Quand les banquiers privés jouent les chiens de garde

©Pieter Van Eenoge

Le renforcement des règles en matière de blanchiment d’argent et les récents scandales obligent les gestionnaires de patrimoine à revoir leur système de contrôle interne. Mais ces mesures ne sont pas sans conséquence, y compris pour les clients au-dessus de tout soupçon.

Ce dont les musiciens du groupe se souvenaient surtout, c’était d’avoir joué dans un chapiteau surchauffé devant 3.000 fans russes un peu déjantés. Mais lorsque les reporters du documentaire néerlandais Zembla les ont contactés l’an dernier, les membres de Within Temptation ont vite compris que quelque chose de pas très net s’était produit au moment de leur concert à Moscou dix ans plus tôt. Derrière l’argent reçu pour le spectacle se cachait en effet une construction complexe de blanchiment d’argent.

Les 12.500 euros perçus par Within Temptation à titre de cachet pour leur concert avaient été virés par une entreprise de construction inconnue installée à Belize, un célèbre paradis fiscal, et portaient la mention "pour matériaux de construction". La transaction avait été réalisée via la filiale estonienne de Danske Bank, par laquelle pas moins de 200 milliards d’euros suspects ont transité entre 2007 et 2014.

"Nous conseillons à nos clients de nous prévenir s’ils attendent un versement de l’étranger."

Lorsque l’affaire a été révélée au grand jour, le Ministère public néerlandais a non seulement fait savoir qu’il mènerait une enquête sur la direction du groupe, mais que les grandes banques néerlandaises se trouvaient également dans le collimateur, parce qu’elles n’avaient pas pris toutes les mesures requises pour éviter ces transactions suspectes. La lutte contre le blanchiment d’argent se trouve depuis longtemps en haut de l’agenda des banques et des gestionnaires de patrimoine. Depuis les scandales liés à Danske Bank et à ING – qui a conclu l’an dernier une transaction géante de 775 millions d’euros pour éviter des poursuites – tout le monde a compris dans le secteur que les autorités de contrôle ne rigolaient pas. L’été dernier, ce constat a été confirmé dans la douleur lorsque Degroof Petercam a été forcé de lancer un plan d'action suite à un audit révélant des manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. La Banque Nationale a par ailleurs imposé des limites commerciales. C'est dans ce climat que le CEO de Degroof Petercam, Philippe Masset, a annoncé sa démission en août.  

"Know Your Customer"

Les banques et gestionnaires de patrimoine sont légalement tenues de passer au crible leurs clients et leurs transactions, afin de détecter tout comportement anormal susceptible de révéler des pratiques de blanchiment, le financement du terrorisme ou des constructions frauduleuses. On les appelle un peu pompeusement "les chiens de garde du système financier". Les banquiers doivent notamment vérifier soigneusement l’identité de leurs clients, ainsi que l’origine de leur argent selon la règle "Know Your Customer (KYC). Toutes les transactions doivent également être contrôlées.

En revanche, les banquiers éludent les questions portant sur les méthodes qu’ils utilisent pour filtrer les flux financiers suspects. "La police n’informe pas non plus à l’avance où elle installe ses radars", peut-on entendre. Certains acteurs confient cependant "off the record" avoir transmis de nombreux dossiers à la cellule antiblanchiment. "Il peut s’agir de clients ayant caché de l’argent au Luxembourg pendant des années et qui souhaitent tout d’un coup le rapatrier en Belgique, ou qui reçoivent de l’argent transféré à partir des Iles Vierges Britanniques. Mais il peut aussi s’agir d’un client incapable de prouver son identité."

Le secteur a tout à gagner si tout le monde lutte avec les mêmes armes.

À l’instar des assureurs, bureaux de change, courtiers immobiliers, comptables, etc., les banques sont obligées de signaler toute transaction suspecte à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), la cellule belge anti-blanchiment. Les chiffres de la CTIF permettent de penser que les banques belges se sont montrées beaucoup plus actives ces dernières années. Alors qu’en 2009, elles ont signalé 3.628 transactions suspectes, ce nombre a été multiplié par trois en 2018, pour atteindre 9.980.

