La taxe que les riches Belges rêvent de voir disparaître rapidement

Selon le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, la taxe sur les comptes-titres doit rapporter 254 millions d’euros. ©BELGA

Ne rien faire, conserver plus de liquidités ou déménager à l’étranger. Les riches Belges réagissent de différentes manières à la nouvelle taxe sur les comptes-titres.

Depuis cette année, les particuliers doivent payer une taxe de 0,15% sur la totalité de leur portefeuille si sa valeur se monte au moins à 500.000 euros. La taxe vise les actions, obligations, bons de caisse et fonds d’investissement. Les fonds d’épargne-pension, les assurances-vie et les titres nominatifs sont exonérés.

Les opposants à la nouvelle taxe se déchaînent. "C’est une taxe injustifiée et discriminatoire", estime Dirk Coveliers, avocat fiscaliste chez Tiberghien. Vincent Lambrecht, directeur de la planification patrimoniale de Capital at Work, ne dit pas autre chose. "Tout le monde voit cette taxe comme la taxe de trop." ING constate aussi beaucoup d’indignation parmi ses clients.

Il ne faut donc pas s’étonner si les particuliers aisés cherchent tous les moyens pour l’éviter. Il existe différentes possibilités, entre conserver une part plus importante de liquidités, transférer ses actions au registre nominatif, ou prendre d’autres mesures plus drastiques.

"Il est intéressant de noter que plusieurs acteurs importants ont choisi de ne pas répondre à nos questions, ou uniquement sur base anonyme."

Nous avons interrogé des banques, gestionnaires de patrimoine et avocats fiscalistes pour savoir comment leurs clients réagissaient à la nouvelle taxe. Il est intéressant de noter que plusieurs acteurs importants ont choisi de ne pas répondre à nos questions, ou uniquement sur base anonyme. De plus, certaines réponses varient sensiblement d’une institution à l’autre.

"Les résultats d’une récente enquête réalisée par Deminor et L’Echo/De Tijd nous ont beaucoup étonnés", explique Herman Hendrickx, président du comité de direction de la banque privée Dierickx Leys. D’après cette enquête, plus d’un tiers des investisseurs concernés par la taxe sur les comptes-titres aurait changé de comportement. Herman Hendrickx: "Nous-mêmes n’avons pas constaté d’importants changements de comportement parmi nos clients."

Même son de cloche dans d’autres banques. "Nous n’avons pas constaté beaucoup de mouvements au niveau des portefeuilles", explique-t-on chez KBC. Idem chez ING et Deutsche Bank. Une grande banque qui a souhaité rester anonyme parle même de "non-event".

Par contre, la Banque Degroof Petercam indique avoir constaté d’importants changements au niveau des portefeuilles d’actions des riches familles. "Plusieurs clients ont transféré leurs actions au registre nominatif, a expliqué le CEO Philippe Masset lors de la présentation des résultats annuels de la banque. Dans ce cas, il s’agit de montants importants."

Anton van Zantbeek, avocat fiscaliste chez Rivus, reconnaît lui aussi avoir vu passer quelques gros portefeuilles d’actions et fonds d’investissement au nominatif. "Mais ce n’est pas ça qui changera les choses."

Private Banking

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On peut donc conclure que l’équivalent de milliards d’euros d’actions ont été transférés au registre nominatif, même s’il est impossible d’avancer des montants précis. Certains fonds ont également été inscrits au nominatif, mais les montants sont probablement moins importants. D’après les chiffres de la Banque Nationale, les Belges détiennent l’équivalent de 66 milliards d’euros d’actions cotées, 47 milliards d’euros d’obligations et bons de caisse et 209 milliards d’euros sous forme de fonds d’investissement.

Plusieurs banques mentionnent que certains clients conservent davantage de liquidités. "C’est surtout le cas chez les clients qui se situent juste au-dessus de la limite de 500.000 euros", explique Herman Hendrickx. Vincent Lambrecht confirme. "Certains clients font tout pour éviter la taxe. Ceux qui dépassent tout juste le seuil peuvent facilement descendre en dessous de 500.000 euros en augmentant légèrement leur part de liquidités."

D’autres signes confirment cette tendance. D’après l’enquête de Deminor et de L’Echo/De Tijd, 63% des investisseurs ayant reconnu avoir changé de comportement ont opté pour plus de cash. Les données de la Banque Nationale confirment que les ménages conservent davantage de liquidités depuis l’annonce de la nouvelle taxe en juillet 2017. Les avoirs des ménages détenus sur des comptes à vue et comptes d’épargne ont augmenté de 7,4 milliards d’euros entre juillet 2017 et mars 2018.

Turbulences

Mais il n’est pas certain que ce changement soit induit par la taxe sur les comptes-titres. Un an plus tôt, soit entre juillet 2016 et mars 2017, la BNB avait constaté la même tendance dans les mêmes proportions. "Cette tendance est à mettre davantage sur le compte des turbulences sur les marchés financiers que de la taxe sur les comptes-titres", explique Erik Joly, économiste en chef d’ABN AMRO Belgique. Herman Hendrickx souligne que l’enquête de Deminor et de L’Echo/De Tijd s’est faite à un moment où les marchés financiers étaient perturbés.

