La Belgique pourrait attirer moins d'exilés fiscaux

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Avec Macron comme président, le climat fiscal de la France devrait devenir plus respirable pour les entrepreneurs et les contribuables assujettis à l’ISF. De quoi faire hésiter ceux qui pensaient encore à s’exiler chez nous, mais peut-être pas encore de quoi faire partir ceux qui sont déjà ici.

Le favori dans la course à l’Elysée, Emmanuel Macron, pourrait-il être le président qui parviendrait à retenir – voire à faire revenir – les Français fortunés qui ont choisi le climat fiscal plus clément de la Belgique?

De manière générale, "le volet patrimonial du programme d’Emmanuel Macron propose une amélioration de la situation fiscale en France", explique Bertrand Marot, qui dirige l’activité international & professional wealth au sein de la banque Degroof-Petercam. Le candidat d’En Marche! envisage en effet plusieurs mesures fiscales qui rendraient l’exil moins intéressant. Reste à savoir si
1. il sera élu
2. il obtiendra une majorité au Parlement
3. il aura une marge de manœuvre suffisante par rapport aux partis de gauche qui le soutiennent. Par exemple, pour réformer l’ISF?

Un ISF moins pénalisant

De fait, c’est LA grande force de la Belgique par rapport à la France aux yeux des Français fortunés: l’absence d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

"Les Français supportent l’ISF à partir d’un patrimoine de 1.300.000 euros, calculé sur le patrimoine global s’ils résident en France, sous réserve de certaines exonérations et abattements. S’ils résident en Belgique, seuls les immeubles qu’ils détiennent en France entrent en compte pour le calcul de l’ISF", explique Maître Gregory Homans, associé au cabinet Dekeyser & Associés. Or, Emmanuel Macron entend transformer l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière dont serait exempté le patrimoine financier. "Cette mesure peut encourager certains candidats à l’expatriation à reconsidérer leur départ de France, notamment, ceux dont le départ est uniquement justifié par l’ISF et dont le patrimoine se composerait essentiellement d’avoirs financiers et de titres de sociétés", poursuit-il.

Moins d’impôts mobiliers

Emmanuel Macron a également évoqué la possibilité d’un prélèvement unique sur tous les revenus du capital "de l’ordre" de 30%, ce qui pourrait donc ravir ceux qui perçoivent des dividendes, des intérêts ou qui réalisent des plus-values sur titres actuellement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après application de certains abattements). "Ce taux peut atteindre 45% auquel il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux", explique Bertand Marot.

C’est précisément cet impôt sur la plus-value qui pousse de nombreux entrepreneurs français à créer leur entreprise en Belgique ou à s’y établir avant de la vendre. "En Belgique, les plus-values sur titres sont à ce jour généralement exonérées", rappelle en effet Grégory Homans. Cependant, la taxe sur les plus-values en Belgique est un serpent de mer. Si elle voit le jour – que ce soit à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt de sociétés – l’exil des entrepreneurs français n’aurait sans doute plus beaucoup de raison d’être…

D’autant plus qu’Emmanuel Macron a critiqué durant sa campagne "l’exit tax", entrée en vigueur en 2011 sous Nicolas Sarkozy pour stopper l’exil des entrepreneurs français vers la Belgique. Celle-ci vise à taxer les plus-values latentes sur titres lors d’une délocalisation. "S’agissant d’un sujet politique sensible, je ne serais pas étonné qu’il vienne à l’agenda d’Emmanuel Macron s’il était élu président", estime Bertrand Marot, qui rappelle que le candidat est particulièrement sensibilisé au sujet de la délocalisation des personnes, des patrimoines et des activités économiques.

De là à quitter la Belgique…

Malgré ce climat fiscal qui pourrait s’éclaircir pour les candidats à l’exil sous l’ère Macron, notre pays attire toujours. "Quelques jours avant le premier tour, plusieurs clients français ont clairement exprimé leur désir de s’expatrier en Belgique. Ils savaient qu’ils auraient donc pas un gouvernement de droite…", poursuit Grégory Homans.

Chez Degroof-Petercam, Bertrand Marot constate plutôt un certain attentisme. "Ces mesures fiscales pourraient faire réfléchir davantage les candidats à l’exil. Mais prudence, car de nombreux départs s’expliquent aussi par l’immobilisme qui menace la France et son incapacité à se réformer. Quant à ceux qui sont déjà installés en Belgique, il est bien trop tôt pour savoir si cela pourrait créer un commencement de retour en France. Les Français qui résident en Belgique et qui sont sensibles à son environnement fiscal vont rester prudents et attendre de voir ce qu’il va se passer si Emmanuel Macron devient président. Ce ne sont pas des paroles qui vont restaurer la confiance, ce sont des actions concrètes!" conclut-il.

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