Donner, c'est s'appauvrir

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Une donation ne sera réussie que si vous réfléchissez à toutes ses implications. Car donner, c’est s’appauvrir. Par conséquent : réfléchissez avant d’agir.

On est parfois tellement obnubilé par l'avantage fiscal qu’on en oublie l'essentiel. " Un exemple : un entrepreneur qui a trois enfants a entendu dire qu'il pouvait obtenir une exonération des droits de donation en passant par un notaire néerlandais. Il veut recourir à ce tour de passe-passe pour faire don des actions de sa société à ses trois enfants. Mais seul l’un d'entre eux envisage réellement de travailler dans l'entreprise familiale. Et la société représente 50% de la valeur de son patrimoine. Il court donc de gros risques en effectuant une donation de cette manière ", explique Jos Ruysseveldt.

Imaginez que quelques années plus tard, il se rend compte que le troisième enfant ne désire plus reprendre l'affaire. Par conséquent, il souhaite la revendre. Mais il a désormais besoin de l'autorisation de ses trois enfants. " Oh, mais je connais mes enfants et j’ai confiance en eux : tout rentrera dans l'ordre. " C'est possible… Mais qu'en est-il des beaux-enfants ?

Décisions irrévocables

Certains tentent encore d'échapper aux règles du contrat de donation en conservant les actions en leur possession, mais c’est l’acte de donation qui fixe les droits à la propriété, rien d'autre. " Quand vous faites un don, vous vous appauvrissez. Vous abandonnez définitivement tous vos droits sur ce que vous donnez ", rappelle l'avocat spécialiste en succession. Il remarque que certains particuliers prennent parfois des décisions irrévocables sans y avoir mûrement réfléchi, sans en avoir envisagé toutes les conséquences.

Une donation indirecte est également possible, qui ne requiert aucun acte de donation. Ainsi le donateur peut-il par exemple donner quittance d’une dette impayée par un document établi sous seing privé ou instituer l’une ou l’autre personne comme bénéficiciaire d’une assurance-vie ou d’un don bancaire. Ces formules sont parfaitement légales et ne nécessitent aucun acte notarié.

Conditions

L’un des grands avantages de l’acte ou d’une preuve ordinaire de donation est la possibilité offerte aux parties d'y associer toutes sortes de conditions et charges. Ainsi pouvez-vous prévoir une clause de retour conventionnel : dans ce cas, la donation reviendra au donateur si le bénéficiaire décède avant lui. Vous pouvez également imposer certaines charges au bénéficiaire, comme le versement d’une rente viagère. Ou intégrer une forme de contrôle, comme un usufruit avec interdiction de vendre le bien du vivant du donateur. Autre possibilité : prévoir une dispense de rapport en nature qui évitera au bénéficiaire de devoir rapporter fiscalement la donation dans la future succession, ce qui est normalement la règle. Et ceci n'est qu'un aperçu des nombreuses possibilités offertes par la donation.

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