La transmission d'entreprise familiale facilitée en Belgique

©Ã‚©nicolas nadjar

Il sera bientôt possible de céder son entreprise tout en conservant le pouvoir. Un changement important quand on sait que 77% des entreprises d’au moins un travailleur en Belgique sont des entreprises familiales. Elles représentent 45% de l’emploi dans notre pays et un tiers du PIB.

Pour de nombreux patrons d’entreprises familiales, c’est un casse-tête. Comment transmettre les actions de l’entreprise à ses enfants sans devoir pour autant quitter la barre immédiatement? Les règles actuelles n’offrent pas toujours une solution satisfaisante. De nombreux entrepreneurs belges créent donc une fondation de droit néerlandais permettant de conserver les rênes tout en cédant les actions à la nouvelle génération.

"Dans les sociétés non cotées, il sera possible d’accorder quatre, cinq voire dix voix pour une action."
Philippe mulliez
avocat

La situation va changer. À partir de l’an prochain, les chefs d’entreprises familiales belges pourront, grâce à la réforme du droit des sociétés – un des chantiers du ministre fédéral de la Justice, Koen Geens (CD&V) – régler plus facilement leur succession en Belgique. Le projet de réforme a obtenu le feu vert du gouvernement fédéral le 25 mai. Les nouvelles règles entreront en vigueur au début 2019.

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Le législateur met fin au principe "une action, une voix" qui prévalait jusqu’ici lors de l’assemblée générale des actionnaires. "Dans les sociétés non cotées, il sera possible d’accorder quatre, cinq, voire dix voix pour une action, explique Philippe Mulliez, avocat spécialisé en droit des sociétés. Un patron d’entreprise pourra faire don de 90% des actions de sa société, conserver 10%, et détenir malgré tout la majorité des voix à l’assemblée générale."

Les nouvelles règles permettront également de faire don des actions à ses enfants, tout en continuant à percevoir une grande partie des bénéfices. Les enfants qui ne sont pas intéressés par l’entreprise familiale pourront, eux, plus facilement vendre leurs actions. Enfin, le gestionnaire-fondateur ne sera plus à la merci d’un licenciement par ses successeurs.

Jozef Lievens, administrateur délégué de l’Instituut voor het Familiebedrijf, parle de "fête de la créativité", mais met en garde contre un possible "bétonnage du pouvoir par les dinosaures. Les entreprises ont régulièrement besoin de sang neuf à leur tête".

Selon la KUL, 77% des entreprises d’au moins un travailleur en Belgique sont des entreprises familiales. Elles représentent 45% de l’emploi dans notre pays et un tiers du PIB.

D’après le baromètre des entreprises familiales (KUL- Degroof Petercam), 53% des entreprises familiales envisagent de faire don des actions de l’entreprise et 21% de la vendre. Les 26% restants songent à un don combiné avec une vente, où les enfants devraient payer un montant minimum pour acquérir les actions.

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