs marchés aux fournisseurs étrangers de services liés à l'énergie"
Victor Menotti

Le texte sur la table "réduirait la souveraineté des Etats sur les ressources énergétiques en exigeant qu'ils ouvrent leurs marchés aux fournisseurs étrangers de services liés à l'énergie", rapporte Victor Menotti, auteur de l'analyse du PSI. Mais surtout, il consacre le principe de "neutralité technologique" en matière énergétique. Une clause qui "priverait les régulateurs [nationaux] du droit de distinguer le solaire du nucléaire, l'éolien du charbon, ou la géothermie de la fracturation", dénonce PSI.

De ce fait, poursuit la fédération syndicale, le traité en discussion pourrait encourager l'exploitation d'énergies fossiles et freiner la création d'emplois dans le secteur des énergies propres, alors que les négociations climatique en cours à Paris visent exactement l'objectif opposé.

Pays liés au Tisa:

(Taiwan est aussi dans les négociations, mais n'apparaît pas sur la carte)

Le principe de neutralité technologique n'est pas neuf: il s'inscrit dans des traités commerciaux internationaux depuis l'accord de 1996 de l'OMC sur les télécommunications. Mais le PSI dénonce son application aveugle à un secteur qui est "peut être le plus sensible à un moment où l'humanité doit urgemment entreprendre une transition historique".

"Les gouvernements qui participent aux négociations Tisa à Genève devraient faire un pas en arrière et évaluer les implications de ce qu'ils négocient et la façon dont cela se répercute sur les autres objectifs politiques clés qu'ils visent à Paris", indique Victor Menotti, auteur de l'étude.

Alors que le Mexique, par exemple, restreint l'accès de compagnies pétrolières étrangères et essaye d'attirer des investissements et technologies étrangères dans les secteurs éolien et solaire, l'approche actuelle du Tisa pourrait contraindre le pays à s'ouvrir au pétrole via les fournisseurs de services, avance la fédération syndicale. Ce qui, poursuit-elle, encouragerait l'énergie fossile et découragerait en même temps les énergies propres, plus chères. La secrétaire générale de PSI Rosa Pavanelli en fait "la grande escroquerie climatique". 

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