Les banques n’ont d’ailleurs pas intérêt à se montrer laxistes: en plus des sanctions pénales, la Banque Nationale peut infliger des amendes administratives pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires. Pour les collaborateurs, les amendes peuvent monter individuellement à 5 millions d’euros. De plus, la Banque Nationale peut rendre publics les noms des institutions et des personnes coupables de non-respect de la loi anti-blanchiment.

À cet effet, les banques ont dû investir beaucoup en personnel, souligne Isabelle Marchand, porte-parole de Febelfin, l’association belge des banques. "Chaque banque doit nommer un ‘compliance officer’, qui doit s’assurer que toutes les règles sont respectées. Ils sont agréés par la Banque Nationale et l’autorité de contrôle, la FSMA. Les banques doivent également organiser chaque année une formation de leur personnel sur le thème du blanchiment." Isabelle Marchand s’attend à ce que d’ici la fin de l’année, 6.000 employés du secteur auront perfectionné leurs connaissances grâce à un programme de formation élaboré par Febelfin.

Dossiers suspects

Dans son dernier rapport annuel, la CTIF indique que la plupart des dossiers signalés proviennent des grandes banques, dans une moindre mesure, des banquiers privés et gestionnaires de patrimoine. Il ne faudrait cependant pas en déduire que ces sous-secteurs sont moins avancés dans les contrôles, indiquent les autorités.

"Les grandes banques passent au crible un nombre plus important de transactions, il est donc logique qu’elles découvrent davantage de dossiers suspects", explique un expert. De même, les banques privées et gestionnaires de patrimoine travaillant généralement avec des montants plus importants, il est normal que les autorités de contrôle les classent dans un segment à plus haut risque. "En règle générale, les transactions importantes font l’objet d’un screening approfondi."

Un litre de pétrole

Beaucoup dépend du modèle opérationnel de l’institution financière, estime René Havaux, patron de Delen Private Bank. "Les banques qui servent un large éventail de profils de clients ont aujourd’hui plus de mal à tout contrôler. Notre stratégie est davantage ciblée, nos clients sont pour la plupart de riches familles qui restent clientes chez nous pendant de longues années."

Pour René Havaux, la manière dont les banques rémunèrent leur personnel est importante également. "Par exemple, il n’y a pas de bonus prévu pour les collaborateurs qui recrutent de nouveaux clients. Idem s’ils remarquent un élément suspect. Ceux dont le seul objectif consiste à attirer autant d’argent que possible de leurs nouveaux clients hésiteront peut-être à les dénoncer. Mais au final, cette approche est contre-productive. En fait, un litre de pétrole suffit pour polluer mille litres d’eau."

Dans le secteur, tout le monde s’accorde sur la nécessité d’intensifier la lutte contre le blanchiment. Mais cette mission entraîne beaucoup de travail supplémentaire. Les banquiers privés et gestionnaires de patrimoine doivent consacrer de plus en plus de temps aux tâches administratives. "Nous le remarquons quand nous accueillons un nouveau client, raconte un banquier. Le principe KYC – qui exige que l’on vérifie l’identité du client – est aujourd’hui appliqué de manière excessive. Vous devez parfois demander plusieurs fois l’origine de l’argent d’un client. Cela peut aller très loin: il nous arrive de réclamer des fiches de salaire remontant à plusieurs années. Tout le monde ne conserve pas ces documents aussi longtemps. Et si le moindre centime est versé de l’étranger, nous devons poser toute une série de questions supplémentaires. Aussi, conseillons-nous à nos clients de nous prévenir s’ils attendent un versement de l’étranger."

Rien demandé

"Nous n’avons pas demandé à jouer ce rôle et nous sommes en quelque sorte devenus des gardiens d’écluse qui définissent qui peut ou non naviguer, poursuit René Havaux, de Delen Private Bank. Mais nous ne sommes pas payés pour ce travail."

