Le testament est un acte unilatéral, le contrat est irrévocable

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Il existe de nombreuses possibilités de structurer une succession, et toutes présentent des avantages et des inconvénients. Vous pouvez rédiger un testament seul, mais il ne permettra pas aux héritiers de donner leur opinion et son caractère révocable les privera de toute certitude. Il est possible de signer un contrat avec d’autres parties, mais ses conséquences peuvent être irrémédiables.

Imaginez que vous vouliez vous adresser à un avocat, un notaire ou un autre expert pour restructurer complètement votre succession et votre patrimoine. Comment procéder ? Il revient peut-être à enfoncer une porte ouverte, mais le premier conseil donné par Jos Ruysseveldt est élémentaire : " Donnez suffisamment d'informations. Par exemple, n'oubliez pas votre contrat de mariage. Le type de contrat de mariage peut être un facteur important dans le partage de votre patrimoine mobilier et immobilier. Votre conseiller étudiera avec vous l'ensemble de la situation et des possibilités de planification. Parfois, vous arriverez à la conclusion que la meilleure solution consiste à ne rien faire. Mais généralement, il sera possible d'améliorer la situation. "

Indivision

L'intervention la plus connue et la plus évidente consiste à rédiger un testament, ce que le testateur peut faire seul de son côté. Si vous avez au moins deux enfants par exemple, l’ensemble de votre patrimoine leur reviendra en indivision en l’absence de disposition particulière. Vous pouvez résoudre ce problème par un simple testament dans lequel vous déterminez par exemple qui reçoit quels biens immobiliers et qui reçoit quelles actions. Le testament ne partage cependant le patrimoine qu'après le décès. Et il peut toujours être révoqué du vivant de testateur, ce qui est source d'incertitude parmi les héritiers. Jos Ruysseveldt estime dès lors que le testament n'est pas une disposition aussi forte qu’un contrat signé par tous les intéressés.

Contrats

Car certains contrats, c’est-à-dire des conventions impliquant au moins deux parties, peuvent également organiser la succession. Ainsi le contrat de mariage assurera-t-il la " planification horizontale ", c’est-à-dire entre les conjoints. Mais ce type de contrat possède également une dimension verticale, puisqu’il exerce une influence non négligeable sur la transmission du patrimoine aux enfants. En outre, les intéressés peuvent conclure d'autres contrats axés sur la succession, comme des contrats de donation ou d'accroissement.

" Au contraire du testament, les contrats ne peuvent être résiliés unilatéralement sans respecter certaines conditions. Ce sont des conventions qui renferment des engagements pris par toutes les parties intéressées ", explique Ruysseveldt, qui y voit un de leurs principaux avantages. " Vous pouvez faire élaborer des contrats qui produiront leurs effets de votre vivant ou à votre décès. Le contrat de mariage a par exemple déjà des conséquences non négligeables de votre vivant. Mais vous pouvez également y intégrer une clause " au dernier vivant, tous les biens " au profit du conjoint survivant. "

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