RDC: qu'implique l'accord de cogestion?

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Majorité et opposition vont cogérer la République démocratique du Congo en 2017 selon les termes d'un accord signé samedi soir. Des élections doivent avoir lieu à la fin 2017.

L'année 2017 se présente comme une année de transition historique en République démocratique du Congo, où le pouvoir et l'opposition sont parvenus in extremis, samedi, à conclure un accord de cogestion du pays jusqu'à l'élection d'un successeur au président Joseph Kabila dont le mandat a expiré le 20 décembre.

L'accord tant attendu et négocié sous l'égide de l'épiscopat vise à sortir le pays de la crise politique née du maintien de Kabila, 45 ans, à la tête de la RDC après l'expiration de son mandat. 

Après un premier accord conclu en octobre entre le pouvoir et une frange minoritaire de l'opposition, la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) avait réussi à réunir toutes les composantes de l'éventail politique à partir du 8 décembre. 

Dans l'accord du 31 décembre, les parties ont convenu de maintenir Kabila, au pouvoir depuis 2001 et à qui la Constitution interdit de briguer un troisième mandat, à la tête du pays jusqu'à la tenue d'une présidentielle prévue à "fin 2017"

Période de transition


Pendant cette période de transition de douze mois, l'accord prévoit la création d'un Conseil national de transition (CNT) présidé par l'opposant historique Étienne Tshisekedi

Un nouveau Premier ministre issu du "Rassemblement", coalition regroupant la majeure partie de l'opposition et présidé par Tshisekedi. L'accord ne précise pas à quelle date le CNT doit être mis en place, ni dans quel délai ce Premier ministre doit être désigné. 

Selon le président de la Cenco, Mgr Marcel Utembi, le CNT va d'abord "fonctionner comme comité de suivi". Puis "au mois de mars, le Parlement adoptera une loi qui va l'instituer et l'organiser comme institution d'appui à la démocratie", a-t-il expliqué lors de la cérémonie de signature.

Le maintien au pouvoir de Joseph Kabila, dont le mandat a expiré, est à l'origine de la crise. ©AFP

Dans une adresse à la Nation sur la télévision publique, Kabila a appelé à "la poursuite sans désemparer du processus électoral". Les évêques se sont déclarés "heureux" d'avoir réussi à trouver "un compromis politique inclusif" au sein de la classe politique, évitant au pays "le chaos".

 

Feuille de route

"Pendant la période de transition, les institutions de l'État tireront leur légitimité à la fois de leur inclusivité et de leur capacité de mettre en oeuvre l'accord dans toutes ses composantes" et "dans le plein respect de la Constitution (...) en vue de la tenue d'élections en 2017", ont estimé dans un communiqué commun la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, et le commissaire européen à la Coopération internationale et au Développement, Neven Mimica.

L'UE est le premier partenaire économique de la RDC. "L'accord doit permettre rapidement le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales: trop de victimes et d'arrestations arbitraires ont été constatées ces dernières semaines", ajoute le communiqué.Le chef de la Mission de l'ONU au Congo (Monusco) a salué "l'inclusivité souhaitée (qui) a permis d'avoir ce consensus plus large".

L'opposant congolais Moïse Katumbi Chapwe a réaffirmé son souhait de rentrer "le plus rapidement possible" au pays afin de participer à la campagne pour l'élection présidentielle prévue d'ici fin 2017.

"Mais le travail doit continuer, il faut sauvegarder la stabilité politique en mettant en oeuvre chaque point de cette nouvelle feuille de route politique", a déclaré Maman Sidikou.

Le 20 décembre, au dernier jour du mandat deKabila, la capitale Kinshasa et plusieurs autres villes ont été le théâtre d'affrontements meurtriers entre forces de l'ordre et jeunes hostiles à son maintien au pouvoir. Ces violences politiques et inter-ethniques ont fait, selon l'ONU, au moins 40 morts.

Le compromis politique du 31 décembre détermine l'avenir politique du président Kabila qui reste au pouvoir pendant la période pré-électorale et électorale. La majorité et la majeure partie de l'opposition ont donc accepté qu'à l'issue de son second et dernier mandat,Kabila ne briguera pas un troisième mandat.

Les signataires ont également convenu que pendant la période de transition, "aucune tentative de révision de la Constitution ne sera entreprise". La RDC n'a jamais connu de transition pacifique du pouvoir depuis son indépendance de la Belgique en 1960. Ce pays a été ravagé entre 1996 et 2003 par deux guerres qui ont fait au moins trois millions de morts et sa partie orientale reste déchirée par de multiples conflits armés depuis plus de vingt ans.

Prisonniers politiques

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L'accord prévoit aussi la fin des poursuites contre plusieurs prisonniers et exilés politiques, mais pas le plus emblématique d'entre eux, Moïse Katumbi Chapwe. L'accord final, signé peu avant les douze coups de minuit au Centre interdiocésain après une longue médiation de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), "prend acte de la mise sur pied effective d'une commission de haut magistrats pour un examen minutieux, au cas par cas, des dossiers des prisonniers politiques et d'opinion, les bénéficiaires de la dernière lois d'amnistie mais qui n'ont pas encore été libérés, des exilés et réfugiés politiques repris dans la liste en annexe", selon le texte obtenu dimanche par l'agence Belga.

Les parties à l'accord - la Majorité présidentielle (MP, qui soutient l'action de Kabila), le Rassemblement réunissant une très large portion de l'opposition et la société civile - "ont pris acte avec satisfaction que les cas de MM. Antipas Mbusa Nyamwisi, Roger Lumbala, Floribert Anzuluni et Moïse Moni Della ont déjà été traités par la susdite commission, laquelle a déjà décidé soit l'arrêt des poursuites pour les trois premiers, soit la libération pour le dernier".

Felix Tshisekedi s'adresse aux médias après la signature de l'accord entre l'opposition et lee gouvernement. ©REUTERS

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