D’après certains spécialistes, la taxe sur les comptes-titres encourage aussi les investissements dans l’immobilier. "La fiscalité de l’immobilier n’a pas beaucoup changé ces dernières années, signale Vincent Lambrecht. La Belgique s’est fait remonter les bretelles par les institutions internationales parce qu’elle ne taxait pas suffisamment les biens immobiliers par rapport aux revenus professionnels ou mobiliers." Le précompte mobilier a doublé depuis 2011, pour passer de 15 à 30%.

0,15%
taxe
La taxe s’applique sur la totalité du portefeuille si sa valeur atteint au moins 500.000 euros.

Certains investisseurs achètent plus de produits d’assurance-épargne (Branches 21 et 23), qui sont exonérés de la taxe sur les comptes-titres malgré leurs nombreux points communs avec les produits bancaires assujettis à la taxe.

Autre conséquence de la nouvelle taxe: les parents font davantage de donations à leurs enfants, explique Herman Hendrickx. Même son de cloche chez Vincent Lambrecht. "Un ménage qui détient 1,6 million d’euros sur un compte-titres établi au nom des deux parents et de deux enfants ne devra pas payer la nouvelle taxe puisqu’aucun des quatre titulaires ne détient plus de 500.000 euros. Certaines familles ont donc décidé d’anticiper leur planification successorale."

Mais d’autres banques et notaires reçoivent d’autres signaux de leurs clients. "Nous n’avons pas constaté de hausse sensible des donations", expliquent ING et Deutsche Bank. "Nous ne voyons aucun lien entre les donations et la taxe sur les comptes-titres, explique Bart Azare, porte-parole de la fédération des notaires. Lors des donations, personne ne fait allusion à la taxe sur les comptes-titres". Soulignons au passage qu’il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire pour une donation.

Certains comptes-titres enregistrés au nom d’un seul titulaire ont été transférés aux noms des deux conjoints. "Si le compte est effectivement commun, nous l’adaptons à la réalité, explique un fiscaliste. Nous en discutons avec nos clients." La somme exonérée par personne est de 499.999 euros. Si un compte-titres est inscrit au nom de deux personnes, le seuil se situe donc à 999.999 euros.

La nouvelle taxe s’applique également aux comptes-titres belges de non-résidents. C’est pourquoi on a craint que de nombreux étrangers transfèrent leurs avoirs à l’étranger. Ce risque est cependant assez limité, car de nombreux étrangers bénéficient d’une exonération grâce aux conventions préventives de double imposition. D’après Herman Hendrickx, c’est notamment le cas des Néerlandais, des Allemands et des Luxembourgeois, mais pas des Français.

Quant aux Belges, ils ne peuvent pas échapper à la taxe en transférant leurs avoirs à l’étranger, car les comptes-titres détenus par des Belges à étranger sont également soumis à la nouvelle taxe. La seule façon d’y échapper est de déménager physiquement à l’étranger.

Déménagements

"Très peu de riches clients ont déménagé ou envisagent de le faire", explique un banquier privé qui a souhaité garder l’anonymat. Vincent Lambrecht confirme de son côté qu’il est de plus en plus question de Belges qui s’expatrient. "Cela ne s’explique pas uniquement par la taxe sur les comptes-tires. Je regrette que les riches Belges déménagent, car c’est une perte pour l’économie belge. Les gens qui partent ne consomment plus rien ici et ne paient plus d’impôts en Belgique."

Un banquier souligne qu’il s’attend à recevoir de nombreuses questions en octobre ou novembre, au moment où la taxe deviendra plus concrète. Vincent Lambrecht: "De nombreux investisseurs ne seront confrontés à la taxe qu’à l’automne." En octobre, les banques informeront leurs clients qui détiennent plus de 500.000 euros de titres taxables et retiendront ensuite la taxe. Cette année, la base taxable sera égale à la moyenne de la valeur du compte-titres aux trois dates suivantes: 31 mars, 30 juin et 30 septembre.

Herman Hendrickx confirme: "Peut-être verrons-nous plus de changements de comportement lorsque les investisseurs devront payer la taxe. Je m’attends à plus de mouvements l’an prochain."

Mais de nombreux investisseurs espèrent tout simplement que cette taxe sera rapidement supprimée, soulignent Erik Joly et Vincent Lambrecht. Plusieurs riches Belges ont introduit une procédure auprès de la Cour Constitutionnelle pour la faire supprimer, car ils l’estiment discriminatoire. Ils se réfèrent entre autres au Conseil d’État, qui a suggéré dans un avis qu’il n’existait aucune raison objective d’exonérer les titres nominatifs. La taxe sur les comptes-titres doit rapporter 254 millions d’euros au Trésor public.

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