Maarten Rooijakkers, administrateur-délégué du gestionnaire de patrimoine CapitalatWork, souligne que les entreprises financières investissent depuis longtemps dans la lutte anti-blanchiment. "À l’heure actuelle, près de la moitié de notre équipe de conformité y consacre tout son temps. Lorsque la cinquième directive arrivera, ce ne sera pas une révolution, mais plutôt une couche supplémentaire, avec quelques nouvelles réglementations. C’est une situation avec laquelle nous devons apprendre à vivre."

Pour être en mesure d’identifier au mieux leurs clients et détecter les transactions suspectes, les banques font de plus en plus appel à la technologie. Algorithmes, intelligence artificielle et technologie spécialisée "onboarding" sont de plus en plus utilisés pour gérer les dossiers. Mais le développement de cette application informatique coûte cher et la plupart des banques travaillent avec les mêmes données. Pour cette raison, les cinq plus grandes banques des Pays-Bas ont annoncé en septembre qu’elles allaient collaborer davantage pour détecter les transactions suspectes.

En Belgique également, des projets sont en préparation, nous confirme Febelfin. Les banques belges travaillent à un système permettant de collecter et de gérer conjointement les informations sur des clients potentiels. "À l’heure actuelle, toutes les banques font cet exercice séparément, ce qui crée beaucoup d’inefficacité, tant pour les banques que pour les entreprises, explique Isabelle Marchand. Une organisation interbancaire qui rassemblerait et gérerait ces informations, permettrait de limiter le travail administratif pour les entreprises et aiderait les banques à mieux respecter leurs obligations."

"J’applaudirai des deux mains lorsque ce système sera en place, réagit Maarten Rooijakkers. Le secteur a tout à gagner si tout le monde lutte avec les mêmes armes. Mais ce serait déjà un bon début si les spécialistes de la conformité du secteur se réunissaient plus souvent et partageaient leurs connaissances."

Classeur dans l’armoire

Les clients doivent eux aussi apprendre à vivre avec cette nouvelle réalité. Et cela semble moins évident. "Le principal changement, c’est que certaines transactions financières datant d’il y a 20 ou 30 ans doivent être examinées à la lumière des règles actuelles, explique le "compliance manager" d’un gestionnaire de patrimoine. Auparavant, lors de l’achat d’un bien immobilier, il était courant de payer une partie en noir. Mais si une famille a hérité d’un bien acheté par la famille selon les anciens us et coutumes et qu’elle souhaite changer de banque, on lui demandera avec quel argent cette maison a été achetée. Les clients doivent aujourd’hui pouvoir documenter toutes les donations et les versements, même s’ils remontent à de nombreuses années."

Autre conséquence: certains banquiers continuent à donner à leurs clients des conseils "old school" à l’ère de la numérisation et des services financiers mobiles.


"Le problème, c’est que la Cour de Cassation a décidé qu’il n’y aurait aucune prescription dans les dossiers de blanchiment, explique le manager. La prescription fiscale est de sept ans, au niveau comptable, elle est de dix ans. Mais en réalité, les clients sont désormais tenus de conserver toutes sortes de documents. C’est tout sauf facile. Prenez par exemple un client dont les grands-parents ont vendu leur société dans les années 70 et réinvesti cet argent. Vous devez remonter trois générations pour retrouver tous les documents. Il est dès lors devenu très difficile de changer de banque."

Résultat: de nombreux clients préfèrent tout laisser en l’état, explique un gestionnaire de patrimoine. "Les clients doivent aujourd’hui se mettre financièrement à nu devant leur banquier, ce qui les freine bien entendu. Dans neuf cas sur dix, tout est conforme. Mais personne ne veut avoir l’impression qu’une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de sa tête."

Autre conséquence: certains banquiers continuent à donner à leurs clients des conseils "old school" à l’ère de la numérisation et des services financiers mobiles. "Je conseille à tous mes clients de conserver tous les documents importants dans un simple classeur quelque part dans la maison, afin que la génération suivante puisse les trouver rapidement si cela s’avère nécessaire."

Retrouvez notre supplément sur le Private Banking ce jeudi sur lecho.be.


Lire également

Publicité
Publicité